Name: Renforcement de la cybersécurité : Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée, chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique ; M. Vincent Strubel, directeur général de l’ANSSI
Uploaded: 2026-10-01T11:52:05+00:00
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Renforcement de la cybersécurité : Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée, chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique ; M. Vincent Strubel, directeur général de l’ANSSI

1 octobre 2026

Sommaire mis à jour le 1 oct. 2026

Séquence gouvernementale à l’Assemblée : présentation de la stratégie nationale cyber et du projet de loi Résilience, puis série de questions-réponses sur la transposition de NIS 2 et DORA, le rôle et les moyens de l’ANSSI, les risques de surtransposition, les coûts et responsabilités pour les secteurs critiques et les collectivités ainsi que le calendrier de mise en œuvre et les choix en matière de sanctions.

Renforcement de la cybersécurité jeu. 1 oct. 2026 Début réel 13:52 Assemblée nationale

07:56 - 09:21

Intervenant 1

La séance est reprise.

Madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes ravis, madame la ministre, de vous accueillir dans cette commission spéciale que vous connaissez bien pour en avoir été la rapporteure thématique du titre II. Enfin ! Enfin, c'est par ce mot que je voudrais commencer cette audition, madame la ministre. Nous avons l'occasion de vous entendre car le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité est enfin inscrit à l'ordre du jour de la séance publique de l'Assemblée nationale à compter du 7 octobre prochain. Le calendrier d'examen de ce projet de loi très attendu laisse perplexe.

Ce texte a été déposé sur le bureau du Sénat le 15 octobre 2024, a été adopté le 12 mars 2025. Notre commission spéciale a consacré un travail rigoureux et approfondi à ce sujet, qui s'est traduit par un cycle d'auditions puis par l'examen en commission spéciale au lendemain de la démission du gouvernement de François Bayrou les 9 et 10 septembre 2025. Il s'est donc passé près d'un an entre l'adoption du texte en commission et l'inscription à l'ordre du jour.

Madame la ministre, notre commission serait désireuse d'en savoir plus sur les raisons qui ont conduit le gouvernement à différer autant l'inscription de ce texte. Ce projet de loi est pourtant urgent puisqu'il vise essentiellement à assurer la transposition de trois directives européennes adoptées en 2022. La directive REC sur la résilience des entités critiques, qui a fait l'objet du titre premier du projet de loi et qui est rapportée par Madame Hervieu. La directive NIS 2, qui fait l'objet du titre 2 et qui est rapportée par notre nouveau rapporteur, Monsieur Thiebault, que je salue. Enfin, la directive DORA, qui fait l'objet du titre 3 et qui est rapportée par Mickaël Bouloux.

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