Name: Commission des affaires économiques : L’avenir des commerces de proximité
Uploaded: 2026-07-08T08:51:40+00:00
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Commission des affaires économiques : L’avenir des commerces de proximité

8 July 2026

Contents updated on 8 Jul 2026

La commission lance la séance, crée une mission flash sur les carburants puis présente le diagnostic national sur les commerces de proximité et ses cinq axes de recommandations (vacance commerciale, transmission-reprise et foncières, fiscalité et e‑commerce, stratégie locale et managers, accessibilité et marchés).

09:43 - 13:16

Speaker 1

Bien. Mes chers collègues, notre ordre du jour appelle ce matin donc la création tout d'abord d'une mission d'information, d'une nouvelle mission d'information et nous devons désigner les rapporteurs. Lors de la dernière réunion du bureau qui s'est tenue, nous avons approuvé la création d'une mission flash sur les causes et les conséquences pour l'économie française de l'augmentation des prix des produits pétroliers. Les fonctions de co-rapporteurs devant, en application du tourniquet, être attribuées à des membres du groupe EPR, enfin en tout cas du groupe majoritaire et LFI-NFP, j'ai reçu les candidatures de Monsieur Henri Alfandari du groupe Horizons qui se substitue ainsi au groupe majoritaire parce que le groupe EPR l'a accepté, et de Madame Aurélie Trouvé pour le groupe LFI-NFP. S'il n'y a pas d'opposition ou de contestation, ils sont donc nommés co-rapporteurs ce matin et je vous remercie.

Et cette mission est ainsi créée. Nous sommes surtout réunis ce matin pour la présentation des conclusions de la mission d'information sur l'avenir des commerces de proximité par ses rapporteurs, Monsieur Laurent Lhardit et Monsieur Jean-Pierre Vigier, que je remercie au nom de la commission pour ce travail. Je rappelle que cette mission d'information avait été créée par notre commission le 11 février dernier et elle a donc pu mener ses travaux depuis pendant près de cinq mois. Ce délai a permis à nos rapporteurs, si j'en crois leur projet de rapport, de mener plus d'une vingtaine d'auditions, de tables rondes ainsi que des déplacements. Il était nécessaire pour eux d'entendre l'ensemble des acteurs concernés par ces questions, qu'il s'agisse des élus, de leurs associations, des membres du gouvernement comme Monsieur le Ministre Papin, d'administrations ou d'acteurs économiques, syndicaux ou associatifs.

Cette problématique des commerces de proximité est essentielle au maintien de la vitalité économique et du lien social sur le terrain, notamment dans nos petites villes et les zones rurales où l'activité est parfois fragile et où nos concitoyens peuvent trop souvent rencontrer d'importantes difficultés dans leur vie quotidienne, y compris effectuer leurs achats, comme c'est aussi le cas pour mener certaines démarches administratives. Je me félicite donc de ce travail qui ait ainsi pu être conduit par nos collègues et j'espère vivement que ce rapport de près d'une centaine de pages qui s'accompagne de quarante-trois propositions pourra inspirer les décisions publiques au cours des prochains mois et dans les prochaines années. Ce projet de rapport vous a été selon l'usage adressé avant cette réunion et je constate à la lecture de ce document que nos rapporteurs sont parvenus à un diagnostic sur les défis que doit relever le secteur mais aussi à des préconisations partagées, ce qui est une bonne chose. Ils ont ainsi pu identifier les axes d'action permettant de redynamiser ces commerces de proximité, qu'il s'agisse par exemple de la lutte contre la vacance commerciale en centre-ville en particulier, de la réduction du poids des normes, de la définition de stratégies globales de développement du commerce au niveau local, de l'obtention de soutiens financiers adaptés ou encore de moyens qui permettraient un rééquilibrage économique face à la concurrence du commerce en ligne. En remerciant à nouveau nos rapporteurs pour leur mobilisation sur ce sujet important, je leur cède la parole pour une quinzaine de minutes afin au total afin qu'ils puissent présenter l'essentiel de leurs travaux.

Comme d'habitude nous entendrons ensuite les orateurs de groupe, chacun pourra s'exprimer pour trois minutes maximum, ce qui vous laissera chers messieurs les co-rapporteurs une minute chacun pour répondre si vous le souhaitez, puis les orateurs individuels pour une minute par question en vous invitant à répondre là aussi de manière la plus concise. Messieurs les co-rapporteurs, à vous la parole.

13:19 - 17:41

Speaker 2

Eh bien merci Monsieur le Président pour cette introduction. Mes chers collègues, c'est vraiment avec un grand plaisir qu'avec Jean-Pierre Vigier nous vous présentons aujourd'hui les conclusions de notre mission d'information sur l'avenir des commerces de proximité. Et je tiens d'emblée à le remercier pour la qualité de nos échanges tout au long de ces cinq mois de travaux, d'autant plus riches que nos territoires sont complémentaires. Lui en Haute-Loire, moi député des Bouches-du-Rhône à Marseille, nous avons pu croiser tout au long de la mission le regard de la France des villages, des bourgs et celui de la France des métropoles. Nous avons donc mené une trentaine d'auditions ici à l'Assemblée nationale et nous nous sommes aussi rendus dans les Bouches-du-Rhône comme en Haute-Loire au plus près des difficultés des commerçants.

Si nous avons tenu à travailler sur ce sujet, si vous-mêmes membres de notre commission avez validé le principe de cette mission, c'est que nous sommes tous concernés dans nos circonscriptions par les mutations du commerce. Le commerce c'est d'abord une branche majeure de notre économie, près de trois millions de salariés en deux mille vingt-quatre soit près de quinze pour cent de l'emploi privé de notre pays. Mais le commerce est aussi et peut-être surtout un maillon essentiel de la vie sociale en ville comme à la campagne. Jean-Pierre Vigier sera d'accord avec moi, on l'a vu et on l'a constaté sur place en Haute-Loire, le petit commerce de village est bien souvent le dernier lieu de sociabilité. J'en viens à nos constats.

Première surprise, il n'existe pas de définition éprouvée du commerce de proximité. L'approche de l'INSEE par pôles commerciaux ne permet pas de distinguer la supérette de quartier de l'hypermarché en périphérie. Nous avons donc retenu une acception large : commerce, artisan, mais aussi services du quotidien comme les pharmacies ou les coiffeurs en excluant délibérément les centres commerciaux et les zones périphériques. Surtout, nous définissons le commerce de proximité par sa fonction territoriale, un commerce qui répond aux besoins réguliers de sa population, qui structure les centralités et qui entretient le lien social.

Deuxième constat, le secteur connaît une situation paradoxale. Les indicateurs macroéconomiques d'ensemble sont finalement plutôt positifs. Entre 2006 et 2024, le commerce et la restauration ont créé plus de 600 000 emplois dans notre pays, soit une hausse de 26 %. Mais cette, deux fois plus rapide que celle de l'ensemble de l'emploi privé. Mais cette vigueur d'ensemble masque de profonds contrastes.

Contraste entre secteurs, la restauration s'est plutôt bien portée jusqu'à récemment quand l'habillement, lui, nous le savons tous, s'est effondré. Contraste entre territoires surtout, le commerce de périphérie s'est développé tandis que le taux de vacance commerciale a atteint près de 12 % en 2025 alors qu'il n'était que de 6,8 % dix ans plus tôt et qu'il gagne désormais le cœur des grandes villes. La rue de la République que nous avons eu l'occasion de visiter ensemble en déplacement à Marseille avec Jean-Pierre Vigier, nous avons rencontré de nombreux commerçants. Cette rue passe depuis plus de 20 ans entre les mains de bailleurs privés sans que de nouveaux commerces s'y implantent finalement durablement. Les causes de cette crise, elles sont connues, elles ont été bien documentées dans le rapport Macarez-Chelcher-Sautoyon qui a été commandé par le gouvernement et publié en novembre 2025.

Révolution des modes de consommation, concurrence du commerce en ligne livré à armes inégales, héritage d'un demi-siècle de course aux surfaces en périphérie, poids et rigidité de l'immobilier commercial auxquels s'ajoutent des facteurs aggravants comme l'inflation des normes, l'accessibilité, la sécurité ou encore les problématiques liées au logement. Ces constats ayant fait l'objet d'un large consensus lors de nos auditions, nous n'y consacrons finalement qu'un tiers du rapport pour concentrer nos efforts sur une stratégie en cinq volets qui vise à restaurer la vitalité du commerce de proximité articulée autour de 43 recommandations concrètes. Alors c'est un hasard mais le 43 étant le numéro de la Haute-Loire. Beaucoup constituent une boîte à outils à la main du bloc communal car ce sont les communes et leurs groupements qui connaissent le mieux leur tissu commercial, qui sont à la fois les plus légitimes pour organiser la reconquête commerciale et qui sont aussi, il faut bien le dire, les plus motivés pour le faire. Le premier axe de notre stratégie, il vise à muscler la lutte contre la vacance commerciale.