1ère séance : Accords France-Moldavie dans le domaine de la défense et de la sécurité sociale (discussion commune) ; Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (suite)
5 octobre 2026
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Sommaire mis à jour le 5 oct. 2026
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Séance publique Assemblée nationale
Rejeté
Mme LEGRAIN · LFI-NFP · Article 14
16:31 - 17:06
Intervenant 2
Bonjour à tous, la séance est ouverte. Et donc l'ordre du jour appelle la discussion après engagement de la procédure accélérée des projets de loi autorisant l'approbation d'accords entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Moldavie. Alors deux accords, l'un relatif à la coopération dans le domaine de la défense et l'autre dans le domaine de la sécurité sociale. La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune et la parole est d'abord à Monsieur Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.
17:06 - 19:30
Intervenant 1
Madame la présidente. Madame la présidente, mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés. Les deux accords soumis à votre approbation s'inscrivent dans le cadre de liens diplomatiques, culturels et commerciaux étroits qui unissent la France et la République de Moldova depuis 1992. Ces accords traduisent la volonté de nos deux pays de renforcer leur coopération bilatérale dans deux domaines essentiels : la défense et la sécurité sociale. Le premier accord intervient dans un contexte marqué par les répercussions de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.
Dès lors déstabilisée par les contrecoups de cette guerre d'agression, la République de Moldova ou République de Moldavie selon l'appellation française officielle, ci-après la Moldavie, dont la Constitution proclame la neutralité permanente, a engagé un processus d'investissement dans son outil militaire, jusque-là extrêmement réduit. En effet, sa neutralité ne doit pas signifier l'incapacité à se défendre. Conformément à sa politique de soutien aux pays en première ligne face à l'agression russe et conformément à ses intérêts liés à la défense de la paix et de la stabilité au cœur de l'Europe, la France se tient résolument aux côtés de la Moldavie pour l'aider à relever les multiples défis causés par ce conflit. Dans ce contexte, la relation franco-moldave en matière de coopération dans le domaine de la défense revêt une importance toute particulière et s'est considérablement développée au cours des trois dernières années. En 2023, la Moldavie a ainsi acheté sur ses fonds propres un radar militaire Thales GM200.
En juin 2024 s'est tenu un premier dialogue bilatéral stratégique interarmées et actuellement le soutien de la France est centré sur l'appui à la modernisation des forces armées moldaves, en particulier sur le segment anti-aérien. L'ouverture à l'été 2024 d'une mission de défense au sein de notre ambassade à Chișinău est venue symboliser cette nouvelle dynamique dans nos relations.
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