Commission des affaires étrangères : Projet de contrats d’objectifs et de moyens entre l’État et l’AFD ; Avis budgétaires sur le PLF pour 2027 ; Prélèvement sur recettes au profit de l’UE

7 octobre 2026

Affaires étrangères (commission) Début réel Assemblée nationale

15:03 - 17:02
Intervenant 1
Mes chers collègues, la séance est ouverte. 

Et en ce début de séance de ce 7 octobre, trois ans après les attaques terroristes qui ont frappé Israël, je propose d'observer un moment de recueillement en mémoire des 1219 victimes, dont 51 Français, et en solidarité avec ces victimes et avec leurs familles.  Merci. 

Notre ordre du jour appelle ce matin l'examen du rapport d'information valant avis sur le contrat d'objectifs et de moyens, qu'on appelle en langage courant à l'Assemblée le COM, entre l'État et l'Agence française de développement couvrant la période 2027-2029.  Il faut d'abord saluer le fait que l'on puisse débattre de ce COM 50 jours, un tout petit peu plus, après l'arrivée du nouveau directeur général de l'AFD.  Et je pense que c'est une première dans l'histoire de l'Assemblée d'avoir le temps de le lire, de le débattre, de le commenter, de le critiquer, de l'amender.  En général, ces documents arrivent vraiment quelques jours, une semaine avant l'échéance.  Et donc là, on a un temps à peu près normal de travail. 

Et je voulais faire cette remarque en préalable. 

La suite de la transcription est réservée aux clients Pro

Débloquez la transcription complète, le chat et toutes les fonctionnalités d'analyse avec Polyfact Pro.