Name: Commission des finances : M. Bernard Lejeune, président de la 6ème chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête relative aux retraites des fonctionnaires
Uploaded: 2026-09-22T14:23:45+00:00

11:23 - 11:50

Intervenant 2

Bien, mes chers collègues, nous sommes conduits à examiner cet après-midi une enquête que la Cour des comptes a effectuée à la demande de notre commission relative aux retraites des fonctionnaires. C'est le président de la sixième chambre de la Cour des comptes, pardon, Monsieur Bernard Lejeune, qui vient nous présenter le résultat de ces travaux de la Cour des comptes et je l'en remercie. Monsieur le président, nous vous écoutons.

11:50 - 14:03

Intervenant 1

Merci Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés. D'abord un merci particulier au rapporteur, Monsieur Aurélien Le Coq, avec qui on a pu travailler et construire le plan de contrôle et le cadrage. Et je pense qu'au vu en tout cas des travaux, je pense que nous avons à peu près trouvé les bonnes pistes de travaux à faire. Voilà, petit clin d'œil au rapporteur de votre commission, Monsieur le président. Justement, par rapport aux travaux que vous nous avez demandés, et donc en lien avec le rapporteur, on a, pour faire simple, axé sur deux angles d'attaque dedans.

Deux questions, alors on va parler franchement, qui faisaient suite à un rapport demandé par le Premier ministre à l'époque, sur lequel il y avait eu des questionnements particuliers sur les retraites des fonctionnaires, puisqu'à l'époque on faisait un point sur l'ensemble des retraites et les perspectives pour le conclave. Et la question s'était posée peut-être d'approfondir la partie des retraites des fonctionnaires de l'État qui n'avait pas été traitée de façon approfondie en tant que telle, ce n'était pas l'objet à l'époque. Donc nous avons pris deux angles de lecture. D'abord la question de l'équité, on y reviendra puisque c'est un point fondamental qui est la première partie, et la deuxième l'embarque en partie. Et la dernière partie qui est la question de la lisibilité du dispositif aujourd'hui sur les retraites des fonctionnaires de l'État, lisibilité qui a été très souvent contestée, pas à tort d'ailleurs, parce que le dispositif est pas très lisible.

Et donc nous avons essayé de décortiquer le dispositif pour vous le rendre plus clair. Premier point donc, la première partie, quelques rappels rapides, mais vous avez ça tellement en tête que j'ose à peine le faire. Voilà, les pensions sont de 65 milliards. Peut-être rappeler, parce que ce sera un point important qu'on va décortiquer après, les ratios démographiques. On est quasiment à un actif pour un retraité, donc 1,9 million pour 2 millions de pensionnés, 1,9 million de cotisants.

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