3ème séance : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (« RIPOST ») (suite)
9 July 2026
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Séance publique Actual start Assemblée nationale
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Mme TAURINYA · LFI-NFP · Article 6 quater
15:32 - 16:17
Speaker 1
Je vous en prie, chers collègues. La séance est ouverte, mais nous attendons Monsieur le Ministre. Donc vous pouvez vous asseoir. Parfait. C'est parfait.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 6 quater.
Nous allons donc examiner des amendements de suppression. Monsieur le député, Madame Torini, Madame Martin. Ah très bien, Monsieur Coulomme.
16:17 - 18:26
Speaker 2
C'est ça. Merci Madame la Présidente. Bon voilà, on est installé dans une ambiance conviviale, confortable avec la climatisation et nous allons pouvoir décider pour l'ensemble de la population française la façon dont elle sera traitée au regard des AFD que l'on compte lui infliger avec toujours plus de motifs d'en dresser à l'encontre des Françaises et des Français avec des montants de plus en plus exorbitants qui conduisent finalement à l'indigence parce que celles et ceux qui n'ont pas les moyens de payer désormais vont parfois se retrouver nantis de...
Parce que celles et ceux qui n'ont pas les moyens de payer désormais vont parfois se retrouver nantis de plusieurs centaines voire plusieurs milliers d'euros. Et alors, c'est là qu'apparaît toute la Startup Nation, l'esprit Startup Nation de Monsieur Macron et de son gouvernement avec l'idée que nous pourrions avoir, et je l'ai dit tout à l'heure avec en pensant humour, mais je pensais pas que vous l'aviez devancé avec l'intention de votre côté puisque désormais les redevables des AFD pourront négocier en quelque sorte des délais de paiement, du crédit en quelque sorte comme on a une ardoise au temps jadis chez le bougnat ou chez l'épicier, voilà.
Et là vous allez mettre en place un système un peu Sofinco ou Cofinoga pour que les gens des quartiers populaires pour la plupart et bien puissent étalonner, étaler leur remboursement d'amende, vous voyez. Alors ça va les mettre dans des situations où finalement déjà c'est difficile de trouver du travail comme vous l'a expliqué mon collègue Louis Boyard où pour 6 millions de demandeurs d'emploi il y a 400 000 emplois à pourvoir, et bien là on va se retrouver avec des gens qui vont être encore plus dans la précarité pour finir dans l'indigence. Et ça tombe bien puisque le prédécesseur de Monsieur Darmanin avait prévu la construction de plusieurs milliers de places de prison supplémentaires, et bien là vous avez un dispositif qui va vous permettre in fine de les remplir confortablement.
Rejected
M. AMIRSHAHI · EcoS · Article 6 quater
18:26 - 18:29
Speaker 3
Merci Monsieur le député. Pour le 744, Monsieur Amirshahi.
18:29 - 19:45
Speaker 4
Merci Madame la Présidente. Moi, je prends cet article, Monsieur le Ministre, comme un certain cynisme. C'est-à-dire que vous nous présentez l'article là comme une forme de souplesse en autorisant le fractionnement du paiement et éviter une majoration trop rapide. Quelle grandeur d'âme pour faciliter le recouvrement lorsque la personne reconnaît les faits. Rappelons quand même que très souvent on se sent un peu contraint de reconnaître les faits.
Je dis pas qu'il y a menace de l'autorité qui prononce une amende forfaitaire délictuelle. Mais enfin bon, on voit bien que d'abord on n'est pas tout de suite et forcément informé de la possibilité du recours.
Enfin vous savez tout ça, on vous l'a déjà expliqué. Mais je me suis quand même renseigné sur quelques chiffres pour essayer d'étayer un petit peu mon propos parce que je me suis dit si on reste sur les principes on ne va pas s'entendre dès lors que nous on vous parle d'une autre approche mais que vous restez absolument arquebouté sur cette idée d'amende forfaitaire délictuelle. Voilà, AFD, AFD, AFD. Alors en 2025, l'ANTAI a envoyé 560 000 avis d'AFD. C'est beaucoup quand même en une année.
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M. END · DR · Article 7
Adopted
M. MARION · EPR · Article 7
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M. PAUGET · DR · Article 7
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Mme LÉTARD · LIOT · Article 7
Adopted
M. LE FUR · DR · Article 7
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Mme LÉTARD · LIOT · Article 7
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M. BOUCARD · DR · Article 7
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M. AMIRSHAHI · EcoS · Article 7
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M. VICOT · SOC · Article 7
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Mme LEVAVASSEUR · RN · Article 7
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Mme FRUCHON · DR · Article 7
Rejected
M. MAGNIER David · RN · Article 7
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M. END · DR · Article 7
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Mme REGOL · EcoS · Article 7
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Mme FAUCILLON · GDR · Article 7
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M. ESKENAZI · SOC · Article 7
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Mme TAURINYA · LFI-NFP · Article 7
Rejected
M. VICOT · SOC · Article 7
Rejected
M. VICOT · SOC · Article 7
Rejected
Mme LEVAVASSEUR · RN · Article 7
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M. VICOT · SOC · Article 7
Adopted
M. BOUCARD · DR · Article 7
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M. BERNALICIS · LFI-NFP · Article 7
Rejected
M. MAGNIER David · RN · Article 7
Rejected
M. BOUCARD · DR · Article 7
Rejected
M. BOUCARD · DR · Article 7
Rejected
M. BOUCARD · DR · Article 7
Rejected
M. BOUCARD · DR · Article 7
Rejected
M. ALBERTINI · HOR · Article 7
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M. BOUCARD · DR · Article 7
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M. MAGNIER David · RN · Article 7
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M. MOLAC · LIOT · Article 7
Rejected
M. PAUGET · DR · Article 7
Rejected
Mme TAURINYA · LFI-NFP · Article 7
Rejected
Mme TAURINYA · LFI-NFP · Article 7
Rejected
M. BOUCARD · DR · Article 7
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Mme CAPDEVIELLE · SOC · Article 7
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M. MAGNIER David · RN · Article 7
Rejected
Mme LEVAVASSEUR · RN · Article 7
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Mme FRUCHON · DR · Article 7
Rejected
M. PAUGET · DR · Article 7
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M. MOLAC · LIOT · Article 7
Rejected
Mme SPILLEBOUT · EPR · Article 7
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M. END · DR · Article 7
Adopted
M. SAINT-PASTEUR · SOC · Après l'article 7
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M. BATAILLE · LIOT · Après l'article 7
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M. BATAILLE · LIOT · Après l'article 7
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M. MOLAC · LIOT · Après l'article 7
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Mme FIRMIN LE BODO · HOR · Après l'article 7
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M. NEUDER · DR · Article 7 bis A
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M. CECCOLI · DR · Article 7 bis A
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M. CECCOLI · DR · Article 7 bis A
Rejected
M. SAINT-PASTEUR · SOC · Article 7 bis A
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M. MAGNIER David · RN · Article 7 bis A
Rejected
M. TAVERNE · RN · Article 7 bis
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M. MAZAURY · LIOT · Article 7 bis
Rejected
M. TAVERNE · RN · Article 7 bis
Rejected
M. BOUCARD · DR · Article 7 bis
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M. CIOTTI · UDR · Article 7 bis
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M. END · DR · Après l'article 7 bis
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M. PAUGET · DR · Après l'article 7 bis
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Mme LÉTARD · LIOT · Après l'article 7 bis
Adopted
M. MARION · EPR · Après l'article 7 bis
Rejected
M. TAVERNE · RN · Article 8
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M. TRYZNA · DR · Article 8
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M. GOSSELIN · DR · Article 8
Adopted
Gouvernement · Article 8
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M. MAZAURY · LIOT · Article 8
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M. BOUCARD · DR · Article 8
Adopted
M. TAVERNE · RN · Article 8
Vote pending
Mme REGOL · EcoS · Après l'article 8
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