Name: Commissions de la défense, des aff. étrangères et des aff. économiques : Mme Catherine Vautrin, Mme Eléonore Caroit et M. Sébastien Martin, ministres, sur les exportations d’armement et les exportations des biens à double usage de la France
Uploaded: 2026-09-30T14:48:02+00:00
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Commissions de la défense, des aff. étrangères et des aff. économiques : Mme Catherine Vautrin, Mme Eléonore Caroit et M. Sébastien Martin, ministres, sur les exportations d’armement et les exportations des biens à double usage de la France

30 septembre 2026

Sommaire mis à jour le 30 sept. 2026

Présentation de l’objet de l’audition, du rôle des trois commissions et des enjeux économiques et stratégiques des exportations, puis exposé par la ministre des Armées de la doctrine française, du cadre de contrôle et des résultats industriels et sectoriels 2025.

Affaires économiques (commission) mer. 30 sept. 2026 Assemblée nationale

14:05 - 17:48

Intervenant 1

Mesdames les ministres, Monsieur le ministre, Messieurs les présidents, cher Bruno qui entre dans la pièce d'un pas assuré et déterminé, cher Stéphane, mes chers collègues. Nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui trois ministres ayant à connaître des exportations d'armes et des biens à double usage. Madame Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, Monsieur Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'Industrie, Madame Éléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l'étranger. Votre présence à tous les trois illustre le caractère pluridimensionnel des exportations d'armes qui touchent à la fois aux enjeux de défense, à l'économie, mais aussi bien entendu à la diplomatie. Le Gouvernement a remis au Parlement au début du mois d'août ses deux rapports annuels portant au mois de juillet, Madame la ministre, effectivement, envoyés en juillet et nous on l'a exploité au mois d'août, mais vous avez entièrement raison et je vous remercie d'ailleurs de l'avoir su faire accélérer les choses par rapport aux autres années.

Donc deux rapports qui portent sur les exportations d'armes et entre autres sur les exportations de biens à double usage.

2025 apparaît comme une année record avec un montant de prises de commandes atteignant 21,2 milliards d'euros. Il faut saluer particulièrement la commande de 26 Rafale pour l'Inde, de deux sous-marins Scorpène pour l'Indonésie et d'une quatrième frégate par la Grèce, de très belles frégates construites dans le beau pays de Lorient. Quant aux licences individuelles accordées pour les exportations de biens à double usage, leur montant a atteint 21,6 milliards d'euros en 2025, une hausse de 37 % par rapport à l'année 2024, principalement dans le domaine nucléaire et aérospatial. Vous ne manquerez pas de revenir sur les facteurs qui expliquent ces performances et de nous si vous voulez bien de nous expliquer qu'est-ce qui fait qu'on a été aussi performant et bien entendu peut-être revenir et je me tourne vers le ministre de l'industrie sur les effets dans nos territoires car derrière toutes ces exportations d'armes bien entendu il y a des emplois. Alors mes chers collègues, afin de garantir le respect du temps imparti pour cette audition et la possibilité pour chaque parlementaire de s'exprimer, nous avons convenu avec les présidents Travers et Fuchs de les modalités d'organisation suivantes.

Après un propos liminaire de nos ministres, chaque orateur de groupe disposera de deux minutes de temps de parole. Ces interventions seront regroupées par deux puis il y aura des réponses des ministres. Ensuite enfin chaque député pourra poser une question d'une minute et là nous les prendrons par grappes au vu du nombre de personnes qui posent des questions plus ou moins grand. Voilà mes chers collègues, je cède dès à présent la parole à mes collègues présidents de la commission des affaires étrangères puis des affaires économiques.

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