Commission des lois : M. François-Noël Buffet, proposé aux fonctions de Défenseur des droits (résultats du vote)
21 juillet 2026
Commission des lois : M. François-Noël Buffet, proposé aux fonctions de Défenseur des droits (résultats du vote)
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Intervenant 1
Chers collègues, voici les résultats du scrutin. Alors, vote à l'Assemblée : nombre de votants 59, suffrages exprimés 53, 6 bulletins blancs ou nuls, 26 pour, 27 contre. Et le cumul des résultats commissions des lois des deux assemblées donne 89 votants, 7 bulletins blancs ou nuls, donc 82 suffrages exprimés. Le seuil des 3/5èmes des suffrages exprimés était à 50, il y a 43 pour, 39 contre. François-Noël Buffet est donc désigné, c'est comme ça qu'on dit ?
Enfin, la proposition du Président de la République est donc acceptée. Et on se retrouve dans 18 minutes pour l'élection de la présidence de la commission des lois. Merci.