2ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite) ; Refonder le modèle d'intégration français ; Transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés
25 June 2026
Contents updated on 25 Jun 2026
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Séance publique Actual start Assemblée nationale
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M. PIQUEMAL · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
14:50 - 15:33
Speaker 1
Bonjour à tous. Laissez-moi ouvrir la séance s'il vous plaît quand même. Ça m'arrangerait. La séance est ouverte.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi adoptée par le Sénat visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public, ça sonne, pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés. Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles s'arrêtant au sous-amendement 698 à l'amendement numéro 40 après l'article premier. Je vous rappelle que des scrutins publics ont déjà été annoncés sur les sous-amendements 334 et identiques, 355 et identiques, 329 et identiques, 330 et identiques, 331 et identiques, 338 et identiques. Un rappel au règlement. Allez-y.
15:42 - 16:38
Speaker 2
Je vous remercie, Monsieur le Président, et je vous salue. Rappel au règlement sur le fondement de l'article 100 relatif à la sincérité de nos débats. Monsieur le Président, nous avons débattu de longues heures ce matin en l'absence de l'extrême droite qui refusait d'entendre nos arguments. C'est pourquoi je vais être très bref, si je peux terminer dans le calme et sans bordélisation excessive, je vais être très bref, Monsieur le Président. Je crois que voilà, bon, non mais voilà, tranquilles, vous avez eu du temps pour vous reposer.
Juste, c'était une requête que je voulais formuler, Monsieur le Président.
Cela veut donc dire qu'un certain nombre d'arguments que nous avons émis n'ont pas été entendus par ceux qui portent ce texte. Nous proposons donc qu'on rediscute de ce qui a été débattu ce matin pour que nous puissions avoir un échange, c'est-à-dire que celles et ceux qui vont devoir répondre à nos argumentaires aient le temps de se les se les approprier, de les comprendre s'ils en sont capables et puis de pouvoir éventuellement y répondre pour qu'on ait un débat parlementaire dans un parlement. Nous, nous n'avons pas pris de congé climatique ce matin, monsieur Ciotti.
16:38 - 16:44
Speaker 1
Merci, monsieur le député. Monsieur Ciotti, le président Ciotti, pour un rappel au règlement.
16:49 - 17:24
Speaker 3
Merci, monsieur le président, rappel au règlement au titre de l'article 70.
Nous avons assisté ce matin, depuis ce matin, à une véritable prise en otage par un groupuscule extrémiste de notre démocratie. Les groupes UDR et Rassemblement National n'ont pas souhaité participer à cette mascarade peuplée d'insultes, de mises en cause et d'autres lectures et d'autres lectures de poèmes.
17:24 - 17:27
Speaker 4
Monsieur Lucas-Alfonsi, vous aurez la parole après, on écoute. Merci.
17:27 - 17:35
Speaker 3
À ce stade, Madame Catala, Madame Catala avait posé les termes du débat ce matin en nous disant que le groupe LFI nous empêcherait de débattre.
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M. CHRISTOPHLE · SOC · Après l'article PREMIER
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Mme CATHALA · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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M. PIQUEMAL · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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M. CADALEN · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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M. BOYARD · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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Mme TAURINYA · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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M. LÉAUMENT · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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M. KERBRAT · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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Mme AMIOT · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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M. CHRISTOPHLE · SOC · Après l'article PREMIER
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M. CHRISTOPHLE · SOC · Après l'article PREMIER
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Mme FAUCILLON · GDR · Après l'article PREMIER
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M. TACHÉ Aurélien · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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Mme CATHALA · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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M. CADALEN · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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M. BOYARD · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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Mme TAURINYA · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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M. LÉAUMENT · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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Mme AMIOT · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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M. TACHÉ Aurélien · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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Mme CATHALA · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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M. CADALEN · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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Mme TAURINYA · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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M. KERBRAT · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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M. BOYARD · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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M. LÉAUMENT · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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Mme AMIOT · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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Mme FAUCILLON · GDR · Après l'article PREMIER
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Mme FAUCILLON · GDR · Après l'article PREMIER
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Mme BALAGE EL MARIKY · EcoS · Après l'article PREMIER
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Mme CATHALA · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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M. PIQUEMAL · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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M. CADALEN · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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Mme TAURINYA · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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M. LÉAUMENT · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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M. PIQUEMAL · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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M. CADALEN · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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M. BOYARD · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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M. KERBRAT · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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Mme AMIOT · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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M. LUCAS-LUNDY · EcoS · Après l'article PREMIER
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M. CHRISTOPHLE · SOC · Après l'article PREMIER
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Mme THIÉBAULT-MARTINEZ · SOC · Après l'article PREMIER
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Mme CATHALA · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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M. PIQUEMAL · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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M. CADALEN · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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M. CHRISTOPHLE · SOC · Après l'article PREMIER
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Mme THIÉBAULT-MARTINEZ · SOC · Après l'article PREMIER
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M. ESKENAZI · SOC · Après l'article PREMIER
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M. TACHÉ Aurélien · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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M. CADALEN · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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M. BOYARD · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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Mme TAURINYA · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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M. LÉAUMENT · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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M. KERBRAT · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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Mme AMIOT · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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Mme FAUCILLON · GDR · Après l'article PREMIER
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Mme BALAGE EL MARIKY · EcoS · Après l'article PREMIER
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Mme FAUCILLON · GDR · Après l'article PREMIER
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M. KERBRAT · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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Mme CATHALA · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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Mme AMIOT · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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M. KERBRAT · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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M. CADALEN · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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M. BOYARD · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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Mme TAURINYA · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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M. LÉAUMENT · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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M. PIQUEMAL · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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M. CADALEN · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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M. BOYARD · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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M. LÉAUMENT · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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Mme TAURINYA · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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M. KERBRAT · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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Mme AMIOT · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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Mme CATHALA · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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M. PIQUEMAL · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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M. CADALEN · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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M. BOYARD · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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Mme TAURINYA · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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M. LÉAUMENT · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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M. KERBRAT · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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Mme AMIOT · LFI-NFP · Après l'article PREMIER
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Mme DUPONT · NI · Après l'article PREMIER
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