3ème séance : Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (suite)
1 octobre 2026
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Sommaire mis à jour le 2 oct. 2026
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Séance publique Début réel Assemblée nationale
27:20 - 27:21
Intervenant 1
La séance est ouverte.
27:22 - 27:59
Intervenant 3
Je ne sais pas si c'est agréable ou pas de se savoir attendu, mais... Alors, je vous indique que l'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale aux phénomènes des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Nous en venons aux articles 5, 5 bis et 6 et à l'amendement portant article additionnel après l'article 6 examiné par priorité. Sont inscrits sur l'article 5, Monsieur Taché.
28:06 - 29:00
Intervenant 2
Madame la Présidente, mesdames, messieurs les présidents, Monsieur le Garde des Sceaux, chers collègues. 16 années, 16 années au terme desquelles une victime entendue par notre délégation aux droits des femmes a enfin su et connu le nom de son agresseur. Quatre avocats, 46 000 euros engagés et au bout du chemin une question qui demeure : quel prix une victime doit-elle acquitter à la justice ? Dans les Bouches-du-Rhône et dans ma circonscription, cette situation n'est malheureusement pas une abstraction. Le procureur général d'Aix-en-Provence le rappelait encore en janvier, il faut parfois jusqu'à 75 mois pour qu'un viol soit jugé.
Cette année, 19 accusés devront même être remis en liberté faute d'avoir pu être jugés dans les délais impartis par la loi.
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