Commission des affaires sociales : Répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire
29 septembre 2026
Pastilles des intervenants
- Intervenants du chapitre
- Couleur : groupe politique
- Gris : hors groupe
Touchez ou cliquez sur les pastilles d'un chapitre pour voir les noms et les groupes.
Sommaire mis à jour le 29 sept. 2026
Légende
Repères du transcript
- texte Phrase en cours de lecture
- texte Résultat de recherche
- texte Intervention citée par le lien que vous avez ouvert
Cliquez une phrase pour lire la vidéo à ce moment. Sélectionnez du texte pour le citer avec l'orateur, l'horodatage et le lien.
Plus d'options
Source officielle
Décalage
Décalage de la transcription
0s
Taille du texte
Exporter
Replay
Versions de cette vidéo
- Replay Version définitive · 29 septembre 2026Affichée
- Capté en direct Diffusé en direct le 29 septembre 2026
Les transcriptions peuvent légèrement différer d'une version à l'autre.
Affaires sociales (commission) Assemblée nationale
12:09 - 13:54
Intervenant 1
Très bien, chers collègues. On va ouvrir notre séance de l'après-midi. Un mot d'introduction sur le rapport qui va nous être présenté. Vous savez que chaque année, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, la MECSS, la fameuse MECSS, prend le temps nécessaire pour se consacrer à une évaluation structurante. Ses précédents travaux, je le rappelle, ont concerné les allègements généraux, puis la gestion de la dette sociale, qui avait d'ailleurs, rapport qui avait permis de nourrir nos débats de notre commission, mais pas seulement, bien au-delà.
Cette année, la MECSS a confié à trois rapporteurs qui sont à mes côtés, son coprésident Jérôme Guedj, notre rapporteur général Thibault Bazin et notre collègue Thierry Frappé, donc ont eu tous les trois la lourde tâche d'étudier la répartition des dépenses entre l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires. À la demande de plusieurs ministres, quatre personnalités ont remis mercredi dernier un rapport sur le même thème intitulé "Refonder l'articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaire santé au service de la transformation du système de santé". Dans le prolongement de ce rapport, les inspections générales des affaires sociales et des finances viennent de publier donc un chiffrage de scénarios de réforme sur l'articulation entre AMO et AMC. Il est heureux que notre commission, grâce à la MECSS, puisse faire entendre sa voix dans un débat important pour l'avenir de la prise en charge des dépenses d'assurance maladie, à propos desquelles il n'est jamais inutile de rappeler que dans notre pays, le reste à charge est parmi l'un des plus faibles, enfin est l'un des plus faibles au niveau européen et même mondial. Je remercie donc les rapporteurs pour le travail qu'ils ont mené, et puis je leur donne tout de suite la parole pour qu'ils nous présentent leur travail.
13:55 - 15:39
Intervenant 4
Merci, Monsieur le Président. Nous avons donc le plaisir de vous présenter cet après-midi les grandes lignes du rapport consacré dans le cadre de la MECSS à la répartition des prises en charge entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire. Dans le jargon, on va dire souvent AMO et AMC. S'achève, vous l'avez rappelé, une évaluation structurante qui a commencé il y a plusieurs mois et qui, outre vos trois serviteurs, puisqu'il y a eu de la vie institutionnelle et politique, mais je veux citer celles et ceux qui ont à un moment ou un autre participé à cette mission, puisque nous avions eu à l'époque alors rapporteur général Yannick Neuder qui avait participé au lancement des travaux, ainsi que Madame Melin, puis Monsieur Bentz. Merci à eux trois pour leur investissement.
Je remercie Madame Melin qui a assumé cette fonction de longs mois et qui s'est déportée pour mener à bien une commission d'enquête sur les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale. Je voudrais démarrer mon propos, vous me permettrez ce petit pas de côté, parce que je sais que vous êtes nombreux dans la salle à partager mon sentiment, pour saluer la mémoire de Dominique Libault, que nous avions auditionné à l'occasion des travaux de la MECSS, qui une quarantaine d'années durant a été un acteur de premier rang de la sécurité sociale, conseiller en tant de ministres, éclairant tant de parlementaires et formant tant de fonctionnaires avec sa vision, certes toujours intéressée par l'équilibre des comptes, mais surtout axée sur la prise en charge solidaire du risque social et sur l'autonomie de la personne plutôt que sur le simple versement de prestations, et ses paroles et ses analyses nous ont également éclairés.
La suite de la transcription est réservée aux clients Pro
Débloquez la transcription complète, le chat et toutes les fonctionnalités d'analyse avec Polyfact Pro.