2ème séance : Justice criminelle (suite)
1 July 2026
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Séance publique Assemblée nationale
Rejected
Mme K/BIDI · GDR · Article 2 bis
15:14 - 15:20
Speaker 1
La séance est reprise. La séance est ouverte, pardon. Et je vais la suspendre pour quelques minutes.
Rejected
Mme BALAGE EL MARIKY · EcoS · Article 2 bis
18:08 - 18:11
Speaker 3
La séance est reprise, Monsieur le Ministre, je vous en prie.
18:12 - 18:16
Speaker 2
Je tiens à m'excuser auprès de vous, Madame la Présidente, pour ces deux minutes de retard.
18:17 - 18:54
Speaker 1
Excuse acceptée, Monsieur le Ministre. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements 22 identiques à l'article 2 bis. Je vous rappelle que des scrutins publics ont déjà été annoncés sur ces amendements et la parole est à Madame Léa Balage El Mariky pour le 232. Il est défendu.
Et donc j'avais également celui de Madame Dupont, le 276, n'est pas défendu. Le 388, Madame Josselin. Toujours des amendements de suppression.
Rejected
4
Mme THIÉBAULT-MARTINEZ · SOC · Article 2 bis
18:54 - 20:10
Speaker 4
Merci, Madame la Présidente. D'un mot, dire que la brèche qui pourrait être ouverte en Corse et dans les départements d'outre-mer ne manquerait pas d'être élargie demain dans d'autres tribunaux. Donc c'est une première raison pour laquelle nous nous opposons à cette visio-audience dans les départements d'outre-mer et en Corse. Et il y a une deuxième raison, c'est qu'une visio-audience, c'est une audience froide.
Il n'y a pas d'interaction humaine. Et une audience, ce sont des instants fugitifs, ce sont des communications non-verbales, ce sont des des moments qui ne peuvent être perçus que lorsqu'on est physiquement présent. Et donc les écrans, les écrans interposés ne permettront pas aux magistrats de se faire une idée dans leur pouvoir d'appréciation. Il manqueront nécessairement quelque chose. C'est la raison pour laquelle nous nous opposons à ces visio-audiences.
Merci.
20:11 - 20:13
Speaker 9
Merci, madame la députée. Madame la rapporteure, votre avis.
20:13 - 20:48
Speaker 11
Merci, merci madame la présidente. Peut-être quelques éléments pour pour éclaircir au maximum le débat pour ceux qui n'étaient pas présents avec nous en commission des lois, c'est que cet amendement, enfin cet article 2 bis, c'est un ajout du Sénat. Il n'était pas dans le projet de loi initial. L'objectif, si je ne me trompe pas, c'est des sénateurs et de la sénatrice qui avait ajouté ça, c'était surtout d'arranger Saint-Pierre-et-Miquelon en particulier. Il a finalement dans le débat au Sénat été élargi aux outre-mer et à la Corse, mais voilà pour que vous sachiez au début quelle était l'intention des sénateurs.
Adopted
Mme MILLER · EPR · Article 2 bis
Withdrawn
M. CHAUMEIL · RN · Article 2 bis
Withdrawn
Mme JOSSERAND · RN · Article 2 bis
Rejected
Mme CATHALA · LFI-NFP · Article 2 bis
Withdrawn
Mme ROBERT-DEHAULT · RN · Article 2 bis
Adopted
Mme MILLER · EPR · Article 2 bis
Adopted
M. LENORMAND · LIOT · Article 2 bis
Rejected
Mme K/BIDI · GDR · Article 3
Rejected
Mme CAPDEVIELLE · SOC · Article 3
Rejected
M. COULOMME · LFI-NFP · Article 3
Rejected
M. DUPLESSY · EcoS · Article 3
Rejected
M. DUPLESSY · EcoS · Article 3
Rejected
Mme CAPDEVIELLE · SOC · Article 3
Rejected
M. COULOMME · LFI-NFP · Article 3
Not moved
Mme DUPONT · NI · Article 3
Rejected
M. DUPLESSY · EcoS · Article 3
Rejected
Mme CAPDEVIELLE · SOC · Article 3
Rejected
Mme MARTIN Élisa · LFI-NFP · Article 3
Adopted
Mme BERGANTZ · Dem · Article 3
Fell
Mme CAPDEVIELLE · SOC · Article 3
Fell
M. DUPLESSY · EcoS · Article 3
Not moved
Mme DUPONT · NI · Article 3
Fell
Mme GOULET Perrine · Dem · Article 3
Fell
Mme FIRMIN LE BODO · HOR · Article 3
Fell
M. COULOMME · LFI-NFP · Article 3
Fell
Mme CAPDEVIELLE · SOC · Article 3
Rejected
Mme BALAGE EL MARIKY · EcoS · Article 3
Rejected
Mme CAPDEVIELLE · SOC · Article 3
Rejected
Mme CAPDEVIELLE · SOC · Article 3
Rejected
M. GOSSELIN · DR · Article 3
Adopted
M. DUPLESSY · EcoS · Article 3
Fell
Mme BERGANTZ · Dem · Article 3
Rejected
M. HUYGHE · EPR · Article 3
Not moved
Mme YADAN · EPR · Article 3
Rejected
Mme FIRMIN LE BODO · HOR · Article 3
Rejected
Mme BALAGE EL MARIKY · EcoS · Article 3
Rejected
M. DUPLESSY · EcoS · Article 3
Rejected
Mme MARTIN Élisa · LFI-NFP · Article 3
Rejected
Mme CAPDEVIELLE · SOC · Article 3
Rejected
M. DUPLESSY · EcoS · Article 3
Rejected
M. DUPLESSY · EcoS · Article 3
Rejected
Mme CAPDEVIELLE · SOC · Article 3
Not moved
Mme MARTIN (ALPES-MARITIMES) · DR · Article 3
Rejected
Mme CATHALA · LFI-NFP · Article 3
Rejected
Mme CAPDEVIELLE · SOC · Article 3
Rejected
M. DUPLESSY · EcoS · Article 3
Rejected
M. COULOMME · LFI-NFP · Article 3
Rejected
Mme CAPDEVIELLE · SOC · Article 3
Rejected
Mme CATHALA · LFI-NFP · Article 3
Not moved
M. GUINIOT · RN · Article 3
Rejected
M. COULOMME · LFI-NFP · Article 3
Not moved
M. GUINIOT · RN · Article 3
Rejected
Mme CATHALA · LFI-NFP · Article 3
Rejected
M. DUPLESSY · EcoS · Article 3
Rejected
M. GERY · RN · Article 3
Adopted
Mme BERGANTZ · Dem · Article 3
Adopted
M. HUYGHE · EPR · Article 3
Adopted
Mme BERGANTZ · Dem · Article 3
Vote pending
M. DUPLESSY · EcoS · Article 3