Name: 1ère séance : Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (suite)
Uploaded: 2026-10-02T06:45:02+00:00
Duration: 15720 s
Description: - Suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1ère séance : Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (suite)

2 octobre 2026

Sommaire mis à jour le 2 oct. 2026

La séance reprend sur l’article 5 bis avec l’affrontement entre partisans et opposants au maintien des cours criminelles départementales, puis le scrutin public entérine sa suppression avant le passage à l’article 6 sur la compétence territoriale, la continuité de la procédure et la dématérialisation des dossiers, jusqu’à l’ouverture de l’article 1er sur les violences intrafamiliales.

Séance publique ven. 2 oct. 2026 Début réel 08:45 Assemblée nationale

15:06 - 15:36

Intervenant 1

Bonjour à toutes et tous, la séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants.

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 5 bis, examiné par priorité. À l'article 5 bis, donc, nous en sommes aux oratrices. Pour le groupe Rassemblement National, Madame Sophie Blanc.

15:36 - 16:43

Intervenant 2

Merci, Madame la Présidente. Comment la justice doit-elle juger le viol ? Cette question est capitale car n'oublions pas que le viol est un crime, un crime abject qui détruit l'âme et le corps des victimes. Les cours criminelles départementales ont été créées pour répondre à une difficulté réelle : réduire les délais de jugement et éviter que certains viols soient artificiellement correctionnalisés. Elles ont donc toute leur place en première instance et elles ont eu un certain succès, vous l'avez rappelé hier, elles ont permis un recul significatif de la correctionnalisation des crimes sexuels.

Mais en cas d'appel, nous considérons que le recours à une cour d'assises et à un jury populaire doit être préservé. C'est un élément essentiel de notre justice criminelle et la présence de citoyens aux côtés des magistrats traduit aussi la gravité particulière du crime qui leur est soumis et la solennité que doit conserver son jugement. Il faut évidemment juger plus vite. Des délais excessifs sont éprouvants pour les victimes, fragilisent les procédures et nuisent à l'autorité de la justice. Mais la vraie réponse à apporter aux victimes est d'abord matérielle.

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