« Loi intégrale » face aux violences sexuelles et sexistes : Violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (suite)
21 septembre 2026
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Sommaire mis à jour le 22 sept. 2026
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Violences sexuelles et sexistes (commission spéciale) Assemblée nationale
13:35 - 13:45
Intervenant 2
Très bien chers collègues, on repart après l'article 15 avec l'amendement 588 de Madame Hadizadeh.
13:45 - 15:01
Intervenant 4
Présente Monsieur le Président. Alors, on va prendre un cas simple. Quand un homme est condamné pour des violences sexuelles, il est puni, mais rien ne l'oblige à comprendre le mal qu'il a fait. Quand je dis ça, je pense pas à l'agresseur encore une fois comme on l'a dit précédemment ce matin, je pense aux prochaines victimes potentielles, je pense à la récidive. Ce que cet amendement vient changer, c'est que désormais quand on est condamné pour des violences sexuelles ou sexistes, on doit suivre un stage de responsabilisation.
Je tiens à dire que moi si je pouvais changer ce terme stage de responsabilisation par un autre terme, je choisirais stage de prévention de la récidive parce que c'est bien ça dont il s'agit. Il faut savoir que ces stages existent déjà mais seulement pour les violences conjugales et sexistes et le juge a la faculté de le prononcer mais n'est pas obligé. Ce que nous voulons, c'est que l'auteur prenne toute la mesure de ce qu'il a fait et qu'il ne le refasse plus jamais. Ensuite, on veut que ces stages préparent aussi à la réinsertion. Une peine qui ne change pas le comportement, c'est le risque de nouvelles victimes.
Le stage évidemment sera adapté aux faits, aux circonstances, à la personnalité du condamné. On ne parle pas de la même façon à l'auteur d'un inceste, de harcèlement, de cyberviolence ou d'exploitation sexuelle. Bien évidemment le juge garde sa liberté mais le stage devient la règle, si le juge veut l'écarter, il doit motiver sa décision.
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