1ère séance : Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (suite)
2 octobre 2026
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Séance publique Assemblée nationale
15:05 - 15:35
Intervenant 2
Bonjour à toutes et tous, la séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 5 bis, examiné par priorité. À l'article 5 bis, donc, nous en sommes aux oratrices pour le groupe Rassemblement National, Madame Sophie Blanc.
15:35 - 17:02
Intervenant 1
Merci, Madame la Présidente. Comment la justice doit-elle juger le viol ?
Cette question est capitale car n'oublions pas que le viol est un crime, un crime abject qui détruit l'âme et le corps des victimes. Les cours criminelles départementales ont été créées pour répondre à une difficulté réelle : réduire les délais de jugement et éviter que certains viols soient artificiellement correctionnalisés. Elles ont donc toute leur place en première instance et elles ont eu un certain succès, vous l'avez rappelé hier, elles ont permis un recul significatif de la correctionnalisation des crimes sexuels. Mais en cas d'appel, nous considérons que le recours à une cour d'assises et à un jury populaire doit être préservé. C'est un élément essentiel de notre justice criminelle et la présence de citoyens aux côtés des magistrats traduit aussi la gravité particulière du crime qui leur est soumis et la solennité que doit conserver son jugement.
Il faut évidemment juger plus vite. Des délais excessifs sont éprouvants pour les victimes, fragilisent les procédures et nuisent à l'autorité de la justice. Mais la vraie réponse à apporter aux victimes est d'abord matérielle. Nous leur devons davantage de magistrats, de greffiers, de salles d'audience et surtout de sessions permettant de juger les affaires criminelles dans des délais raisonnables. Le manque de moyens de la justice ne doit pas conduire à remettre en cause les garanties attachées au jugement des crimes les plus graves et la France ne doit pas choisir entre rapidité et exigence judiciaire.
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