Commission des affaires économiques : Relance et décentralisation du logement (suite)
22 septembre 2026
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Sommaire mis à jour le 23 sept. 2026
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Affaires économiques (commission) Assemblée nationale
Non soutenu
2
M. PEU · GDR · Article 7
09:59 - 11:32
Intervenant 2
Bien mes chers collègues, il est 21h30, je vous propose de démarrer nos travaux. Le ministre Monsieur Jean-Noël Barrot nous rejoindra un peu plus tard, il est toujours à Matignon. S'il tarde trop, nous enverrons une équipe le libérer. Bien, je vous propose donc de démarrer. Madame la rapporteure, mes chers collègues, donc nous poursuivons nos travaux de cet après-midi sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement.
Nous en sommes à l'article 7 et 105 amendements restent à examiner. Si nous conservons le rythme studieux que nous avons eu cet après-midi, qui a été le nôtre jusqu'à présent, et si chacun s'efforce à la clarté et à la concision, nous pourrions peut-être terminer l'examen de ce projet de loi dans la soirée, moyennant peut-être une prolongation de notre réunion un peu au-delà de minuit. Ce que je vous propose, c'est que nous puissions faire un point collectivement vers 23h, 23h15, et puis nous prendrons une décision en fonction de notre degré d'avancement. Et donc sans plus tarder, je vais céder la parole à Monsieur Peu, mais il n'est pas là pour des amendements de suppression de l'article 7, mais Monsieur Tavernier lui est là, donc il va nous présenter son amendement.
11:31 - 11:32
Monsieur Tavernier, vous avez la parole.
11:32 - 12:02
Intervenant 1
Merci Monsieur le Président. Mais effectivement, si on veut accélérer les débats, je vous propose de supprimer l'article 7. Nous nous opposons en effet à cet article qui fait peser le financement de la rénovation énergétique du parc social sur les locataires plutôt que sur la solidarité nationale. En permettant une augmentation des loyers après rénovation énergétique et en allongeant à 25 ans la durée de récupération de la contribution aux économies de charges, ce dispositif risque d'alourdir durablement la facture des ménages les plus modestes. On le sait, près de 70 % des demandeurs de logements sociaux disposent de ressources inférieures aux plafonds PLAI.
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