3ème séance : Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (suite)
1 octobre 2026
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Séance publique Assemblée nationale
27:20 - 27:25
Intervenant 1
La séance est ouverte. Je ne sais pas si c'est agréable ou pas de se savoir attendu, mais...
27:34 - 28:00
Intervenant 3
Alors, je vous indique que l'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Nous en venons aux articles 5, 5 bis et 6 et à l'amendement portant article additionnel après l'article 6 examiné par priorité. Sont inscrits sur l'article 5, Monsieur Taché.
28:07 - 29:55
Intervenant 5
Madame la présidente, mesdames et messieurs les présidents, Monsieur le garde des Sceaux, chers collègues. Seize années, seize années au terme desquelles une victime entendue par notre délégation aux droits des femmes a enfin su et connu le nom de son agresseur. Quatre avocats, quarante-six mille euros engagés et au bout du chemin une question qui demeure : quel prix une victime doit-elle acquitter à la justice ? Dans les Bouches-du-Rhône et dans ma circonscription, cette situation n'est malheureusement pas une abstraction. Le procureur général d'Aix-en-Provence le rappelait encore en janvier, il faut parfois jusqu'à soixante-quinze mois pour qu'un viol soit jugé.
Cette année, dix-neuf accusés devront même être remis en liberté faute d'avoir pu être jugés dans les délais impartis par la loi. Face à cette réalité, l'article 5 entend procéder à une vaste réorganisation de notre appareil judiciaire en instituant de nouvelles spécialisations et en multipliant les structures. Mais cette réponse administrative ne saurait tenir lieu de réponse judiciaire. Les professionnels qui œuvrent quotidiennement auprès des victimes nous l'ont dit à maintes reprises et en particulier des magistrats, des greffiers, pardonnez-moi, des enquêteurs et des professionnels de l'accompagnement accomplissent chaque jour leur mission dans des conditions souvent difficiles voire impossibles. Avant de superposer de nouvelles structures à celles qui existent, il conviendrait de leur donner les moyens d'exercer efficacement, pleinement leur responsabilité.
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