Commission des finances : Articles 1er, 4, 4 bis et 4 ter du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

17 septembre 2026

Le président Coquerel ouvre l’examen pour avis et le rapporteur Jolivet présente le diagnostic chiffré de la crise du logement ainsi que l’architecture du texte, en détaillant notamment les assouplissements fiscaux de l’article 4 et le nouveau PNRU doté de 5 milliards d’euros. Il précise sa ligne générale de soutien sous réserve d’amendements correctifs et met en avant la relance de l’investissement locatif privé et du renouvellement urbain.

Commission des finances : Articles 1er, 4, 4 bis et 4 ter du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Name: Commission des finances : Articles 1er, 4, 4 bis et 4 ter du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Uploaded: 2026-09-17T07:19:43+00:00
Description: – Examen pour avis des articles 1er, 4, 4 bis et 4 ter du projet de loi, modifié par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058)

Adopté

M. PIQUEMAL · LFI-NFP · Article PREMIER

18:07 - 18:32

Intervenant 2

Bien, chers collègues. Notre ordre du jour appelle l'examen pour avis des articles 1er, 4, 4 bis, 4 ter du projet de loi modifié par le Sénat visant la relance et la décentralisation du logement pour lequel nous avions désigné Monsieur François Jolivet, à côté de moi, rapporteur, et qui doit être examiné par la commission des affaires économiques saisie au fond à compter de lundi prochain. Monsieur François Jolivet, nous vous écoutons.

18:33 - 19:39

Intervenant 1

Merci Monsieur le Président, puis je voudrais remercier celles et ceux qui n'ont pas fait d'opposition, donc toutes et tous, à ma nomination pour avis en qualité de rapporteur hier.

Mes chers collègues, donc j'ai l'honneur de vous rapporter mes travaux. Comme vous le savez, nous vivons ce qu'on appelle une crise du logement. Moi j'ai tendance à dire que c'est plutôt des crises territoriales de l'habitat et des crises du parcours résidentiel des habitants. En tout état de cause, nous avons aujourd'hui deux millions, plus de deux millions huit de ménages qui sont dans l'attente d'un logement et qui ont fait un, qui ont déposé un dossier au SNE. Ça c'est le haut de l'iceberg qui est constaté par l'administration.

En revanche, on peut supposer qu'il y en a beaucoup plus, c'est-à-dire qu'on estime autour de quatre millions à quatre millions cinq personnes qui avec leurs parents sont à la recherche d'un logement. Vous dire aussi que cette situation est une addition de renoncements. Un renoncement pour des étudiants à trouver un logement, un renoncement pour pouvoir quitter son compagnon ou sa compagne, un renoncement pour trouver du travail parce que lorsqu'on a le travail on n'a pas le logement et lorsqu'on a le logement on n'a pas le travail.

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