Commission des affaires économiques : Relance et décentralisation du logement (suite)
22 septembre 2026
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Sommaire mis à jour le 23 sept. 2026
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Affaires économiques (commission) Début réel Assemblée nationale
Non soutenu
2
M. PEU · GDR · Article 7
10:02 - 11:31
Intervenant 1
Bien mes chers collègues.
Il est 21h30, je vous propose de démarrer nos travaux. Le ministre Monsieur Jeanbrun nous rejoindra un peu plus tard. Il est toujours à Matignon. S'il tarde trop, nous enverrons une équipe le libérer. Bien, je vous propose donc de démarrer Madame la rapporteure, mes chers collègues.
Donc nous poursuivons nos travaux de cet après-midi sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement. Nous en sommes à l'article 7 et 105 amendements restent à examiner.
Si nous conservons le rythme studieux que nous avons eu cet après-midi, qui a été le nôtre jusqu'à présent, et si chacun s'efforce à la clarté et à la concision, nous pourrions peut-être terminer l'examen de ce projet de loi dans la soirée, moyennant peut-être une prolongation de notre réunion un peu au-delà de minuit. Ce que je vous propose, c'est que nous puissions faire un point collectivement vers 23h, 23h15, et puis nous prendrons une décision en fonction de notre degré d'avancement. Et donc, sans plus tarder, je vais céder la parole à Monsieur Peu, mais il n'est pas là pour des amendements de suppression de l'article 7, mais Monsieur Tavernier, lui, est là. Donc il va nous présenter son amendement. Monsieur Tavernier, vous avez la parole.
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