Commission des affaires économiques : Mme Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep ; Situation économique et perspectives de développement de la filière ameublement
24 June 2026
Contents updated on 24 Jun 2026
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Affaires économiques (commission) Actual start Assemblée nationale
10:12 - 14:24
Speaker 1
Bien mes chers collègues bonjour.
Nous allons démarrer nos travaux en ce mercredi 24 juin. Je vous laisse apprécier les conditions de travail dans cette salle climatisée et donc nous allons pouvoir y passer une matinée fructueuse. Madame la présidente chère Laure de La Raudière, mes chers collègues, avant de débuter notre audition nous devons procéder à des désignations de rapporteurs. En premier lieu nous devons procéder ce matin à la désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027. Le bureau de la commission a établi la liste des dix avis budgétaires qui seront examinés cet automne par notre commission et nous avons procédé à leur répartition entre les groupes politiques dans le respect du tourniquet applicable à ces avis.
Cela nous a conduit à recevoir les candidatures suivantes que je vais vous lister. Agriculture et alimentation : Madame Hélène Laporte pour le groupe du Rassemblement National.
L'avis budgétaire sur l'énergie, Monsieur Jean-Luc Fugit du groupe Ensemble pour la République. Logement, urbanisme et politique de la ville, Monsieur François Piquemal pour le groupe La France Insoumise. L'avis budgétaire pour les entreprises, Monsieur Karim Ben Cheikh pour le groupe Socialiste. Économie sociale et solidaire, Monsieur Boris Vallaud pour le groupe Écologiste. Commerce extérieur, Monsieur Thomas Mesnier pour le groupe Horizons.
L'Outre-mer, Monsieur Joseph Rivière pour le groupe du Rassemblement National. Pêche et aquaculture, Monsieur Stéphane Buchou pour le groupe Ensemble pour la République. Communications électroniques et économie numérique, Monsieur René Pilato du groupe La France Insoumise.
Et pour le tourisme, Monsieur Alexis Jolly du groupe Rassemblement National. Il n'y a pas d'opposition particulière et donc vous êtes et ils sont, ces collègues sont désignés rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027. En second lieu, à la suite de la réunion du bureau de la commission mercredi dernier, je vous propose de créer une mission flash sur les coûts de la construction et leurs effets sur le secteur du logement dont les fonctions de co-rapporteurs pourront être conformément à notre tourniquet des missions d'information confiées à des membres du groupe Horizons pour la majorité et UDR pour l'opposition. Pour le groupe Horizons, j'ai reçu la candidature de Monsieur Thierry Benoit. Pour le groupe UDR, j'ai reçu la candidature de Monsieur Éric Michoux.
Il n'y a pas d'opposition particulière et cette mission flash est donc créée et ils sont désignés rapporteurs. Puis nous devons nommer un rapporteur pour la prochaine présentation, en application de l'article 148 alinéa 3 du règlement, des pétitions renvoyées en commission en vue de leur classement ou leur examen. Cette présentation synthétique devra avoir lieu le 1er juillet prochain et pour ce faire, j'ai reçu, en application du tourniquet, du groupe Ensemble pour la République, la candidature de Madame Françoise Buffet. Madame Buffet est donc désignée rapporteur pour la présentation de ces pétitions.
Et nous en venons à notre ordre du jour et nous avons le plaisir de recevoir ce matin Madame Laure de La Raudière, présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, dite l'Arcep.
Et nous vous souhaitons bien évidemment la bienvenue dans notre commission, mais salle que vous connaissez déjà très, très bien. Nous avons souhaité organiser cette audition afin d'aborder les activités de l'Arcep, l'évolution de son rôle, de ses moyens, ainsi que de son appréciation au regard de ses compétences de la situation en matière postale et de communications électroniques en France. L'Arcep est une autorité administrative, je veux le rappeler, indépendante qui a succédé à l'Autorité de régulation des télécoms, l'ART, qui avait été créée en 1997. Et elle emploie environ 200 agents avec un budget de fonctionnement d'un peu plus de 5,7 millions d'euros. Elle a pour principale mission de s'assurer que les dynamiques et intérêts des opérateurs privés se concilient avec les objectifs de connectivité du territoire, de compétitivité et de concurrence effective et loyale entre les opérateurs au bénéfice des utilisateurs.
Au fil des évolutions de notre législation, elle a progressivement été chargée de missions complémentaires comme la régulation du secteur postal et de la distribution de la presse, celle des prestataires d'intermédiation de données et des services informatiques en nuage, ainsi que de veiller au respect de la neutralité d'Internet.
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