2ème séance : Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (CMP) ; Patrimoine immobilier de l’État (CMP)

21 juillet 2026

Sommaire mis à jour le 22 juil. 2026

Séquence complète consacrée au projet de loi RIPOST : présentation du cadre général par le rapporteur et le ministre, examen et rejet de la motion de rejet préalable puis expression structurée des positions des différents groupes, de l’extrême droite à la gauche, sur les outils sécuritaires, les libertés publiques et les pouvoirs de police. La séquence s’achève par le traitement des derniers amendements, une controverse de procédure et le vote solennel final actant l’adoption du texte.

Séance publique mar. 21 juil. 2026 Début réel 21:15 Assemblée nationale

Adopté

M. ALBERTINI · HOR · Article 7

15:44 - 16:05

Intervenant 1

La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

16:05 - 16:33

Intervenant 3

La parole est à Monsieur Xavier Albertini, rapporteur de la commission mixte paritaire.

16:34 - 17:28

Intervenant 2

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, cher co-rapporteur, cher Vincent, chers collègues, nous entamons aujourd'hui la dernière étape du projet de loi Riposte avec la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire conclusive qui s'est tenue hier au Sénat.

Je souhaite de façon préalable remercier chacun pour le travail de qualité que nous avons mené. Je pense que nous sommes parvenus désormais au meilleur équilibre possible afin de concilier le renforcement de la lutte contre les nouvelles formes de délinquance et la préservation de nos principes constitutionnels. Nous nous vous proposons donc d'entériner un texte équilibré, proportionné et qui porte une vraie ambition d'efficacité pour les forces de l'ordre au service de nos concitoyens. Lors de nos échanges, certains ont pu parler d'un texte à la cohérence introuvable, d'un inventaire à la Prévert, ce qui me paraît quelque peu réducteur. Ce texte entend s'attaquer à des phénomènes divers, il est vrai, mais avec un même impératif d'efficacité et d'action.

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