Commission des affaires économiques : Relance et décentralisation du logement
21 septembre 2026
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Rejeté
CION_FIN · Article PREMIER
11:20 - 11:50
Intervenant 1
Bon Marie, tu suis un peu un peu de fois. Un peu de sérieux. C'est bon, j'ai révisé tout. C'est quoi tous ces amendements irrecevables ? Franchement, c'est énorme, c'est ouf.
11:50 - 12:30
Intervenant 2
Même notre rapport sur l'encadrement des loyers là, c'est...
15:24 - 16:28
Intervenant 3
Bien mes chers collègues. Bonjour à toutes et à tous.
Nous allons démarrer nos travaux et l'examen du projet de loi. Monsieur le ministre, madame la rapporteure, notre ordre du jour appelle donc cet après-midi l'examen des articles et des amendements déposés sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement, qui a été adopté par le Sénat le 8 juillet dernier, sur lequel la procédure accélérée a été engagée. La discussion générale sur ce texte ayant eu lieu mercredi dernier à l'occasion de l'audition par notre commission de Monsieur le ministre Vincent Jeanbrun, que nous sommes heureux d'accueillir à nouveau, il nous faut à présent examiner les articles de ce projet de loi et les amendements qui ont été déposés. Je vous rappelle que nous avons prévu de nous réunir toute cette semaine, y compris toute la journée de jeudi si nécessaire, pour procéder à l'examen de ce texte au sein de notre commission. Je vous rappelle aussi que certains articles de ce projet ont fait l'objet d'un avis de la commission des finances.
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