Commission des affaires économiques : Relance et décentralisation du logement (suite) · Polyfact

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Commission des affaires économiques : Relance et décentralisation du logement (suite)

22 septembre 2026

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Sommaire mis à jour le 23 sept. 2026

Ouverture de la séquence sur l’article 7 avec débat de principe sur le transfert de financement des rénovations vers les locataires, puis examen détaillé des paramètres d’encadrement des hausses de loyers (plafonds, durée, lien avec économies de charges, rôle des intercommunalités et du PLH).

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Article 7 — Cadrage politique et paramètres des hausses de loyers

10:03

Ouverture de séance et cadrage de l’article 7

10:03

Ouverture de séance et organisation des travaux

10:03

Article 7 – Amendements de suppression et financement de la rénovation

11:32

Article 7 — Paramètres des hausses de loyers après rénovation

15:44

Amendement Létard – Encadrement des hausses de loyers après travaux

15:44

Amendement Pribetich 335 — Rôle du PLH et de l’EPCI

18:12

Amendement Létard 619 — Prise en compte du confort d’été

22:00

Amendement Marchive 299 — Plafond indexé sur les gains énergétiques

23:22

Amendement Piquemal 625 — Encadrement de la hausse et critique du désengagement de l’État

26:25

Amendement Létard 444 — Préservation de la mixité des loyers après réhabilitation

28:36

Article 7 — Modalités de financement, outre-mer et mobilité interne

31:05

Rénovation du parc social — ascenseurs et troisième ligne de quittance

31:05

Amendement Lebec 611 — Modernisation obligatoire des ascenseurs

31:05

Amendement Tavernier 483 — Opposition à l’allongement à 25 ans de la troisième ligne de quittance

32:44

Amendement Létard 436 — Plafond de durée de la troisième ligne de quittance

33:52

Logement social outre-mer — plafonds de loyers et financement des rénovations

37:24

Amendement Lebon 253 — Plafonds de loyers adaptés aux outre-mer

37:24

Débat sur le financement des rénovations et la crise du logement outre-mer

41:24

Amendement Daubié — Mobilité et sous‑occupation dans le parc social

45:19

Amendement Daubié 674 — Expérimentation sur la mobilité et la sous-occupation

45:19

Amendement Daubié — Mobilité dans le parc social et sous‑occupation

48:05

Article 8 — Compétences et statut des AOH

52:19

Article 8 — Statut des AOH et prise en compte des besoins locaux

52:19

Article 8 — Demande de suppression et dénonciation des hausses de loyers

52:19

Article 8 — Nosbé : partir des besoins avant les financements

55:37

Article 8 — Compétences des AOH et ajout de l’accessibilité et de l’adaptation

57:38

Article 8 — Besoins locaux, typologies adaptées et outre‑mer

59:49

Article 8 — Hausses locales de loyers, démolitions et logement intermédiaire

01:02:13

Article 8 — Amendements identiques contre la hausse locale des loyers PLUS/PLS

01:02:13

Article 8 — Rôle du maire dans les démolitions et consultation sur le logement intermédiaire

01:08:52

Article 8 — Suivi des opérations et délégation des aides au logement

01:12:55

Amendement Lebon 255 — Numéro unique de suivi des opérations de logement social

01:12:55

Amendement Lebon 255 — Manque de traçabilité outre-mer et rejet

01:17:13

Amendement Lebon — Délégation des aides au logement outre‑mer

01:19:04

Amendement Létard 576 — Compensation financière des délégations AOH et adoption contre l’avis du Gouvernement

01:23:54

Article 9 — Données SNE et handicap dans le parc de logements

01:29:35

Article 9 — Données SNE et prise en compte du handicap

01:29:35

Article 9 — Amendement Létard 415 sur l’échange de données fiscales et demandes de logement social

01:29:35

Amendement Bentorki — Définir le logement inadapté au handicap

01:31:46

Handicap — Demande de critères nationaux et calendrier du décret

01:34:33

DALO et logement social — Offensive du RN et riposte de la gauche

01:37:07

Amendements Falcon — Exclure les trafiquants du relogement DALO

01:37:07

DALO et logement social — Contre‑attaque de la NUPES face au RN

01:41:00

Falcon persiste sur le DALO et la « générosité nationale »

01:44:02

DALO — Abus supposés, réalité de terrain et rejet des amendements RN

01:46:35

Articles SNE et logement — fin article 9

01:49:23

Fin article SNE et débats sur l’article 9 logement

01:49:23

Amendement Létard — Interdiction de l’usage commercial des données SNE

01:49:23

Article 9 — Suppression de l’expérimentation DALO déléguée

01:51:07

Article 9 — Extension nationale et allongement de l’expérimentation du contingent préfectoral

01:59:45

Article 10 — Veto du maire et pouvoirs en CALÉOL

02:04:00

Article 10 — Contestation du veto du maire et défense gouvernementale

02:04:00

Article 10 — Amendements de suppression contre le droit de veto du maire

02:04:00

Rapporteure et ministre — Défense du principe de droit de veto encadré

02:07:41

Article 10 — Demande des maires ou transfert de responsabilité ?

02:13:10

Article 10 — Débat sur le veto du maire en CALÉOL

02:15:13

Risques de stigmatisation et pressions locales sur les maires

02:15:13

Article 10 — Crainte de dérives clientélistes et proposition d’un simple droit de proposition

02:17:27

Article 10 — Ministre : veto limité et protection des maires

02:21:13

Amendement Cordier 184 — Opposition au renforcement du rôle du maire en CALÉOL

02:24:19

Article 10 — Risque de clientélisme, responsabilité du maire et contraintes pratiques

02:27:51

Article 10 — Adoption de l’amendement Cordier, vote final et débat sur l’exclusion des trafiquants

02:32:38

Adoption de l’amendement Cordier et retrait de la substance du veto

02:32:38

Article 10 modifié — Rédactionnels, vote final et amendements additionnels sur les trafiquants

02:35:30

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Capté en direct Diffusé en direct le 22 septembre 2026

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Commission des affaires économiques : Relance et décentralisation du logement (suite)

22 septembre 2026

Affaires économiques (commission) mar. 22 sept. 2026 Début réel 21:21 Assemblée nationale

Non soutenu

2

2 amendements identiques

M. PEU · GDR · Article 7

10:02 - 11:31

Intervenant 1

Bien mes chers collègues.

Il est 21h30, je vous propose de démarrer nos travaux. Le ministre Monsieur Jeanbrun nous rejoindra un peu plus tard. Il est toujours à Matignon. S'il tarde trop, nous enverrons une équipe le libérer. Bien, je vous propose donc de démarrer Madame la rapporteure, mes chers collègues.

Donc nous poursuivons nos travaux de cet après-midi sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement. Nous en sommes à l'article 7 et 105 amendements restent à examiner.

Si nous conservons le rythme studieux que nous avons eu cet après-midi, qui a été le nôtre jusqu'à présent, et si chacun s'efforce à la clarté et à la concision, nous pourrions peut-être terminer l'examen de ce projet de loi dans la soirée, moyennant peut-être une prolongation de notre réunion un peu au-delà de minuit. Ce que je vous propose, c'est que nous puissions faire un point collectivement vers 23h, 23h15, et puis nous prendrons une décision en fonction de notre degré d'avancement. Et donc, sans plus tarder, je vais céder la parole à Monsieur Peu, mais il n'est pas là pour des amendements de suppression de l'article 7, mais Monsieur Tavernier, lui, est là. Donc il va nous présenter son amendement. Monsieur Tavernier, vous avez la parole.

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