Name: 3ème séance : Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (suite)
Uploaded: 2026-10-02T19:15:10+00:00

3ème séance : Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (suite)

2 octobre 2026

Sommaire mis à jour le 3 oct. 2026

Examen de l’article 11 avec une série d’amendements sur la prise en compte de la dissociation, de la sidération et de l’amnésie traumatique dans l’appréciation du consentement, la protection des victimes consommatrices de stupéfiants, et l’interdiction de certaines confrontations physiques, avec précisions des positions de la rapporteure, du gouvernement et des groupes avant l’adoption de l’article.

Séance publique ven. 2 oct. 2026 Assemblée nationale

Adopté

Mme FAUCILLON · GDR · Article 11

14:27 - 14:53

Intervenant 4

Bonsoir à toutes et tous. La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement 570 à l'article 11. L'amendement 570, Madame Faucillon.

14:53 - 15:34

Intervenant 5

Merci, Madame la Présidente. Je vais pas refaire les débats qu'on a eus juste avant la pause. J'ai ressenti en tout cas dans le cadre de ces débats que je n'étais pas la seule, d'abord au sein de mon groupe mais évidemment en dehors de mon groupe, à m'interroger sur la manière de concilier à la fois la lutte contre la victimisation secondaire et à la fois de maintenir le droit de la défense. Et donc, je suis, je vais le dire comme ça, je suis pas complètement satisfaite de cet amendement, mais je vais le faire voter et c'est surtout une manière aussi et bien que quand on aura à revoir peut-être cette partie-là, on puisse essayer de travailler à une autre formulation parce qu'il me semble qu'on n'est pas au bout. Voilà.

15:34 - 15:38

Intervenant 11

Je vous remercie madame la députée. L'avis de la rapporteure.

15:40 - 15:40

Défavorable.

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