Commission des lois : M. François-Noël Buffet, proposé aux fonctions de Défenseur des droits (résultats du vote)
21 juillet 2026
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Sommaire mis à jour le 21 juil. 2026
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Commission Assemblée nationale
07:58 - 08:14
Intervenant 1
Chers collègues, comme il y a un gros retard sur le Sénat, je lance officiellement notre commission pour la suspendre immédiatement. Et je vous propose qu'on se retrouve d'ici 15 minutes. On fait le point.
01:33:29 - 01:34:28
Intervenant 2
Chers collgues, voici les rsultats du scrutin.
Alors, vote à l'Assemblée : nombre de votants 59, suffrages exprimés 53, 6 bulletins blancs ou nuls, 26 pour, 27 contre. Et le cumul des résultats commission des lois des deux assemblées donne 89 votants, 7 bulletins blancs ou nuls, donc 82 suffrages exprimés. Le seuil des trois cinquièmes des suffrages exprimés était à 50. Il y a 43 pour, 39 contre. François-Noël Buffet est donc désigné, c'est comme ça qu'on dit ?
Enfin, la proposition du président de la République est donc acceptée. Et on se retrouve dans 18 minutes pour l'élection de la présidence de la commission des lois. Merci.
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