Commission des finances : M. Patrick Lefas, vice-président du Conseil des prélèvements obligatoires
30 septembre 2026
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Sommaire mis à jour le 30 sept. 2026
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Finances (commission) Début réel Assemblée nationale
18:16 - 18:50
Intervenant 1
Bien mes chers collègues. Nous accueillons cette fois-ci, je dis cette fois-ci parce qu'on était en commission ce matin, Monsieur Patrick Lefas, vice-président du Conseil des prélèvements obligatoires qui vient nous présenter l'étude demandée en application de l'article 411-3 du code des juridictions financières portant sur l'évolution depuis 2017 des montants réels d'impôt sur le revenu et des réductions d'impôt et crédits d'impôt en fonction des différents niveaux de revenus.
Monsieur le président, vous avez la parole pour présenter ce rapport. Je crois qu'on a également un PowerPoint.
18:50 - 20:23
Intervenant 2
Voilà, merci beaucoup Monsieur le président. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, j'ai donc le plaisir de vous présenter aujourd'hui cette étude que vous avez commandée au Conseil des prélèvements obligatoires sur l'évolution de l'impôt sur le revenu depuis 2017 et de ses réductions et crédits d'impôt. Et donc nous avons eu des échanges avec Mesdames Feld et Sas qui ont assuré tout au long de l'échange le suivi de sa réalisation au nom de la commission. Alors avant d'aborder le cœur des messages de l'étude, je voudrais partager trois précautions méthodologiques.
La première, c'est que c'est une étude sur l'impôt sur le revenu et non sur l'imposition des revenus. Ça c'est une évidemment une différence importante avec l'étude le rapport que nous avions rendu sur l'imposition des revenus qui couvrait l'impôt sur le revenu et les CSG dont les recommandations restent actuelles et d'ailleurs nous les rappelons en entête du et dans le corps de l'étude. Deuxième précaution méthodologique, les données chiffrées de cette étude sont pour l'essentiel issues de l'exploitation des données individuelles sur les déclarations d'impôts et les avis d'imposition. Fichier que nous avons reçu en août dernier, ce qui explique que nous puissions aller au-delà de 2024. Voilà, donc nous avons la la chronologie 2017-2024.
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