Commission des affaires sociales : Répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire
29 septembre 2026
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Sommaire mis à jour le 29 sept. 2026
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Affaires sociales (commission) Début réel Assemblée nationale
11:53 - 11:56
Intervenant 1
Allez, on démarre.
11:57 - 12:02
Intervenant 2
Tiens Annie, Annie, Annie. Non non, il veut te donner un...
12:08 - 13:25
Intervenant 3
Très bien, chers collègues. On va ouvrir notre séance de l'après-midi. Un mot d'introduction sur le rapport qui va nous être présenté. Vous savez que chaque année, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, la MECSS, la fameuse MECSS, prend le temps nécessaire pour se consacrer à une évaluation structurante. Ses précédents travaux, je le rappelle, ont concerné les allégements généraux, puis la gestion de la dette sociale, qui avait d'ailleurs rapport qui avait permis de nourrir nos débats de notre commission, mais pas seulement, bien au-delà.
Cette année, la MECX a confié à trois rapporteurs qui sont à mes côtés, son coprésident Jérôme Guedj, notre rapporteur général Thibault Bazin et notre collègue Thierry Frappé, donc ont eu tous les trois la lourde tâche d'étudier la répartition des dépenses entre l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires. À la demande de plusieurs ministres, quatre personnalités ont remis mercredi dernier un rapport sur le même thème intitulé Refonder l'articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaire santé au service de la transformation du système de santé. Dans le prolongement de ce rapport, les inspections générales des affaires sociales et des finances viennent de publier donc un chiffrage de scénarios de réforme sur l'articulation entre AMO et AMC.
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