Commission des affaires sociales : M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes
30 septembre 2026
Pastilles des intervenants
- Intervenants du chapitre
- Couleur : groupe politique
- Gris : hors groupe
Touchez ou cliquez sur les pastilles d'un chapitre pour voir les noms et les groupes.
Sommaire mis à jour le 30 sept. 2026
Légende
Repères du transcript
- texte Phrase en cours de lecture
- texte Résultat de recherche
- texte Intervention citée par le lien que vous avez ouvert
Cliquez une phrase pour lire la vidéo à ce moment. Sélectionnez du texte pour le citer avec l'orateur, l'horodatage et le lien.
Plus d'options
Source officielle
Décalage
Décalage de la transcription
0s
Taille du texte
Exporter
Capté en direct
Versions de cette vidéo
- Replay Version définitive · 30 septembre 2026
- Capté en direct Diffusé en direct le 30 septembre 2026Affichée
Les transcriptions peuvent légèrement différer d'une version à l'autre.
Affaires sociales (commission) Début réel Assemblée nationale
12:08 - 13:21
Intervenant 1
Voilà, chers amis, on va ouvrir la séance puisque on a la délégation de la Cour des comptes qui nous attend pour l'examen du rapport sur le médecin traitant. Mais avant ça, on a deux ou trois petites choses à régler. On a, on doit nommer deux rapporteurs pour deux propositions de loi qui sont renvoyées à notre commission et qui sont à l'ordre du jour de la séance publique l'après-midi du lundi 12 octobre prochain. Le premier texte, c'est la proposition de loi adoptée par le Sénat visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental.
Ça, c'est le premier texte. Et donc je vous propose de désigner, parce que j'ai été saisi de la candidature d'Annie Vidal. C'est une expression, saisir de la candidature. C'est une expression consacrée, comme on dit. Donc j'ai été saisi de la candidature d'Annie Vidal.
Est-ce qu'on en est tous d'accord ? Donc pour être rapporteur de ce texte. Le deuxième, c'est la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant. Et là, j'ai été saisi de la candidature de Christophe Naegelen qui porte ce texte. Si on en est tous d'accord, il est désigné rapporteur.
Voilà.
La suite de la transcription est réservée aux clients Pro
Débloquez la transcription complète, le chat et toutes les fonctionnalités d'analyse avec Polyfact Pro.