1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure éducative ; Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (CMP) ; Justice criminelle (suite)
1 July 2026
Contents updated on 1 Jul 2026
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Séance publique Assemblée nationale
15:53 - 16:20
Speaker 2
Bonjour à tous, la séance est ouverte. En application des articles 29 et 30 de la Constitution, je déclare ouverte la session extraordinaire convoquée par décret du Président de la République en date des 15 et 29 juin 2026. L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement, la première va être posée par Madame Mélanie Thomin pour le groupe socialiste.
16:26 - 18:38
Speaker 7
Merci Madame la Présidente, Madame la Ministre de l'Agriculture. Hier, des collègues ont évoqué dans cet hémicycle les conséquences dramatiques de la canicule sur l'agriculture. À mon tour, je veux apporter tout notre soutien aux éleveurs confrontés à une catastrophe d'un traumatisme inouï, particulièrement en Bretagne et dans le Finistère où des centaines de milliers d'animaux sont morts, près de 6600 tonnes sous l'effet de la chaleur. Tous les modes de production sont sinistrés : les conventionnels, les plein air, en bio, en label rouge. Je veux aussi saluer les services de l'État mobilisés dans l'urgence qui font ce qu'ils peuvent avec les moyens dont ils disposent.
Mais la réalité est là : les élevages suffoquent, les cultures brûlent, les vergers souffrent, les forêts, les landes s'embrasent, les océans se réchauffent, la biodiversité recule. Les rendements agricoles s'annoncent critiques et derrière eux, ce sont des exploitations déjà fragilisées qui risquent de subir de nouvelles pertes économiques majeures. Nous ne sommes que le 1er juillet et alors que l'été vient à peine de démarrer, l'eau manque déjà, les sols sont dans un état critique. Cet épisode climatique n'est pas une parenthèse, il est appelé à se répéter. Depuis des années les scientifiques nous alertent, c'est une réalité que chacun ressent désormais.
Madame la Ministre, hier vous avez concédé que lorsque des volailles meurent à plus de 40 degrés, la politique n'y peut rien. Mais à quoi servez-vous ? La gestion permanente des crises ne peut pas être la finalité de votre ministère. Votre gouvernement gère l'urgence, intervient toujours post-catastrophe, après les animaux morts, après les pertes de production, après les sinistres. Il constate quand il faudrait planifier, il indemnise quand il faudrait adapter et supprime le fonds vert aux collectivités.
Je veux l'affirmer ici : votre projet de loi agricole ne répond en rien à l'urgence climatique. Pire, il entérine des régressions majeures : sur l'élevage, alors qu'un vaste plan de modernisation des bâtiments est indispensable, sur l'eau, alors que la ressource se raréfie et que la sobriété devrait être la règle au service de tous les usagers. Madame la Ministre, ma question est donc simple : quand votre gouvernement passera-t-il du mode gestion de crise à une véritable politique pour anticiper le réchauffement climatique ? L'agriculture française a besoin de vision, pas de régression.
18:38 - 18:44
Speaker 5
Merci Madame la Députée, la parole est à Madame Annie Genevard, ministre en charge de l'agriculture.
18:47 - 20:29
Speaker 8
Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés, Madame la Députée Mélanie Thomin. Vous venez de Bretagne, vous êtes particulièrement sensible à la situation de cette belle région agricole et d'élevage et je partage en tout point votre constat. Je voudrais vous dire plusieurs choses : d'abord quand l'agriculture traverse une crise, il faut répondre à la crise. Il faut répondre à la crise, on ne peut pas dire sacrifier aujourd'hui à demain pas plus qu'il ne faut sacrifier demain à aujourd'hui. Donc d'abord nous répondons à la crise et l'État a été là dès les premières minutes.
Le Premier ministre a réuni régulièrement la cellule interministérielle de crise, nous avons déployé tout un tas de mesures, je vais vous en donner quelques exemples.
D'abord, j'ai mobilisé tout le réseau de soutien psychologique parce qu'il ne faut pas laisser les agriculteurs seuls dans ce moment très difficile. Nous avons trouvé des solutions pour l'équarrissage, pour l'enfouissement des cadavres d'animaux. Nous répondons aussi en préparant la prochaine canicule car nous en aurons fatalement une autre dont on ne connaît pas l'intensité. Le Premier ministre a souhaité que l'on débloque des prêts de trésorerie pour équiper les bâtiments d'élevage de systèmes de brumisation et de ventilation. Donc nous sommes déjà dans l'anticipation des prochaines difficultés.
Je réunis ce jour même les assureurs pour que le système d'indemnisation soit rapide et fonctionne à plein. Le ministre de l'Intérieur aura l'occasion de dire ce qui relève des catastrophes naturelles ou pas. Bref, nous avons à la fois des réponses immédiates car il le faut, on ne peut pas laisser les agriculteurs tout seuls dans ce moment si difficile. Vous évoquez les cultures végétales. Il y a des réponses à différents niveaux.