« Loi intégrale » face aux violences sexuelles et sexistes : Violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (suite)
23 septembre 2026
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Sommaire mis à jour le 23 sept. 2026
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Violences sexuelles et sexistes (commission spéciale) Début réel Assemblée nationale
Adopté
M. GOUFFIER VALENTE · EPR · Article 51
12:43 - 13:30
Intervenant 1
Bonjour à tous.
On va commencer. Il nous reste donc 184 amendements sur la proposition de loi et ensuite 6 amendements sur la loi organique que présentera notre rapporteur général, ce qui fait que normalement, si tout se passe bien, on devrait pouvoir finir aujourd'hui, ce qui sera très bien parce que je vois quand même qu'il y a pas mal d'amendements de rédaction, d'amendements qui ont besoin d'être réécrits par les rapporteurs avec tout le monde. Et donc ça nous laissera le temps et ça vous laissera le temps de travailler ces amendements avec eux. Continuons un peu sur le même rythme et je vous rappelle les règles : c'est une minute, mais on peut se reprendre et j'essaie de faire tenir les débats quand c'est sur le fond et que ça permet d'éclairer un amendement.
On commence donc à l'article 51 avec un amendement 880 de Monsieur le rapporteur.
13:32 - 14:29
Intervenant 2
Merci Monsieur le président et bonjour à toutes et à tous et merci Monsieur le président d'avoir accepté que l'on puisse discuter cet article 51 dans son intégralité et pas entrecoupé par la nuit. Cet article 51 qui permet au directeur de l'agence régionale de santé de suspendre à titre conservatoire tout professionnel de santé mis en examen avec l'exercice de sa profession, c'est la rédaction initiale. Je profiterai de cet amendement rédactionnel pour vous présenter un peu, comme je l'ai fait pour l'article 47, la philosophie qui a été la mienne pour définir, arbitrer mes positionnements à la fois sur les amendements et les avis sur les différents amendements.
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