Name: 1ère séance : Accords France-Moldavie dans le domaine de la défense et de la sécurité sociale (discussion commune) ; Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (suite)
Uploaded: 2026-10-05T13:45:05+00:00
Duration: 15280 s

1ère séance : Accords France-Moldavie dans le domaine de la défense et de la sécurité sociale (discussion commune) ; Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (suite)

5 octobre 2026

Sommaire mis à jour le 5 oct. 2026

De la présentation par le Gouvernement et les rapporteurs jusqu’aux déclarations de vote et aux scrutins finaux, cette séquence couvre le contexte géopolitique lié à l’Ukraine, le contenu juridique des deux accords (défense et sécurité sociale), les positions des groupes sur l’élargissement de l’UE, les travailleurs détachés, les impacts budgétaires et les effets pour les ressortissants concernés.

Séance publique lun. 5 oct. 2026 Début réel 15:45 Assemblée nationale

Rejeté

Mme LEGRAIN · LFI-NFP · Article 14

16:31 - 17:06

Intervenant 1

Bonjour à tous. La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la discussion après engagement de la procédure accélérée des projets de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie.

Alors deux accords, l'un relatif à la coopération dans le domaine de la défense et l'autre dans le domaine de la sécurité sociale. La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune et la parole est d'abord à Monsieur Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.

17:22 - 18:17

Intervenant 2

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les rapporteurs, Mesdames et Messieurs les députés, Les deux accords soumis à votre approbation s'inscrivent dans le cadre de liens diplomatiques, culturels et commerciaux étroits qui unissent la France et la République de Moldova depuis 1992. Ces accords traduisent la volonté de nos deux pays de renforcer leur coopération bilatérale dans deux domaines essentiels : la défense et la sécurité sociale.

Le premier accord intervient dans un contexte marqué par les répercussions de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Dès lors déstabilisée par les contrecoups de cette guerre d'agression, la République de Moldova ou République de Moldavie selon l'appellation française officielle, ci-après la Moldavie, dont la Constitution proclame la neutralité permanente, a engagé un processus d'investissement dans son outil militaire, jusque-là extrêmement réduit.

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