1ère séance : Accord France-Pays-Bas sur la frontière entre Saint-Martin et Sint Maarten ; Protection des enfants (suite)
16 juillet 2026
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Sommaire mis à jour le 16 juil. 2026
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Séance publique Assemblée nationale
Rejeté
Mme BLANC · RN · Après l'article 6
14:57 - 15:57
Intervenant 2
La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la discussion selon la procédure d'examen simplifié en application de l'article 103 du règlement du projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française, c'est-à-dire Saint-Martin, et le Royaume des Pays-Bas, c'est-à-dire Sint Maarten.
Ce texte n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je mets directement aux voix l'article unique. Qui est pour ? Contre ? Adopté. L'ordre du jour appelle désormais la suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants.
Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement 360 portant article additionnel après l'article 6, examiné par priorité. Nous voilà donc avec l'amendement 360 de Madame Blanc.
15:57 - 16:34
Intervenant 9
Merci. Merci Monsieur le Président. Cette ordonnance provisoire de protection permet de prendre dans un délai très bref, on l'a vu, des mesures particulièrement contraignantes pour protéger un enfant exposé à un danger grave et immédiat, et c'est un outil indispensable que nous soutenons pleinement, nous l'avons dit. Mais précisément parce qu'elle produit des effets rapides et importants, cette procédure ne doit pas pouvoir être détournée au moyen de ce que l'on appelle une dénonciation calomnieuse parce qu'elle peut avoir des conséquences particulièrement lourdes pour la personne mise en cause. Et nous proposons donc d'aggraver les peines lorsque la dénonciation calomnieuse est commise dans ce cadre.
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