Name: Commission des affaires sociales : M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes
Uploaded: 2026-09-30T07:20:39+00:00
Duration: 6280 s

12:08 - 14:36

Intervenant 1

Voilà chers amis, on va ouvrir la séance puisque on a la délégation à la Cour des comptes qui nous attend pour l'examen du rapport sur le médecin traitant. Mais avant ça, on a deux trois petites choses à régler. On doit nommer deux rapporteurs pour deux propositions de loi qui sont renvoyées à notre commission et qui sont à l'ordre du jour de la séance publique l'après-midi du lundi 12 octobre prochain. Le premier texte, c'est la proposition de loi adoptée par le Sénat visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental. Ça c'est le premier texte.

Et donc je vous propose de désigner, parce que j'ai été saisi de la candidature d'Annie Vidal. C'est une expression saisir de la candidature. C'est une expression consacrée comme on dit. Donc j'ai été saisi de la candidature d'Annie Vidal. Est-ce qu'on en est tous d'accord donc pour être rapporteur de ce texte ?

Le deuxième, c'est la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant. Et là j'ai été saisi de la candidature de Christophe Naegelen qui porte ce texte. Si on en est tous d'accord, il est désigné rapporteur. Voilà. Par ailleurs, par ailleurs, par ailleurs, la pétition, il y a une pétition du 20 novembre 2025, pétition pour rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages alimentaires, qui a recueilli près de 105 000 signatures.

Avant que nous entamions nos discussions sur le PLFSS et après en avoir parlé avec Sandrine Runel qui est à l'origine d'une de travaux sur le Nutri-Score, il me semble pertinent que notre commission puisse statuer sur le sort réservé à cette pétition et qu'on nous ayons par la même occasion un débat sur ce thème-là. Et donc si on en est, si vous en êtes d'accord, Sandrine Runel pourra en être le rapporteur, la rapporteure, de manière à ce qu'on puisse examiner cette pétition mercredi prochain, le 7 octobre, dans notre séance de la matinée, en même temps d'ailleurs dans la même séance où nous examinerons d'une part les amendements sur le texte sur le texte de Monsieur Neigelen sur le titre-restaurant et en même temps que nous examinerons le rapport de Sandrine Runel toujours et de Yannick Neuder sur l'exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées prêtes à boire. Voilà, donc on désigne Sandrine Runel sur cette affaire. Et bien c'est entendu. Merci beaucoup.

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