Name: Commission des affaires sociales : M. Cyrille Isaac-Sibille, député, chargé d’une mission temporaire sur la prévention primaire en santé ; Dispositifs médicaux gynécologiques
Uploaded: 2026-09-23T11:51:18+00:00

Commission des affaires sociales : M. Cyrille Isaac-Sibille, député, chargé d’une mission temporaire sur la prévention primaire en santé ; Dispositifs médicaux gynécologiques

23 septembre 2026

Sommaire mis à jour le 23 sept. 2026

Présentation par le rapporteur du mandat de la mission parlementaire sur la prévention primaire, du diagnostic des faiblesses structurelles et des propositions pour réorienter le système de santé, suivie d’une séquence de questions–réponses des députés sur la gouvernance, les financements, les outils opérationnels et le pilotage territorial de la stratégie de prévention.

Affaires sociales (commission) mer. 23 sept. 2026 Début réel 13:51 Assemblée nationale

12:56 - 14:47

Intervenant 1

Allez, très bien. Chers collègues, merci de votre présence. On va tout de suite ouvrir notre séance. Alors, avant d'en venir à notre ordre du jour, il faut que nous nommions, que nous complétions les nominations que nous avions fait avant l'été sur les rapporteurs pour le PLFSS 2027. Pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles, j'ai été saisi de la candidature de Danielle Simonnet.

Et donc nous approuvons cette candidature. Par ailleurs, le bureau de la commission a souhaité en juillet dernier que soit contrôlée l'application de la loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime, excellente initiative législative de notre collègue Didier Le Gac. En application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, cette mission doit être confiée à deux députés. L'un de ces députés est de droit celui qui a été le rapporteur de cette loi et donc Didier Le Gac que je viens de citer. L'autre rapporteur doit appartenir à un groupe d'opposition et j'ai été saisi de la candidature de Matthias Tavel.

S'il n'y a pas d'objection, il en est ainsi décidé.

Ça y est, tu viens d'être nommé rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles pour le PLFSS 2027. Voilà. Alors, venons-en à notre morceau de choix d'aujourd'hui. Le 13 janvier dernier, le Premier ministre a nommé parlementaire en mission notre collègue Cyrille Isaac-Sibille. Durant les six mois qui lui étaient impartis, il lui était demandé de dresser un état des lieux transversal permettant d'analyser le pilotage, le déploiement et les résultats des politiques de prévention primordiale et de formuler des propositions opérationnelles et évaluables dans le temps.

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