Commission des lois : M. François-Noël Buffet, proposé aux fonctions de Défenseur des droits (résultats du vote)

21 juillet 2026

Sommaire mis à jour le 21 juil. 2026

Le président de séance proclame les résultats du scrutin à l’Assemblée nationale et en cumulé avec la commission des lois du Sénat, vérifie l’atteinte du seuil des 3/5e des suffrages exprimés et confirme que la proposition du Président de la République de nommer François-Noël Buffet comme Défenseur des droits est acceptée, avant d’annoncer la reprise des travaux pour l’élection de la présidence de la commission des lois.

Lois (commission) mar. 21 juil. 2026 Assemblée nationale

00:05 - 01:05

Intervenant 1

Chers collègues, voici les résultats du scrutin. Alors, vote à l'Assemblée : nombre de votants 59, suffrages exprimés 53, 6 bulletins blancs ou nuls, 26 pour, 27 contre. Et le cumul des résultats commissions des lois des deux assemblées donne 89 votants, 7 bulletins blancs ou nuls, donc 82 suffrages exprimés. Le seuil des 3/5èmes des suffrages exprimés était à 50, il y a 43 pour, 39 contre. François-Noël Buffet est donc désigné, c'est comme ça qu'on dit ?

Enfin, la proposition du Président de la République est donc acceptée. Et on se retrouve dans 18 minutes pour l'élection de la présidence de la commission des lois. Merci.