Commission des affaires économiques : Relance et décentralisation du logement
21 septembre 2026
Commission des affaires économiques : Relance et décentralisation du logement
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Rejeté
CION_FIN · Article PREMIER
11:19 - 11:47
Intervenant 1
Bon Marie, tu suis un peu pour une fois, hein ? Un peu de sérieux, hein ! C'est bon, j'ai révisé et tout, hein !
15:10 - 16:49
Intervenant 2
Bien mes chers collègues, bonjour à toutes et à tous.
Nous allons démarrer nos travaux et l'examen du projet de loi. Monsieur le ministre. Madame la rapporteure. Notre ordre du jour donc appelle cet après-midi l'examen des articles et des amendements déposés sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement qui a été adopté par le Sénat le 8 juillet dernier et sur lequel la procédure accélérée a été engagée. La discussion générale sur ce texte ayant eu lieu mercredi dernier à l'occasion de l'audition par notre commission de Monsieur le ministre Vincent Jeanbrun que nous sommes heureux d'accueillir à nouveau.
Il nous faut à présent examiner les articles de ce projet de loi et les amendements qui ont été déposés. Je vous rappelle que nous avons prévu de nous réunir toute cette semaine y compris toute la journée de jeudi si nécessaire pour procéder à l'examen de ce texte au sein de notre commission. Je vous rappelle aussi que certains articles de ce projet ont fait l'objet d'un avis de la commission des finances. Il s'agit des articles 1er, 4, 4 bis et 4 ter sur lesquels elle a rendu un avis favorable tout en adoptant une douzaine d'amendements. Comme il s'agit d'un avis simple et non d'une délégation au fond, ces amendements vous seront soumis et la commission pourra en débattre au fond en votant sur chaque amendement sans avoir à suivre nécessairement l'avis de la commission des finances.
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