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2ème séance : Justice criminelle (suite)

1 luglio 2026

Sommario aggiornato il 2 lug 2026

La présidente rouvre la séance et encadre l’examen de l’article 2 bis, puis les députés débattent de l’extension des audiences en visioconférence avant de limiter le dispositif aux situations exceptionnelles de Saint-Pierre-et-Miquelon et d’adopter l’article ainsi modifié malgré des réserves sur la justice des mineurs et l’égalité d’accès à la justice.

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Article 2 bis – cadre, débat et adoption sur la visioconférence

15:14

Ouverture de séance et rappel du cadre législatif

15:14

Ouverture de séance et reprise des travaux

15:14

Rappel de l’ordre du jour et des amendements

18:20

Article 2 bis — débat de fond sur les audiences en visioconférence

18:54

Députée RN : opposition aux visio-audiences outre-mer et en Corse

18:54

Article 2 bis — portée réelle et encadrement constitutionnel

20:13

Article 2 bis – soutien à l’amendement 204 et demandes de suppression

32:17

Député Gosselin – défense d’une exception pour Saint-Pierre-et-Miquelon

36:25

Article 2 bis — votes clés, exception Saint-Pierre-et-Miquelon et adoption

37:51

Votes sur les suppressions de l’article 2 bis et de la visio pour mineurs

37:51

Amendement 204 – limitation des visio-audiences à Saint-Pierre-et-Miquelon et adoption de l’article 2 bis

40:13

Article 3 – premières contestations et défense gouvernementale

45:15

Article 3 – amendements de suppression et premières critiques

45:15

Article 3 – remise en cause de la généalogie génétique et des bases étrangères

45:15

Amendements 175 et 233 – contestation de la généalogie génétique et du FNAEG

49:28

Article 3 – position de la rapporteure et défense du ministre

53:41

Rapporteure – justification de l’article 3 et encadrement annoncé

53:41

Ministre – défense de la coopération ADN avec les États-Unis

55:11

Article 3 – contestation du FNAEG et généalogie génétique

01:01:26

Députée Cathala – dérives du FNAEG et fichage des militants

01:01:26

Article 3 – Marcangeli et ministre défendent la généalogie génétique

01:03:53

Article 3 – bases ADN étrangères, CNIL et proportionnalité

01:07:52

Bases ADN commerciales américaines – enjeux juridiques et rôle de la CNIL

01:07:52

Amendement 234 Duplessy – critique des bases ADN commerciales américaines

01:07:52

Rapporteure et ministre – encadrement, rôle de la CNIL et précédents juridiques

01:10:18

Article 3 – généalogie génétique, CNIL et proportionnalité

01:14:02

Amendements de repli 65 et 185 – invocation de l’avis de la CNIL

01:14:02

Article 3 – gravité des infractions et proportionnalité

01:18:59

Fichiers de police et garanties procédurales

01:23:24

Accès aux fichiers de police et habilitation des agents

01:23:24

Amendement 235 Duplessy – traçabilité des consultations FNAEG

01:23:24

Amendements 66 et 177 – avis du Conseil d’État et refus de l’habilitation générale

01:25:35

Rapporteure et Cathala – maintien du principe d’habilitation générale et risques de détournement

01:29:32

Accès aux fichiers de police — OPJ vs APJ

01:32:29

Garanties procédurales : relevés biométriques et garde à vue

01:37:29

Relevés biométriques — mise en conformité avec la CJUE

01:37:29

Garde à vue prolongée — télémédecine et examen médical

01:38:39

Extension générale du FNAEG et premières oppositions politiques

01:41:12

Extension du FNAEG et contestation politique initiale

01:41:12

Extension du FNAEG — contestation de la logique de fichage

01:41:12

FNAEG et délit de solidarité — exclusion des aidants aux étrangers

01:46:44

Reprise de séance et FNAEG — aide aux étrangers

01:55:50

Extension du FNAEG à de nouveaux délits

02:01:38

Amendement 242 — retrait de délits mineurs du FNAEG

02:01:38

Série de scrutins publics — contestation de l’extension du FNAEG

02:04:39

FNAEG — faux, recel et blanchiment

02:08:04

Article 3 — homicide routier, mouvements sociaux et périmètre du fichage ADN

02:10:51

Article 3 — homicide routier et critères de fichage ADN

02:10:51

Homicide routier — inscription dans les fichiers nationaux

02:10:51

Taurinya (LFI) – dénonciation d’un fichage généralisé

02:14:22

Rapporteure et Thiébaut – gravité du délit d’entrave et confiance dans l’État

02:16:38

Taurinya renouvelle sa question et rejet de l’amendement

02:18:28

Article 3 — extension du FNAEG aux mouvements sociaux et à l’intrusion nucléaire

02:20:34

FNAEG et manifestations armées — demandes d’exclusion

02:20:34

Ministre et majorité — légitimité du FNAEG et encadrement CNIL

02:24:46

Obono, Marcangeli, Bonnecarrère — débat sur autoritarisme et démocratie

02:28:48

Amendement 99 RN — intrusion nucléaire et fichage ADN

02:34:16

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Replay Versione definitiva · 1 luglio 2026
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2ème séance : Justice criminelle (suite)

1 luglio 2026

Séance publique mer 1 lug 2026 Inizio effettivo 21:15 Assemblée nationale

Respinto

Mme K/BIDI · GDR · Article 2 bis

15:14 - 15:20

Oratore 1

La séance est reprise, la séance est ouverte, pardon, et je vais la suspendre pour quelques minutes.

Respinto

Mme BALAGE EL MARIKY · EcoS · Article 2 bis

18:07 - 18:11

Oratore 3

La séance est reprise. Monsieur le ministre, je vous en prie.

18:11 - 18:14

Oratore 4

Je tiens à m'excuser auprès de votre présidence pour les deux minutes de retard.

18:17 - 18:53

Oratore 1

Excuses acceptées, Monsieur le ministre. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements 22 identiques à l'article 2 bis. Je vous rappelle que des scrutins publics ont déjà été annoncés sur ces amendements. Et la parole est à Madame Léa Balage El Mariky pour le 232.

Il est défendu.

Et donc j'avais également celui de Madame Dupont, le 276 n'est pas défendu. Le 388, Madame Josso. Toujours des amendements de suppression.

Respinto

4

4 emendamenti identici

Mme THIÉBAULT-MARTINEZ · SOC · Article 2 bis

18:53 - 20:10

Oratore 5

Merci Madame le Président. D'un mot, dire que la brèche qui pourrait être ouverte en Corse et dans les départements d'outre-mer ne manquerait pas d'être élargie demain dans d'autres tribunaux. Donc c'est une première raison pour laquelle nous nous opposons à cette visio-audience dans les départements d'outre-mer et en Corse. Et il y a une deuxième raison, c'est qu'une visio-audience, c'est une audience froide.

Il n'y a pas d'interaction humaine. Et une audience, ce sont des instants fugitifs, ce sont des communications non-verbales, ce sont des moments qui ne peuvent être perçus que lorsqu'on est physiquement présent. Et donc les écrans, les écrans interposés ne permettront pas aux magistrats de se faire une idée dans leur pouvoir d'appréciation. Ils manqueront nécessairement quelque chose. C'est la raison pour laquelle nous nous opposons à ces visio-audiences.

Merci.

20:10 - 20:12

Oratore 6

Merci Madame la députée. Madame la rapporteure, votre avis.

Approvato

Mme MILLER · EPR · Article 2 bis

Ritirato

M. CHAUMEIL · RN · Article 2 bis

Ritirato

Mme JOSSERAND · RN · Article 2 bis

Respinto

Mme CATHALA · LFI-NFP · Article 2 bis

Ritirato

Mme ROBERT-DEHAULT · RN · Article 2 bis

Approvato

Mme MILLER · EPR · Article 2 bis

Approvato

M. LENORMAND · LIOT · Article 2 bis

Respinto

Mme K/BIDI · GDR · Article 3

Respinto

Mme CAPDEVIELLE · SOC · Article 3

Respinto

M. COULOMME · LFI-NFP · Article 3

Respinto

M. DUPLESSY · EcoS · Article 3

Respinto

M. DUPLESSY · EcoS · Article 3

Respinto

Mme CAPDEVIELLE · SOC · Article 3

Respinto

M. COULOMME · LFI-NFP · Article 3

Non illustrato

Mme DUPONT · NI · Article 3

Respinto

M. DUPLESSY · EcoS · Article 3

Respinto

Mme CAPDEVIELLE · SOC · Article 3

Respinto

Mme MARTIN Élisa · LFI-NFP · Article 3

Approvato

Mme BERGANTZ · Dem · Article 3

Decaduto

Mme CAPDEVIELLE · SOC · Article 3

Non illustrato

Mme DUPONT · NI · Article 3

Decaduto

M. DUPLESSY · EcoS · Article 3

Decaduto

Mme GOULET Perrine · Dem · Article 3

Decaduto

Mme FIRMIN LE BODO · HOR · Article 3

Decaduto

Mme CAPDEVIELLE · SOC · Article 3

Decaduto

M. COULOMME · LFI-NFP · Article 3

Respinto

Mme BALAGE EL MARIKY · EcoS · Article 3

Respinto

Mme CAPDEVIELLE · SOC · Article 3

Respinto

Mme CAPDEVIELLE · SOC · Article 3

Respinto

M. GOSSELIN · DR · Article 3

Approvato

M. DUPLESSY · EcoS · Article 3

Decaduto

Mme BERGANTZ · Dem · Article 3

Respinto

M. HUYGHE · EPR · Article 3

Non illustrato

Mme YADAN · EPR · Article 3

Respinto

Mme FIRMIN LE BODO · HOR · Article 3

Respinto

Mme BALAGE EL MARIKY · EcoS · Article 3

Respinto

M. DUPLESSY · EcoS · Article 3

Respinto

Mme MARTIN Élisa · LFI-NFP · Article 3

Respinto

Mme CAPDEVIELLE · SOC · Article 3

Respinto

M. DUPLESSY · EcoS · Article 3

Respinto

M. DUPLESSY · EcoS · Article 3

Respinto

Mme CAPDEVIELLE · SOC · Article 3

Non illustrato

Mme MARTIN (ALPES-MARITIMES) · DR · Article 3

Respinto

Mme CATHALA · LFI-NFP · Article 3

Respinto

Mme CAPDEVIELLE · SOC · Article 3

Respinto

M. DUPLESSY · EcoS · Article 3

Respinto

M. COULOMME · LFI-NFP · Article 3

Respinto

Mme CAPDEVIELLE · SOC · Article 3

Respinto

Mme CATHALA · LFI-NFP · Article 3

Non illustrato

M. GUINIOT · RN · Article 3

Respinto

M. COULOMME · LFI-NFP · Article 3

Non illustrato

M. GUINIOT · RN · Article 3

Respinto

Mme CATHALA · LFI-NFP · Article 3

Respinto

M. DUPLESSY · EcoS · Article 3

Respinto

M. GERY · RN · Article 3

Approvato

Mme BERGANTZ · Dem · Article 3

Approvato

M. HUYGHE · EPR · Article 3

Approvato

Mme BERGANTZ · Dem · Article 3

Voto in attesa

M. DUPLESSY · EcoS · Article 3

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