2ème séance : Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (CMP) ; Patrimoine immobilier de l’État (CMP)
21 juillet 2026
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M. ALBERTINI · HOR · Article 7
2ème séance : Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (CMP) ; Patrimoine immobilier de l’État (CMP)
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M. ALBERTINI · HOR · Article 7
15:44 - 15:59
Intervenant 1
La séance est ouverte.
16:34 - 19:15
Intervenant 2
Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, cher co-rapporteur, cher Vincent, chers collègues, nous entamons aujourd'hui la dernière étape du projet de loi Riposte avec la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire conclusive qui s'est tenue hier au Sénat. Je souhaite de façon préalable remercier chacun pour le travail de qualité que nous avons mené. Je pense que nous sommes parvenus désormais au meilleur équilibre possible afin de concilier le renforcement de la lutte contre les nouvelles formes de délinquance et la préservation de nos principes constitutionnels. Nous nous vous proposons donc d'entériner un texte équilibré, proportionné et qui porte une vraie ambition d'efficacité pour les forces de l'ordre au service de nos concitoyens. Lors de nos échanges, certains ont pu parler d'un texte à la cohérence introuvable, d'un inventaire à la Prévert, ce qui me paraît quelque peu réducteur.
Ce texte entend s'attaquer à des phénomènes divers, il est vrai, mais avec un même impératif d'efficacité et d'action. C'est un texte pragmatique qui, avec une humilité certaine qui fait défaut certains parfois, tient compte du vécu des Français. Alors oui, nous acceptons d'entrer dans les détails, nous avons accepté de le faire, nous avons accepté d'écouter les forces de l'ordre car nous cherchons réellement, au-delà des grands discours et des postures politiciennes, à proposer des solutions concrètes pour répondre aux difficultés qui sont les leurs. De quoi parlons-nous effectivement ? Nous parlons de sécurité dans les transports et de la nécessité de renforcer notre arsenal pénal face aux violences sexuelles et sexistes auxquelles les femmes sont confrontées.
Nous parlons de combattre les foyers locaux de trafic de stupéfiants qui altèrent la qualité de vie des habitants résidant à proximité de ces points de deal et de lutter aussi contre les nouvelles consommations comme celle du protoxyde d'azote qui présente des risques sanitaires majeurs. Nous parlons de lutter contre les occupations illégales de terrain, les fraudes à l'immatriculation ou encore les trafics de tous ordres au sein des zones frontières pour ne citer que ces quelques exemples. Grâce au travail mené ici et aux échanges fructueux que nous avons pu avoir avec nos homologues du Sénat dont je salue plus particulièrement les rapporteurs, nous vous proposons ici des dispositifs efficaces et juridiquement robustes pour répondre à ces difficultés. J'aimerais ajouter quelques précisions sur le contenu du texte tel qu'issu de la CMP. Nous avons rétabli en commission mixte paritaire certains articles ajoutés par nos collègues sénateurs qui permettent d'avancer sur la sécurité dans les transports, enjeu essentiel à mes yeux.
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