« Loi intégrale » face aux violences sexuelles et sexistes : Violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (suite)
21 septembre 2026
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Sommaire mis à jour le 21 sept. 2026
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Violences sexuelles et sexistes (commission spéciale) Début réel Assemblée nationale
13:35 - 13:41
Intervenant 2
Très bien chers collègues, on repart après l'article 15 avec l'amendement 588 de Madame Adizadé.
13:41 - 13:49
Intervenant 1
Présente Monsieur le Président.
13:46 - 14:39
Intervenant 3
Alors, on va prendre un cas simple. Quand un homme est condamné pour des violences sexuelles, il est puni, mais rien ne l'oblige à comprendre le mal qu'il a fait. Quand je dis ça, je pense pas à l'agresseur, encore une fois comme on l'a dit précédemment ce matin, je pense aux prochaines victimes potentielles, je pense à la récidive. Ce que cet amendement vient changer, c'est que désormais, quand on est condamné pour des violences sexuelles ou sexistes, on doit suivre un stage de responsabilisation. Je tiens à dire que moi si je pouvais changer ce terme stage de responsabilisation par un autre terme, je choisirais stage de prévention de la récidive parce que c'est bien ça dont il s'agit.
Il faut savoir que ces stages existent déjà mais seulement pour les violences conjugales et sexistes et le juge a la faculté de le prononcer mais n'est pas obligé. Donc ce que nous voulons, c'est que l'auteur prenne toute la mesure de ce qu'il a fait et qu'il ne le refasse plus jamais.
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