Commission des affaires culturelles : Comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture
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Affaires culturelles et éducation (commission) Actual start Assemblée nationale
Roger Chudeau
Donc on a là une situation très très diverse en matière de culture et en tout cas les opportunités sont repérées mais les risques sont bien identifiés. En matière d'éducation, bon la recherche bénéficie énormément de l'IA, mais en matière d'éducation, enseignement scolaire et supérieur, d'abord nous avons constaté que l'IA est massivement employée par les étudiants et par les élèves, je dirais presque beaucoup plus que par les professeurs, et donc il va falloir ajuster le tir.
Bon, la conclusion c'est que évidemment on ne peut pas se passer de professeurs en aucun cas, que l'IA offre des potentiels, des possibilités remarquables de diversifier la pédagogie et de l'individualiser, de la personnaliser en direction des élèves, de tous les élèves, de chaque élève au fond, sous forme de préceptorat informatique, et également notamment pour aider les élèves ayant des besoins éducatifs particuliers et les élèves porteurs de handicap. Donc dans le domaine éducatif on expérimente dans certaines académies. Là le ministre vient de déclarer qu'il y aurait une heure d'initiation à l'IA en seconde l'année prochaine, c'est très bien, mais notre sentiment est tout de même que nous sommes un petit peu en dessous de la main, notamment les professeurs ne sont pas formés et c'est quand même un problème de fond.
Il serait nécessaire pensons-nous que tous les professeurs le soient en formation initiale et en formation continue. Bref au total donc nous allons vous proposer vous présenter un état des lieux en le problématisant. Dans un second temps viendra le moment de la politique et de la prise de décision évidemment qui appartient à chaque groupe politique mais nous pensons nous l'espérons en tout cas pouvoir éclairer la commission de l'éducation et la culture. Je vous remercie.
Céline Calvez
Merci Monsieur le Président de la commission, Monsieur le Président de la mission d'information, mes chers collègues. Je suis très heureuse de restituer ce jour auprès de notre commission les constats et quelques recommandations de la mission d'information création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l'intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture. Six mois de travaux, plus de soixante auditions, ce qui nous a permis d'entendre des profils variés dont vient de parler Monsieur Chudeau. Plus de deux cents personnes : des philosophes, des artistes, des professionnels des différents secteurs culturels allant de la musique jusqu'au cinéma, des acteurs aussi de la presse et de l'information, important de les écouter, et puis bien sûr des spécialistes de l'éducation, spécialistes théoriciens ou des professeurs en action sur le terrain.
Nous nous sommes rendus à Orléans afin de rencontrer le recteur de l'académie Orléans-Tours et d'échanger avec des équipes pédagogiques et des élèves sur leurs pratiques de l'IA. Intéressant car dans cette région académique, on a les territoires numériques éducatifs, donc un certain recul et une certaine prise en main. Donc c'est des travaux nombreux. Je tiens à remercier les administrateurs qui nous ont accompagnés. Je tiens à remercier aussi mon équipe parlementaire et les collègues députés qui ont pu assister avec nous aux auditions.
Alors un premier constat s'impose. L'intelligence artificielle générative que le grand public a découvert il y a un peu moins de quatre ans, ce n'est pas simplement une innovation technologique. Beaucoup de nos interlocuteurs ont reconnu que c'était une rupture dans l'histoire de la technique qui pouvait s'apparenter à une rupture anthropologique.
Concernant la culture, nous avons essayé de comprendre en quoi l'essor et l'adoption rapide, parce qu'elle est rapide, de l'intelligence artificielle au sein des filières professionnelles que nous avons étudiées, en quoi elle révolutionne le processus de création, la diffusion des œuvres, mais aussi leur réception par le public. Alors on ne va pas dresser un inventaire complet ici des cas d'usage d'intelligence artificielle, par contre vous trouverez dans le rapport plusieurs cas d'usage. Ils sont différents, ils sont très nombreux, ils varient d'un secteur à l'autre. En revanche, dans chaque secteur, il est possible de distinguer ce que l'on peut appeler des bons et des mauvais usages de l'IA. La distinction étant assez facile à opérer finalement.
Il faudrait que l'on puisse se poser cette question : est-ce que l'IA est mise au service de la création, de la diffusion des œuvres auprès du plus grand nombre ou l'IA porte-t-elle atteinte non seulement à la liberté de création, à la diversité des œuvres et à leur exposition ?
Alors de nombreuses opportunités de l'IA ont pu être mises au jour dans tous les secteurs. Du côté des artistes, on a vraiment eu le fait que les outils d'IA peuvent stimuler leur créativité. Un compositeur, un écrivain, un scénariste peuvent tester de nouvelles idées, explorer des versions différentes d'une même création. L'IA permet également des démarches expérimentales nouvelles.
Nous avons souhaité ne pas nous focaliser uniquement sur la création des œuvres parce que même si, et j'y reviendrai, cette question est essentielle, elle est loin d'être la seule utilisation de l'IA dans le sujet culturel. Ainsi, on a des grandes opportunités en termes de médiation culturelle, en termes d'enrichissement de l'expérience du public et en termes d'amélioration aussi de ce qu'il est convenu d'appeler la découvrabilité des œuvres. L'IA peut la faciliter. Les institutions culturelles ont désormais aussi la possibilité d'utiliser des systèmes d'IA pour permettre aux visiteurs de dialoguer avec les œuvres de façon personnalisée. C'est le cas au château de Versailles où vous pouvez dialoguer via une application avec des statues et les fontaines des jardins.
Vous pouvez également souligner que l'intelligence artificielle nous permet aussi de mieux entretenir notre patrimoine, notamment en améliorant la prévision et la gestion des risques qui pèsent sur les monuments historiques. De nouvelles possibilités sont ainsi ouvertes en matière de recherche, de conservation et de rénovation patrimoniale. Je prendrai un exemple : pour la reconstruction de Notre-Dame, nous avons utilisé de l'intelligence artificielle pour modéliser l'architecture et pouvoir remettre les bonnes pièces au bon endroit. Alors si ces opportunités permettent d'ores et déjà de créer de la valeur au sein de l'ensemble de ces secteurs, il est également manifeste que l'intelligence artificielle crée des risques inédits dans le monde de la culture dont les mots-clés seraient la substitution et l'éviction des œuvres humaines.
Ce phénomène n'étant heureusement pas inéluctable. Les innovations technologiques du passé portaient pour l'essentiel sur la diffusion des œuvres ou les procédés techniques de leur fabrication. Je pense notamment au passage du CD au streaming. Là, pour la première fois dans l'histoire, une technologie permet de générer entièrement des contenus qui pourraient s'apparenter aux œuvres humaines et qui exercent sur elles une concurrence déloyale, en raison non seulement de leur vitesse de production, mais aussi du coût quasi nul de celle-ci.
On le voit dans le secteur musical où les plateformes de streaming sont désormais inondées de titres 100 % IA. En avril dernier, Deezer estimait à 44 % la part de ces contenus qui sont parmi l'ensemble des titres mis en ligne chaque semaine. Alors il en va de même aussi dans le secteur du livre, en particulier sur la plateforme Amazon où des milliers de livres entièrement générés par IA sont proposés à la vente. La prolifération de ce type de contenu risque de progressivement saturer les espaces de diffusion et d'invisibiliser les œuvres humaines. C'est pourquoi il convient d'agir rapidement pour tuer dans l'œuf la suspicion qui va s'installer partout, chacun se demandant si telle œuvre a été générée par IA, coproduite par IA, etc.
Je propose donc d'instaurer à l'échelle nationale un régime aussi déclaratif pour les auteurs. C'est une exigence de transparence, mais ça leur permettra aussi de documenter leur usage de l'IA avec le cas échéant, si l'IA ne leur a pas permis d'explorer davantage leur créativité mais d'être simplement une reproduction, et bien de ne pas pouvoir bénéficier des dispositifs d'aide à la création.
La transparence pour les auteurs, mais la transparence aussi pour les plateformes, puisque les plateformes et certaines l'ont déjà fait, de pouvoir indiquer aux utilisateurs de ces plateformes quand une œuvre a été faite à 100 % IA ou quand elle a été le produit d'une créativité et donc une œuvre. En parallèle, je souhaite que les contenus entièrement générés exclusivement par IA soient exclus du bénéfice, par exemple, des aides à la création. Dans ces temps de ressources de finances publiques assez ténues, il est important qu'on puisse flécher ces aides vers ce qui mérite d'être aidé, c'est-à-dire vraiment la création humaine.
Le ministère de la Culture, en lien avec les opérateurs et le représentant de chaque secteur, doit définir des bonnes pratiques qui permettront de moduler les aides à la création afin de garantir que l'utilisation de l'IA serve la création mais ne se substitue pas à elle. Nos travaux aussi ont consacré une place à l'information et au journalisme parce que c'est cette place qui va nous permettre aussi d'avoir une culture démocratique. Alors c'est une partie entière du rapport, les enjeux de l'IA au sein de ce secteur sont très spécifiques. À l'instar d'autres secteurs, les entreprises de la presse et plus plus généralement les entreprises et les médias d'information, ils utilisent déjà l'IA pour décharger les journalistes de certaines tâches répétitives ou pour gagner en productivité.
Nous pourrions d'ailleurs recommander à l'État de de de pouvoir participer au financement de ces investissements qui sont parfois lourds pour les entreprises, surtout les plus petites d'entre elles. Mais nous ne pouvons pas ignorer les menaces inédites que fait poser l'intelligence artificielle sur l'intégrité de l'espace informationnel. D'abord en menaçant terriblement le modèle économique des médias déjà mis à mal. De fait, les assistants conversationnels sont de plus en plus utilisés par les Français pour s'informer.
Et les fossites d'information, c'est-à-dire entièrement générés par l'intelligence artificielle, captent un public important, détournent ainsi les recettes publicitaires alors même que ces sites utilisent le travail des journalistes qui ont pu réaliser des articles. Donc la commission paritaire des publications et agences de presse, la fameuse CPPAP, a commencé à travailler à la définition de critères qui pourraient lui permettre de refuser l'agrément d'un service de presse en ligne. On peut penser à Var-Matin par exemple. Il est désormais urgent qu'elle finalise ses travaux, les sites d'information recourant massivement à l'IA n'ayant pas vocation à accéder au régime économique de la presse. Enfin, il est manifeste que l'IA amplifie les risques de désinformation.
La génération des deepfakes ultra-réalistes étant désormais à la portée de tous, il est important que le marquage numérique des contenus générés par l'IA doit nous identifier, nous aider à identifier facilement ces contenus. On ne peut d'ailleurs à ce propos que regretter l'entrée en vigueur de cette obligation du règlement européen décalée d'août à décembre 2026. Alors une part importante de nos travaux a été consacrée au défi inédit de l'IA pour le respect des droits de propriété littéraire et artistique. Ce n'est pas la première fois, le président le rappelait, mais nous le savons, des œuvres de l'esprit ont été massivement moissonnées en ligne par les fournisseurs d'IA afin d'entraîner leurs modèles.
Pour résumer la situation à grands traits, on peut dire que le secteur de l'IA tient les œuvres pour gratuites et librement exploitables dans la mesure où elles sont accessibles en ligne. Mais attention, ce qui est accessible en ligne n'est pas forcément exploitable. Leur logique doit évidemment être rejetée et l'effectivité du droit d'auteur est un objectif sur lequel nous pouvons tous nous retrouver. C'est pourquoi je déplore que la proposition de loi adoptée à l'unanimité par le Sénat instaurant une présomption d'utilisation de contenus culturels par les fournisseurs d'IA n'ait pas été discutée en séance publique. Nous devrions et nous souhaitons pouvoir y revenir.
C'est pour pallier à une situation qui est celle de l'impossibilité pour les ayants droit de prouver l'utilisation de leurs œuvres par les fournisseurs d'IA.
Le cadre juridique de l'IA est certes un enjeu européen, c'est à cette échelle que nous pouvons agir. Néanmoins, il est possible d'œuvrer dès à présent en faveur du droit d'auteur au niveau national. Et je vous rappelle qu'au niveau européen, la France sur les droits d'auteur est souvent très attendue. Nous sommes la patrie qui a inventé le droit d'auteur, mais il faut également mesurer que cette présomption d'utilisation rejoint un rapport qui a été adopté par le Parlement européen au mois de mars. Donc si la France peut aider à être en avant-garde, ce sera toujours bien pour le droit d'auteur et pour l'Europe.
Je propose également que nous puissions instaurer au niveau européen un tiers de confiance qui puisse faire le lien entre les ayants droit et les fournisseurs d'IA. Rendre d'un côté effectif le droit de retrait qui est une possibilité pour les ayants droit de ne pas voir leurs œuvres utilisées pour l'entraînement, mais aussi pour les fournisseurs d'IA d'accéder à une plus grande transparence de leur part, de ne pas faire seulement un résumé suffisamment détaillé des œuvres qu'ils ont utilisées, d'exiger leur transparence mais de ne pas rendre publiques ces informations car là effectivement on contreviendrait au secret des affaires. Mais ce tiers de confiance pourrait nous permettre d'établir un marché de licence. C'est ça qui est indispensable pour pouvoir faire que la sécurisation juridique aussi bien des ayants droit que des fournisseurs d'IA soit établie.
Je propose aussi, et nous pourrons en discuter, une contribution financière des fournisseurs d'IA, inspirée des obligations d'investissement dans la création selon le principe l'aval finance l'amont. Passé un certain seuil de chiffre d'affaires, les fournisseurs d'IA déployant des modèles en France devraient s'en acquitter. La contribution comprendrait deux parties. La première alimenterait un fonds de soutien aux métiers de la création qui sont complètement affectés par les métiers de l'IA. Et puis la seconde serait ventilée entre les filières culturelles selon une clé de répartition qui pourrait être confiée à l'Arcom.
Mais c'est une contribution qui ne serait pas fixe. Cette contribution elle diminuerait si les fournisseurs d'IA passent des accords, réussissent à négocier des accords avec des ayants droit. Donc on est sur une contribution qui incite à pouvoir établir des accords qui permettent d'autoriser l'utilisation des œuvres et ainsi de pouvoir sécuriser juridiquement l'ensemble des parties prenantes.
Alors, après avoir abordé l'IA sous l'angle de ses effets sur la culture et l'information, notre mission s'est intéressée à son impact sur l'acquisition des connaissances et donc sur l'école et l'enseignement supérieur. À travers nos travaux, nous avons acquis la conviction qu'à condition d'en accompagner l'utilisation, l'IA pouvait constituer une véritable opportunité pour les élèves, les étudiants, mais également pour les équipes pédagogiques. J'aimerais donc commencer par souligner les usages positifs qui peuvent être faits de cette technologie dans le cadre des apprentissages. La principale perspective qu'offre l'IA, c'est celle de la personnalisation des apprentissages. On le sait, les enseignants font face à des classes de plus en plus hétérogènes.
Ces contraintes les empêchent aujourd'hui d'adapter leur enseignement aux spécificités de chacun.
Au cours des travaux de la mission, nous avons découvert de nombreux outils d'IA permettant de répondre aux questions des élèves et des étudiants, mais également de formuler des corrections et des pistes de remédiation, de générer des exercices interactifs adaptés à leur niveau de compréhension ou encore de les interroger pour les guider dans leurs apprentissages. Cette personnalisation bénéficiera d'autant plus aux élèves les plus en difficulté, ceux qui ont le plus de besoins éducatifs particuliers. C'est là où on a le plus de facteurs de progrès qu'on a pu voir, et donc je pense notamment aux élèves en situation de handicap, mais plus largement à ceux en situation de fragilité. La présentation de l'ensemble de ces avantages ne doit évidemment pas nous conduire à négliger le fait qu'une utilisation mal contrôlée pourrait s'avérer contre-productive. Nous savons par exemple que l'IA peut autant stimuler l'engagement des utilisateurs que les confiner dans une certaine passivité.
Plus largement, l'IA interroge un certain nombre de fondamentaux dans notre système éducatif. Je pense notamment à l'évaluation. On a eu des discussions sur la triche. Bon, en tout état de cause, il n'est pas possible de noter les devoirs faits à la maison comme on le faisait avant. Alors on peut penser à des pistes comme le recours à l'oral, mais plus globalement on peut penser aussi au fait de davantage évaluer le processus que le résultat du devoir que l'on demande.
Chaque élève et étudiant pourrait disposer également d'un précepteur, ce qu'on appelle le tutorat par par IA. Ça permettrait sans trouver de réponse définitive aussi des questions sur la place des enseignants. Tout le monde nous a dit que les enseignants étaient capables d'accomplir encore leur tâche, mais ça demande bien sûr des conditions. Les conditions, c'est les conditions de formation puisque les formations peuvent nous permettre de saisir toutes les opportunités que l'IA met sur le chemin.
Alors l'accompagnement de l'introduction de cette technologie, elle est décisive. À ce stade, au-delà de son utilisation spontanée par les élèves, et elle est importante aujourd'hui, les 8-12 ans à près de 40 %, ils utilisent déjà l'IA sous un terme récréatif, mais de plus en plus aussi dans leur utilisation pour l'école. Alors sans les détailler toutes, je veux revenir quand même sur les initiatives qui sont en cours, notamment dans certaines académies comme celle d'Orléans-Tours. Aujourd'hui, on a un cadre d'usage de l'Éducation nationale qui fixe, mais peut-être de façon un peu arbitraire, des seuils d'âge contraignants, et en particulier la possibilité de n'utiliser l'IA en classe qu'à compter de la 4ème. Quand vous avez des élèves qui l'utilisent à l'extérieur, on peut se poser la question de pouvoir utiliser, en les accompagnant, en classe, ces outils.
Autrement, on arrivera sans doute trop tard. Donc de nier qu'ils l'utilisent, ce serait dommage.
Après, il faut peut-être faire un parallèle comme avec la calculatrice. La calculatrice, vous commencez pas à comprendre comment calculer avec une calculatrice dès l'âge de quatre-cinq ans. Vous attendez avant de l'introduire. Ben là, c'est un peu la même chose, mais il faudrait pas l'introduire trop tard, cette calculatrice. L'IA pourrait nous... voilà, on inviterait l'Éducation nationale à revoir un peu cette doctrine pour l'assouplir.
Et puis la question fondamentale, deux questions : la formation et l'équipement. La formation, des initiatives existent, mais il faut aller plus loin vers une formation obligatoire des enseignants qui pourrait être attestée par une certification périodique de leurs compétences en IA. C'est plus la certification que l'on veut voir que les modules de formation.
Ils doivent être là, mais c'est la certification qu'il faut pouvoir regarder. Et puis c'est une occasion formidable aussi, l'intelligence artificielle, c'est de reconnaître la formation, l'autoformation que de nombreux professeurs font en essayant de s'approprier les outils d'IA. Et donc c'est l'occasion de reconnaître la formation entre pairs et de pouvoir ainsi participer à la formation continue des enseignants. Les élèves et les étudiants doivent également être sensibilisés et même éduqués à l'IA. J'en parlais, il faut une compréhension minimale de son fonctionnement.
La mise en place du parcours Pix tel qu'il avait été annoncé l'année dernière c'est une bonne chose. Dans l'enseignement supérieur des modules de formation existent, ils sont à la disposition des étudiants. Il n'existe toutefois pas à ce stade d'obligation de formation pour tous les étudiants. Donc dans le respect de l'autonomie des établissements on pourrait quand même pousser davantage. J'en viens au dernier aspect de l'accompagnement de l'introduction de l'IA dans les apprentissages.
C'est celui de l'outillage tant des équipes pédagogiques que des élèves et des étudiants.
Et là ce que l'on peut constater, c'est qu'une majorité des utilisateurs de l'IA passent par des agents conversationnels généralistes. On a des nombreux outils qui sont spécialisés, qui sont vraiment éducatifs. Alors les programmes France 2030 ou P2IA ont permis de les faire émerger. Les expérimentations telles que Territoires Numériques Éducatifs ont permis à certains de se les approprier. Mais après se pose une grande question : que devient-on ?
En fait, après, on ne leur ouvre pas assez le fait de pouvoir accéder à la commande publique, que ce soit celle de l'État ou que ce soit aussi des collectivités locales. Les outils d'IA, est-ce que ça doit être fait par l'État ? Est-ce que ça doit être pris en charge par une commande publique par l'État ou par les collectivités locales ? Dans le fait de ne pas avoir clarifié ce partage des tâches, eh bien, en fait, ce n'est pas suffisamment... Et malheureusement, les gens même qui ont participé à Territoire numérique éducatif nous disent : "Moi, l'année prochaine, je n'ai plus accès à cet outil-là, je devrais passer par des modèles d'IA étrangers gratuits non fiables."
Il faut aussi qu'en termes de souveraineté cognitive de notre pays, nous puissions encourager davantage de développement, mais aussi par la commande publique, l'outillage en IA. L'articulation des compétences de l'État et des collectivités doit être au cœur de nos réflexions pour offrir un cartable numérique IA rassemblant des outils souverains ayant vocation à être financés par les pouvoirs publics au bénéfice des équipes pédagogiques et des élèves.
Vous l'aurez compris, mes chers collègues, l'IA constitue un bouleversement majeur déjà à l'œuvre. Les domaines d'intérêt de notre commission n'y échappent pas totalement, mais justement sont au cœur de ce qui va prévoir notre souveraineté cognitive d'aujourd'hui et de demain. J'espère que le rapport de notre mission d'information y contribuera et je suis à votre disposition pour répondre aux interrogations qu'il pourrait avoir suscitées. Je vous remercie.
Alexandre Portier
Merci, madame la rapporteure. Nous allons passer aux interventions des orateurs de groupe pour une durée de deux minutes, en commençant par monsieur Thierry Perez pour le Rassemblement National.
Thierry Perez
Merci, monsieur le président.
Monsieur le Président, Madame la rapporteure, vous nous présentez aujourd'hui un rapport important pour l'avenir de notre école républicaine. L'intelligence artificielle est sans doute la nouvelle révolution technologique de notre siècle. Elle transforme déjà notre société, les métiers évoluent à une vitesse inédite. Les artistes, les développeurs, les créateurs voient leurs pratiques bouleversées. La destruction créatrice schumpétérienne est déjà à l'œuvre.
L'école n'échappe pas à cette révolution. L'IA est déjà présente dans les salles de classe et à la maison. Les élèves comme les enseignants l'utilisent déjà massivement. Les enjeux sont donc immenses. L'IA peut remettre en question la place du professeur et les fondements mêmes de la transmission du savoir.
Mais elle peut aussi devenir un formidable levier pour le suivi individualisé des élèves, la compensation du handicap, l'aide à la préparation des cours ou à la correction. Le meilleur comme le pire sont possibles. Dans ce contexte, cette mission d'information était indispensable. Je tiens à saluer son équilibre. Vous refusez à la fois le technobéatisme et le catastrophisme.
Vous identifiez lucidement les risques sans ignorer les opportunités, c'est une approche responsable. Mais nous sommes encore loin d'être à la hauteur des enjeux et la gestion apparaît encore comme un navire sans capitaine. Sur l'enseignement supérieur, la France ne dispose d'aucune stratégie globale. Adaptation des formations, nouvelles modalités d'évaluation, statut des travaux réalisés avec l'IA.
Tout ceci est autant de questions essentielles qui restent aujourd'hui sans réponse. Dans l'éducation nationale, le constat est tout aussi préoccupant. Nous prenons un retard considérable dans la formation des enseignants et l'annonce par le ministre de l'enseignement d'un enseignement pardon obligatoire d'une heure sur l'IA au lycée dès la rentrée soulève plus de questions qu'elle n'apporte de réponses. Qui l'assurera ? Quel sera son contenu ?
Avec quels outils ? À ce stade, tout cela paraît improvisé. Enfin, un véritable enjeu de souveraineté se dessine. Faute d'outils performants mis à disposition par l'État, élèves et enseignants se tournent massivement vers des plateformes étrangères.
Un shadow IA se développe sans contrôle et sans garantie pour la protection de nos données. L'intelligence artificielle est une révolution, à nous maintenant de décider de quel côté nous nous plaçons. Je vous remercie.
Alexandre Portier
Merci cher collègue. Pour le groupe Ensemble pour la République, Monsieur Éric Bothorel.
Éric Bothorel
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Président, votre rapport et Madame la Rapporteure est tout sauf ennuyeux car le manichéisme n'y a pas sa place et c'est chose rare. Certaines et certains ici font profession d'interdire l'IA le matin, de vouloir faire de la France une puissance de l'IA le midi, d'interdire les portables en classe à 15 heures et de vouloir mettre tous les écoliers à l'IA à 18 heures.
L'IA se généralise tellement vite que ce qui a été dit le matin est parfois obsolète le lendemain. Vous avez su ne pas céder à la technophobie, pas plus que vous n'avez versé dans l'IA-philie. C'est en cela que votre rapport est précieux. Je ne partage pas forcément l'intégralité de vos vingt-six recommandations, mais elles sont pertinentes, étayées et elles sont surtout le fruit de très nombreuses auditions. Sur l'éducation, plein accord.
Sur les impacts positifs et négatifs pour la culture et la création, je plussoie comme dirait l'autre. Mais quelques réserves sur la question des droits d'auteur. Les questions financières sont légitimes, faisons appliquer les lois pleinement avant d'en imaginer de nouvelles. Mais surtout, réalisons que l'on n'a jamais bridé l'imprimerie pour préserver le métier de copiste.
Des métiers ont disparu, d'autres se sont créés et des milliers de personnes ont pu lire là où seuls clercs et nobles avaient le monopole de l'écrit. Il est indéniable que l'IA transforme notre manière de créer, de diffuser et de consommer la culture. Mais au-delà des controverses, il est possible de voir ces nouvelles technologies comme des opportunités de préserver notre patrimoine, de diversifier les pratiques artistiques et de rendre la culture plus accessible à tous. Je n'ai que deux questions. Votre proposition numéro 5, inspirée par le compositeur Benoît Carré, est stimulante mais complexe : instaurer au sein de chaque secteur culturel l'obligation pour les auteurs de déclarer leurs usages de l'IA avec perte des droits d'auteur en cas de fausse déclaration.
Pensez-vous sincèrement que les musiciens, y compris ceux du Hellfest, les cinéastes s'y prêteront si naturellement ? Anticipez-vous des demandes de droits d'utilisation des fournisseurs d'IA vis-à-vis des artistes, voire une demande de la part des fournisseurs d'IA d'une présomption d'utilisation ? Je taquine, mais c'est ce qui nous guette. Deuxième interrogation : en conclusion de votre rapport, vous pointez l'empilement des dispositifs de financement en matière de numérique éducatif entre l'État et les collectivités.
Peut-on se satisfaire d'une telle inégalité territoriale ? Peut-on durablement supporter que certains collégiens soient équipés par leur conseil départemental riche, quand d'autres sont dans des déserts en dotation numérique ? Vous proposez une clarification des compétences. Vers où votre cœur balance ? Votre rapport est une invitation à mettre en œuvre des politiques publiques d'accompagnement et pas seulement de régulation.
Je vous en remercie en mon nom, mais aussi au nom de notre groupe.
Rodrigo Arenas
Merci Monsieur le Président. Mes chers collègues, votre rapport au fond passe à côté de l'essentiel. Vous regardez ce que sont les conséquences de l'intelligence artificielle sans évoquer les bouleversements géopolitiques, industriels et démocratiques qu'elle est en train de provoquer.
Aujourd'hui, nous assistons à une véritable guerre mondiale de l'intelligence artificielle. D'un côté, les États-Unis cherchent à verrouiller l'accès aux technologies les plus avancées. De l'autre, la Chine développe des modèles ouverts, gratuits, qui pourraient demain créer une dépendance technologique tout aussi préoccupante. Pendant ce temps, la production mondiale de composants stratégiques est déjà sous tension et les besoins en énergie, en eau et en minerais explosent. Où est cette réflexion dans votre rapport ?
Je regrette de ne pas l'y trouver. Vous faites comme si la montée en puissance de l'IA était linéaire et inéluctable. Mais avez-vous envisagé une crise de développement de l'IA ? Un ralentissement industriel ? Une pénurie des composants ?
Une crise énergétique ?
Un conflit géopolitique ? Si demain cette technologie connaît un choc majeur, tout le modèle que vous proposez s'effondre avec elle. C'est particulièrement inquiétant pour l'école. Vous proposez de lier toujours davantage les apprentissages à l'intelligence artificielle sans jamais prévoir de solution de repli et sans cacher votre obsession à vouloir mater les enseignants sur les réseaux sociaux. Vous êtes prêts à rendre notre système éducatif dépendant d'une technologie dont personne ne peut garantir la stabilité à long terme.
C'est prendre le risque d'un effondrement systémique de l'école elle-même. Vous accompagnez le mouvement au lieu de le maîtriser car au fond, votre rapport ressemble à un livre de science-fiction, vous nous dessinez une forme de matrix scolaire. Nous défendons une autre vision et nous devons le défendre ensemble. Une intelligence artificielle placée sous contrôle démocratique qui demeure un outil au service des êtres humains, jamais leur substitut. L'école n'a pas besoin d'un futur automatisé.
Elle a besoin d'enseignants, de culture, d'esprit critique et d'investissements publics massifs pour permettre à nos enfants de maîtriser l'intelligence artificielle plutôt qu'en devenir dépendants. Je vous remercie. Nous ne nous opposerons évidemment pas à la publication de ce rapport.
Alexandre Portier
Merci. Merci cher collègue. Il m'a semblé que vous étiez d'accord sur beaucoup de choses précisément. Mais je laisserai madame la rapporteure et le président répondre sur ce sujet. Pour le groupe socialiste et apparentés, madame Dorine Bregman.
Dorine Bregman
Oui, merci monsieur le président, madame la rapporteure, chers collègues. Eh bien en ce qui nous concerne au sein du groupe socialiste et apparentés, nous tenons à saluer la qualité de ce rapport d'emblée. Nous pensons qu'il prend la mesure des transformations que l'intelligence artificielle impose à la création, à la diffusion et l'acquisition des connaissances. C'est en effet une véritable rupture anthropologique. Néanmoins, je souhaite insister sur plusieurs points qui sont d'ailleurs très présents dans le rapport.
D'abord, je tiens à rappeler mon soutien à une régulation effective du droit d'auteur face aux systèmes d'IA génératives. La recommandation numéro 14 s'inscrit dans cette perspective. Elle appelle à poursuivre l'examen de la proposition de loi sur la présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA génératives. En effet, les créateurs doivent toujours démontrer l'usage de leurs œuvres, nous en avons déjà débattu et nous y reviendrons, nous reviendrons sur cette asymétrie structurelle qui fragilise toute la chaîne de création.
Je vous invite d'ailleurs à lire le délicieux billet d'un auteur qui s'appelle Julien Blanc-Gras, publié dans un grand quotidien du soir, sur la découverte qu'il a faite d'un deepfake dont il serait l'auteur. Voilà, c'est assez intéressant, amusant à la fois très amusant à lire et très instructif. Donc l'économie de l'IA ne peut pas se construire contre celles et ceux qui produisent ces contenus. Cette exigence vaut aussi pour la presse et vous l'abordez dans le rapport. Les éditeurs et les journalistes sont confrontés à une asymétrie d'information face aux fournisseurs d'IA, alors même que leurs contenus alimentent ces systèmes.
Et dans ce cadre, les recommandations numéro 12 et numéro 13 sur un registre européen de l'opt-out sont des avancées nécessaires, de même que la contribution financière qui est proposée pour un marché de licence avec ce système de fonds de soutien.
Sur l'éducation enfin, le rapport met en avant le potentiel de l'IA pour améliorer les apprentissages. Je pense que sur ce point effectivement il faut savoir où on met le curseur. Néanmoins nous sommes sensibles au fait que ça permet de personnaliser les parcours, de repérer les difficultés et d'adapter les modalités pédagogiques aux besoins des élèves. Ces recommandations notamment numéro 17 et 25 portent sur les élèves en situation de handicap et à besoins particuliers. Encadrer l'intelligence artificielle ne freine pas son développement, cela en conditionne la légitimité, l'équilibre et la soutenabilité.
Je vous remercie.
Alexandre Portier
Merci cher collègue. Pour le groupe Droite Républicaine, Madame Virginie Duby-Muller.
Virginie Duby-Muller
Merci Monsieur le Président. Je tiens d'abord à saluer le travail de la mission d'information sur un sujet devenu stratégique pour notre économie, notre souveraineté, notre culture et notre démocratie. L'intelligence artificielle n'est plus un enjeu d'avenir, elle transforme déjà notre société. Le dernier salon Choose France l'a illustré avec près de 93 milliards d'euros d'investissement annoncés dans l'IA et les infrastructures numériques.
La France est aujourd'hui le premier pays européen pour les projets d'investissement étranger dans ce domaine, accueille de nombreux centres de recherche de leaders mondiaux et compte plus de 1000 start-ups spécialisées, parmi lesquelles Mistral AI, H ou encore Poolside. Cette dynamique est une formidable opportunité, mais elle soulève aussi des défis majeurs, notamment pour la création culturelle. Les modèles d'IA exploitent aujourd'hui des œuvres et des contenus de presse sans cadre juridique pleinement satisfaisant. Et à cet égard, je salue la recommandation numéro 14 qui préconise la poursuite de l'examen de la proposition de loi portée au Sénat par Laure Darcos sur les présomptions d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA. Il s'agit d'un enjeu essentiel pour mieux protéger les œuvres et les contenus de presse face à leur utilisation par les modèles d'intelligence artificielle.
L'éducation constitue un autre enjeu majeur.
L'essor de l'IA générative remet déjà en question certaines pratiques pédagogiques. Un devoir maison n'a plus la même portée lorsqu'il peut être entièrement produit par une intelligence artificielle. Cela nous invite à repenser nos méthodes d'évaluation en développant notamment l'expression orale, mais cela nous invite aussi à modifier des méthodes avec l'utilisation notamment du prompt socratique qui devient un tuteur pour développer l'esprit critique. L'audition de Marion Carré a été particulièrement éclairante. Elle défend une approche progressive : apprendre à maîtriser les fondamentaux avant de recourir à l'IA, comme on apprend le calcul mental avant d'utiliser une calculatrice.
Cette approche me paraît essentielle pour éviter une dépendance excessive de ces outils.
Enfin, la formation des jeunes à l'intelligence artificielle doit devenir une priorité. La Chine rend l'apprentissage de l'IA obligatoire dès 6 ans et a mis en place l'apprentissage de l'IA au cœur de toutes ses formations. Mais notre système éducatif est-il réellement prêt ? De nombreux établissements disposent encore d'équipements informatiques vieillissants. Le ministère de l'Éducation nationale vous a-t-il indiqué les moyens qu'il entend mobiliser pour accompagner cette transformation ?
Je vous remercie.
Alexandre Portier
Merci cher collègue. Pour le groupe Démocrate, Madame Géraldine Bannier.
Géraldine Bannier
Merci Monsieur le Président. Chers collègues, au nom du groupe Démocrate, je voudrais remercier la rapporteure pour la qualité de son travail.
Je voudrais ce matin vous parler d'un sujet que je connais bien : la ruse d'élèves qui ont l'art de substituer à leur propre réflexion des textes tout faits ailleurs. La copie. Il y a quelques années, ça se traduisait très véridiquement par une élève qui ramenait en guise de poème écrit à la maison la chanson "L'amour c'est comme une cigarette". Il y a quelques jours, je recevais en guise de lettre de motivation d'une quatrième une magnifique production IAG, vite démasquée du fait d'un vocabulaire trop parfait pour être vrai et de malencontreuses parenthèses oubliées pour le féminin. Cela fait longtemps que le travail à la maison est regardé de près par le regard vigilant des professeurs et le travail sur table perçu comme plus sûr.
Toutefois, on peut s'interroger sur ce qui restera en travail sur table de la capacité des jeunes à mobiliser leurs propres ressources s'ils systématisent dès le plus jeune âge le recours à l'autre, à l'algorithme. C'est ce combat qu'il faut gagner. Convaincre de la nécessité de travailler sans filet ni béquille pour produire du nouveau. Plonger au fond de l'inconnu pour trouver du nouveau, comme disait si bien Baudelaire. Aussi l'urgence n'est-elle pas à revaloriser la création, le talent, sa spécificité ?
Vous parlez de registre déclaratif, d'œuvres qui seraient exclues des droits d'auteur si elles sont par IA, mais un label sans intelligence artificielle pourrait être une voie. Qu'en pensez-vous ?
Enfin, je voudrais saluer la proposition 12 qui suggère de finaliser la création d'un registre européen de l'opt-out que les fournisseurs d'IA devront obligatoirement utiliser pour identifier les réservations de droits. C'est une mesure nécessaire pour faire respecter le droit d'auteur. C'est un sujet cher à mon groupe.
Alexandre Portier
Merci cher collègue. Pour le groupe Horizons et apparentés, Monsieur Dominique Da Silva.
Dominique Paillat
Merci Monsieur le Président. Au nom du groupe Horizons et apparentés, je veux saluer la qualité du travail conduit sur six mois, soixante-trois auditions, sur un sujet où l'on parle beaucoup et où l'on documente peu. Ce rapport revient aux faits et il échappe à l'alternative un peu paresseuse entre la peur et l'émerveillement. L'intelligence artificielle est un atout à condition que nous en restions les maîtres.
Sur la création, le constat est sans ambiguïté, et nous le partageons. Un très grand nombre d'œuvres servent à entraîner ces modèles, le plus souvent sans autorisation ni rémunération. Le droit d'auteur lie une œuvre à une personne. Nous n'entendons pas laisser ce lien se défaire au motif qu'une machine sait désormais imiter les œuvres.
Cependant, une présomption d'utilisation instaurée à l'échelle de la seule France atteindrait d'abord nos propres entreprises, celles qui ont un siège, un patrimoine, un juge à portée, tandis que les géants extra-européens resteraient hors d'atteinte. Nous créerions une prime au contentieux contre l'écosystème français de l'IA, celui-là même qui est un actif de notre souveraineté. La réponse doit se construire là où elle est, elle sera efficace, c'est-à-dire à l'échelle européenne. Sur l'éducation enfin, oui à un usage encadré dès le collège, oui à un cartable IA souverain, mais à deux conditions : que les enseignants soient formés et qu'aucun élève ne décroche faute d'équipement. Et aussi une exigence qui ne se négocie pas : l'IA doit augmenter les capacités de l'élève, jamais le dispenser de penser, et doit rester qu'un outil.
Je vous remercie.
Alexandre Portier
Merci. Il nous reste ensuite plusieurs questions individuelles que je vous propose de passer tout de suite en commençant par Madame Graziella Melchior.
Graziella Melchior
Merci Monsieur le Président, Madame la Rapporteure, Monsieur le Président de la mission. Avant tout, je souhaite vous remercier pour le travail intense que vous avez fourni afin d'élaborer ce rapport qui traite de l'impact de l'intelligence artificielle sur les secteurs de la culture et de l'éducation.
Pour ma part, je souhaiterais vous interroger sur cette deuxième partie. En effet, comme vous l'indiquez, l'émergence de l'intelligence artificielle dans nos vies constitue une réelle rupture anthropologique et selon une étude de l'IFOP en 2025, 89 % des 16-25 ans l'utilisent. Vous pointez un certain nombre de risques mais aussi des intérêts, notamment en ce qui concerne la différenciation pédagogique dont notre système éducatif manque cruellement. En sus de la nécessaire formation des enfants comme des enseignants à l'utilisation de ces outils, vous proposez notamment la mise à disposition pour chaque élève et enseignant d'un cartable IA composé d'outils souverains ayant fait l'objet d'une certification par les pouvoirs publics. Pourriez-vous nous dire si le ministère se penche d'ores et déjà sur leur élaboration et si des outils français sont en cours de création ?
Je vous remercie.
Alexandre Portier
Merci beaucoup. Madame Legrain vient de partir. Madame Frédérique Meunier.
Frédérique Meunier
Merci Monsieur le Président. Madame, Monsieur, l'intelligence artificielle n'est ni une chance automatique ni une menace à rejeter en bloc. Elle exige un cadre. Nous ne pouvons pas laisser l'éducation et la culture française dépendre exclusivement d'outils conçus, hébergés et abrités depuis l'étranger.
Le développement d'alternatives européennes et françaises doit être une priorité. Pensez-vous qu'il soit nécessaire d'un soutien renforcé, notamment budgétaire, aux acteurs français et européens de l'IA pour les usages éducatifs et culturels, plutôt qu'une dépendance de fait aux plateformes américaines ? De plus, l'IA générative ne doit jamais devenir un substitut à l'effort intellectuel, à la maîtrise de la lecture, de l'écriture et du raisonnement, mais peut-être un outil pédagogique. Cependant, l'apprentissage de l'intelligence artificielle doit se faire de manière encadrée afin d'éviter les dérives. Ils ne peuvent pas être livrés à eux-mêmes face à des usages qui les dépassent souvent.
Ne soyons pas naïfs, les jeunes avec les réseaux sociaux et internet l'utilisent déjà et beaucoup d'entre eux sont bien meilleurs que certains professeurs. J'aurais voulu avoir votre avis sur la mise en place par le Premier ministre Sébastien Lecornu de l'arrivée en cours à l'école de l'intelligence artificielle. Qu'en pensez-vous ? Je vous remercie.
Alexandre Portier
Merci, je vais maintenant laisser la parole d'abord au président pour quelques éléments et ensuite à madame la rapporteure.
Roger Chudeau
Merci monsieur le président, merci mes chers collègues pour vos analyses et vos suggestions et même pour vos critiques. Honnêtement, cher collègue Arenas, je ne comprends pas vraiment le sens de votre intervention. Nous avons présenté un état des lieux de l'impact de l'IA sur le monde de la culture et sur le monde éducatif.
Évidemment, nous n'ignorons pas, madame Calvez et moi, le contexte dans lequel l'IA se développe. Nous savons que l'IA est une industrie, qu'elle est un enjeu de puissance mondiale pour les nations, pour les grandes nations comme pour les nations moyennes comme la nôtre, qu'elle suppose une source d'énergie abondante, une industrie puissante, qu'elle a un impact écologique gigantesque. Tout ça nous le savons. Mais d'une certaine manière, c'était le contexte, c'était pas le sujet. Le sujet c'était l'IA est un fait.
D'ailleurs d'une certaine manière, j'oserais dire que l'IA n'est ni un atout ni une menace, c'est un fait. On peut regretter comme dirait le général de Gaulle le temps des lampes à huile et des bateaux à voile, mais enfin l'IA est là.
Elle est là pour tout le monde et elle s'impose comme une réalité. Vous qui êtes marxiste, la réalité ça compte, hein ? Non vous n'êtes pas marxiste, mais tant pis. Alors enfin bon bref. En tout cas donc c'est un fait.
Et la question qui se pose c'est qu'est-ce que ça produit chez nous en matière de culture, en matière d'éducation ? Donc nous n'avons pas du tout évacué les aspects géostratégiques parce que nous avons considéré que c'est un contexte connu de tous et dont chacun mesure l'impact sur notre pays. Alors sur la fraude, je voudrais répondre à la collègue qui a parlé de la fraude là.
À mon avis, la question de la fraude, franchement, enfin après toutes ces auditions, c'est tout à fait anecdotique. C'est anecdotique parce qu'aujourd'hui on peut développer facilement des épreuves orales ou des travaux sur table dans les établissements au stylo bille, si vous voulez bien, et sans écran à proximité et même sans lunettes connectées, c'est parfaitement possible. C'est vraiment anecdotique. Non, le vrai problème, c'est que, enfin le vrai problème, ce qu'offre l'IA en tant que fait établi aux professeurs, c'est la possibilité de différencier leur pédagogie et de l'adapter au fond à chaque élève.
C'est vraiment tout à fait possible aussi bien pour l'acquisition des connaissances et des savoirs et pour que pour l'évaluation et l'orientation même des élèves. Là, ce sont des des pistes qui sont encore explorées assez timidement par le ministère. Madame Calvez vous l'a dit, nous nous estimons que le ministère doit se lancer dans cette affaire de manière beaucoup plus volontariste, qu'il faut pratiquement créer une mission ad hoc interministérielle, en tout cas ministérielle là-dessus, supérieur et scolaire. Mais enfin les choses commencent à exister et les les comment les professeurs et les élèves que nous avons auditionnés à Orléans en présence du recteur nous ont montré que effectivement ça augmentait les les capacités pédagogiques du professeur et ça augmentait du côté des élèves les diverses possibilités d'acquisition et de maîtrise des connaissances. Voilà, je m'en tiens là.
Merci.
Madame la rapporteure.
Céline Calvez
Merci beaucoup. Je vais reprendre les interventions dans l'ordre dans lequel elles ont été faites. Monsieur Perez, vous mesurez qu'on a pu faire un équilibre entre, voilà, ce qui relèverait du technobéatime ou du catastrophisme. Ça a été vraiment beaucoup au centre de nos échanges, à chaque fois d'essayer de trouver cet équilibre justement.
Vous abordez la question de l'heure en seconde annoncée. Alors ça sera pas pour la rentrée de septembre mais la rentrée d'après, c'est la rentrée 2025. Ce qui offre l'opportunité d'avoir davantage de précisions sur ce que va regrouper ce module qui s'intègre déjà dans une heure et demie hebdomadaire consacrée au numérique et donc aussi de pouvoir former. Et donc on n'est pas dans la précipitation mais on est vraiment dans l'ajout de ce qui avait déjà été prononcé par Madame Borne quand elle était ministre de l'Éducation et qui se retrouve plutôt là dans Pix. Là c'est de dire on sanctuarise dans l'emploi du temps des secondes une heure dédiée à cela.
Moi je pense qu'il faut aller un petit peu plus loin dans la façon dont on a d'interpréter ce qu'est l'intelligence artificielle.
Trop souvent, on a des interlocuteurs qui nous ont dit l'intelligence artificielle, ça doit être enseigné par le professeur de mathématiques. Pardon, mais en fait c'est éminemment transdisciplinaire. Ça doit se retrouver dans l'ensemble. On a justement avec l'IA générative passé quelque chose d'intéressant, c'est qu'on utilise le langage beaucoup plus facilement. Et souvent d'ailleurs quand vous discutez avec ceux qui font de la programmation informatique, ils se disent mais finalement c'est plus un langage qu'autre chose.
Donc de pouvoir isoler une heure dans l'emploi du temps des secondes, ça permet de s'y pencher. Mais je pense qu'il va falloir beaucoup plus encourager à ce qu'on puisse utiliser l'intelligence artificielle et bien dans toutes les matières.
Je peux le faire en français, ça peut m'aider à voir quelles sont les fautes d'orthographe, quelles sont les fautes de grammaire que je peux repérer. En fait l'art de l'intelligence artificielle générative, ce qu'elle propose de nouveau à chacun d'entre nous, c'est d'être en capacité de poser une question. Ce qui dans le cadre éducatif est pas assez ouvert encore dans notre cadre éducatif français. Souvent poser une question c'est soit considérer être impertinent, soit être bête.
Et donc là, on peut aussi se dire que ça peut ouvrir autre chose. Donc sur cette décision du Premier ministre d'annoncer en seconde une heure, oui, ça sanctuarise et ça force à former, mais on doit dépasser cette heure pour appréhender la place de l'IA dans l'école. Monsieur Arenas, alors Monsieur Chudeau vous a répondu. Moi, je n'ajouterais pas forcément autre chose, mais je pense que dans votre point, qui sont sur les questions géostratégiques ou encore les questions environnementales et les questions de souveraineté, je pense qu'on a des recommandations justement qui l'y encouragent.
La souveraineté cognitive en disant que l'on va plutôt encourager le fait de produire un cartable numérique IA qui puisse permettre aux uns et aux autres de se départir des modèles IA étrangers non sécurisés, ça participe aussi de cette prise en considération de cette géostratégie de l'IA. Sur ça rejoint les investissements en fait. L'investissement que l'on propose avec le fait que l'État, les collectivités puissent fournir, ça va aussi dans ce plus grand investissement. Et bien sûr, les professeurs et l'ensemble, c'est pas on n'est pas en train de tout remettre sur l'IA. On n'est pas en train de tout remettre sur l'IA parce que nous avons écrit dans le rapport que nous encouragions à ce qu'il y ait des temps avec IA et des temps sans IA.
Et en fait, l'idée, c'est pas un remplacement, c'est qu'on puisse faire les deux. Monsieur Bottorel, effectivement, il n'y a pas de manichéisme dans notre approche et c'est bien de le souligner.
Alors vous avez posé deux questions. Une première question sur la déclaration par les auteurs, les artistes de leur utilisation de l'IA. Est-ce qu'ils y seraient favorables, pas favorables ? Tout ce qui va être forcément déclaration supplémentaire n'est pas forcément embrassé de la meilleure manière qui soit. Mais on peut considérer que là où on demande de la transparence aux fournisseurs d'IA, on se doit aussi d'être en transparence.
Et aujourd'hui, les artistes, les auteurs nous ont même dit qu'ils documentaient eux-mêmes leur façon d'utiliser l'IA. C'est-à-dire qu'ils gardent trace de leurs interactions.
Parfois pour éviter qu'il y ait une contestation du statut d'œuvre qu'ils aient. On peut aussi creuser cette piste que vous posez de la présomption d'utilisation d'IA. Moi surtout, je veux qu'on n'aille pas à l'encontre de toutes les opportunités que l'IA apparaît. En fait, en stigmatisant trop l'IA et en faisant que ce soit trop dur de l'utiliser ou en disant que l'utiliser l'IA ce serait déjà renoncer à la création humaine, je pense que c'est pas le bon sens. Il faut plutôt l'encourager, mettre à disposition de chacun soit des outils, mais aussi de prendre en considération quelles sont les opportunités et les menaces.
Mais si on exige de la transparence du côté des fournisseurs d'IA, on peut aussi en exiger de la part des auteurs. Je pense et ça rejoint la question du soutien financier accordé à la création. On a moins, on aimerait qu'il y ait plus d'investissements auprès des créateurs mais dans le cadre où ça se restreint autant les flécher auprès de ceux qui ont une utilisation d'IA la plus artistique et la plus responsable possible. Votre deuxième question c'était sur mais quid de la prise en charge de la commande publique. Dans le rapport on demande la clarification parce que en fait trop facilement on pourrait dire bon bah c'est à l'État de prendre en charge et puis comme ça ça règle la question.
Sauf qu'aujourd'hui ce sont les collectivités qui ont en charge par exemple l'achat des manuels scolaires. Et ça c'est très accepté par, par les collectivités. On ne voudrait pas non plus que les collectivités se disent, bah très bien, l'État investit et puis moi après je n'ai plus rien à faire. Je pense qu'il faut d'une part montrer que dans le budget de l'État mais dans le budget des collectivités locales on puisse authentifier quel est le niveau d'investissement dans le numérique et l'IA. Aujourd'hui il est difficile même dans le budget de l'État de pouvoir recouper les morceaux.
Donc ça c'est une des préconisations.
Et de le faire aussi dans le budget des collectivités. Après, on peut imaginer un dispositif transitoire où l'État, comme il l'a fait déjà ces dernières années par France 2030 et par P2IA, investit, laisse émerger, laisse en place l'expérimentation, mais après de pouvoir donner la possibilité aux collectivités de choisir parmi les solutions qui ont été mises à la disposition des professeurs et des élèves, celles qu'elles souhaitent soutenir. Mais ça veut dire que déjà l'État a amorcé, mais l'État n'assume pas jusqu'au bout l'entièreté de la commande publique. Madame Bregman, vous êtes revenue sur la question des droits d'auteur. Vous nous avez cité d'ailleurs la mésaventure de Julien Blanc-Gras qui a découvert qu'un livre était vendu à son nom alors qu'il n'avait rien à voir avec ce contenu culturel.
Je pense qu'il n'est pas le seul.
On a une véritable question d'identification aujourd'hui. Vous le savez les plateformes comme Amazon ont réduit à 23 le nombre maximum de livres qui peut être proposé par un même auteur par jour. 23 par jour déjà c'est énorme. Donc bon c'est on peut reconnaître qu'il y a une limitation. Bon il va falloir aller un petit peu plus loin à ce sujet.
Vous parlez de la proposition de loi et de la présomption, et bien sûr ça fait partie de nos recommandations qu'on puisse de nouveau l'étudier, de pouvoir prendre en compte cette présomption dans les prochains mois, je l'espère. La création d'un fonds de soutien, et en fait c'est aussi bien social que culturel le fait de pouvoir le mettre en place. La contribution forfaitaire et qui ne vient pas à l'encontre de la propriété littéraire et artistique. C'est pas la proposition du cofondateur de Mistral qui voulait créer une contribution mais qui éteindrait les droits d'auteur.
Là l'idée c'est une contribution mais si vous passez des accords avec les ayants droit cette contribution baisse donc ça aide à la création d'un marché de licence. Madame Duby-Muller vous soutenez la recommandation 14 qui est de reprendre l'examen de la PPL droits d'auteur aussi nous y sommes nous y sommes bien sensibles et nous la recommandons.
Vous avez évoqué l'audition de Marion Carré. Marion Carré, elle a créé il y a quelques années une société qui fait le pont entre l'art et le public qui s'appelle Askmona. Et vous avez souligné qu'elle était dans une maîtrise de la progressivité de l'introduction de l'IA dans nos vies. Elle souligne aussi que l'IA ce n'est pas forcément de prendre un tapis roulant qui nous amène à la même direction, mais c'est peut-être parfois d'utiliser l'IA comme un tapis d'entraînement, mais de savoir surtout sortir du tapis d'entraînement pour aller marcher. Donc son livre est intéressant à ce sujet et nous avons eu le plaisir de le mentionner.
Vous parliez de la Chine qui dès six ans rend obligatoire l'IA. Ce serait intéressant de regarder dans l'hypothèse d'une non-accès à l'IA ce que donnerait justement cette place faite à l'IA dès six ans dans l'apprentissage des jeunes Chinois. C'est aussi peut-être s'exposer pour eux à une situation de dépendance.
Madame Géraldine Bannier, vous avez parlé de la copie qui de tout temps a existé. Monsieur Chudeau est revenu sur le fait que la notion de triche, en fait, elle est là, elle a déjà été de tout temps. Et en fait aujourd'hui, les professeurs en ont bien conscience et proposent d'évaluer différemment les copies. Quand vous avez plusieurs, et là je parle de l'enseignement supérieur, plusieurs copies qui se ressemblent parce que juste l'étudiant a mis le sujet et n'a rien fait d'autre, ce n'est pas très intéressant.
Aujourd'hui, des professeurs demandent à ce qu'on leur livre l'IA-graphie, c'est-à-dire qu'ils ont bien conscience et ils ont même autorisé leurs étudiants à utiliser un outil d'intelligence artificielle, mais ils demandent à ce que leurs étudiants leur rendent la suite d'interactions avec l'outil. Et ce qui montre non seulement la capacité de l'étudiant à exercer son esprit critique, à pouvoir aussi reformuler pour pouvoir avoir un résultat meilleur. Et donc c'est le processus là qui peut être intéressant.
Vous émettez une hypothèse qui est celle de décerner un label garanti sans IA aux contenus culturels qui seraient garantis sans IA. C'est vraiment aussi ce qui nous a ce qui nous a questionné parce qu'en fait beaucoup de nos interlocuteurs voulaient nous dire bah à partir du moment où il y a l'utilisation de l'IA, il faudrait marquer au fer rouge cela et en fait là c'est très dissuasif de l'utilisation de l'IA. Donc peut-être le garanti sans IA est quelque chose qui pourrait être calqué sur l'artisanat, qui pourrait être éventuellement mis en place.
C'est pas au sein de nos recommandations, mais il est de la liberté de chaque auteur ou producteur de pouvoir le faire et d'en faire un acte presque militant pour pouvoir dire : "Voilà, moi je garantis que je l'ai fait sans IA". Mais encore une fois, encourager l'utilisation de l'IA, c'est aussi important. Donc donner trop de place à ce label, peut-être que ce serait contre-productif par rapport au souhait que nous avons. Monsieur Paya, sur la crainte du contentieux entraîné par la PPL sur la présomption, je l'entends, on l'a beaucoup entendu, on l'a entendu énormément. Je pense que c'est de l'intérêt de personne d'arriver au contentieux.
Ni des ayants droit parce que c'est long, ni des fournisseurs d'IA parce que ça fait peser sur eux non seulement un taux d'activité consacré au contentieux qui leur permet pas de développer autre chose, mais aussi des incertitudes, des insécurisations juridiques.
Bon, des deux côtés, on peut dire qu'on a plutôt intérêt à agir en amont des contentieux. Agir en amont des contentieux, c'est bien ce que fait le règlement européen en favorisant davantage de transparence, mais on n'y est pas complètement.
C'est pour ça que cette proposition de loi sur la présomption, elle est à soutenir parce qu'elle permet de pouvoir inciter à des négociations, mais sans attendre les contentieux. En fait, si on attend les contentieux, tout le monde va, enfin personne n'est, d'où la proposition de la contribution qui là serait plus rapidement mise en place. Donc il y aurait quelque chose qui inciterait dès le début, sans attendre le contentieux, à pouvoir le faire. Vous parlez du cartable IA et vous en soulignez bien sûr les conditions nécessaires : la formation et aussi l'accès aux équipements, et pas n'importe quels équipements, ceux qu'on peut encourager, des outils éducatifs testés. Concernant les questions des collègues, Madame Melchior, oui, vous parlez du cartable IA et de l'accès aux outils souverains.
On ne pourra le faire vraiment que par la commande publique.
Les acteurs de l'EdTech nous disent : "Super, on émerge, mais en fait vous ne nous offrez pas assez l'accès à ce qu'on puisse se déployer et devenir justement forts." Peut-être que les conditions aussi qui sont discutées actuellement au niveau de l'Union européenne sur la préférence européenne dans la commande publique pourraient nous aider aussi à favoriser cela, c'est une opportunité à saisir. Madame Meunier, vous avez parlé du soutien à faire, et bien sûr, et j'y ai répondu tout à l'heure en parlant du soutien de l'État mais aussi des collectivités qui doivent être apportés. Mais pour ça déjà faisons la lumière sur ce qui est consacré actuellement au développement de l'IA aussi bien dans le budget de l'État que dans les budgets des collectivités pour ensuite donner des objectifs d'atteindre et de voir comment se répartit et comment se clarifient les compétences.
Ça me paraît nécessaire. Il y avait un deuxième point que vous avez soulevé, excusez-moi, j'arrive pas bien à relire mes notes.
Frédérique Meunier
C'était sur la proposition du Premier ministre, mais vous y avez répondu.
Céline Calvez
J'y ai répondu tout à l'heure sur l'heure à partir de la rentrée 27. Merci beaucoup en tout cas pour votre lecture et pour vos questions et prises de parole.
Alexandre Portier
Merci beaucoup, chers collègues, pour vos travaux. S'il n'y a pas d'autres questions, en application du septième alinéa de l'article 145 du règlement de l'Assemblée nationale, il appartient maintenant à la commission d'autoriser la publication du rapport de la mission d'information. Qui est pour ? Qui est contre ? Il est donc adopté.
La publication est autorisée.
Félicitations et un grand merci pour votre travail. Je vous rappelle un dernier point dans notre ordre du jour, en application de l'article 47-1 de la loi du 30 septembre 86 relative à la liberté de communication, nous devons désigner un député qui siégera au conseil d'administration de France Télévisions en remplacement de Monsieur Emmanuel Grégoire appelé à d'autres fonctions. J'ai reçu la candidature de Monsieur Christophe Proença. S'il n'y a pas d'opposition, il est ainsi désigné. Dernière chose à vous indiquer, nous nous retrouvons mercredi 8 juillet à 9h30 pour une table ronde sur les stages dans le cadre de la scolarité générale, c'est-à-dire hors enseignement professionnel.
Voilà, merci à tous et bonne journée.
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