Name: Commission des affaires étrangères : Projet de contrats d’objectifs et de moyens entre l’État et l’AFD ; Avis budgétaires sur le PLF pour 2027 ; Prélèvement sur recettes au profit de l’UE
Uploaded: 2026-10-07T07:19:23+00:00
Duration: 10717 s

15:03 - 18:51

Intervenant 1

Mes chers collègues, la séance est ouverte. Et en ce début de séance de ce 7 octobre, trois ans après les attaques terroristes qui ont frappé Israël, je propose d'observer un moment de recueillement en mémoire des 1219 victimes, dont 51 Français, et en solidarité avec ces victimes et avec leurs familles.

Merci. Notre ordre du jour appelle ce matin l'examen du rapport d'information valant avis sur le contrat d'objectifs et de moyens qu'on appelle en langage courant à l'Assemblée le COM entre l'État et l'Agence française de développement couvrant la période 2027-2029. On va d'abord saluer le fait que l'on puisse débattre de ce COM 50 jours un tout petit peu plus après l'arrivée du nouveau directeur général de l'AFD et je pense que c'est une première dans l'histoire de l'Assemblée d'avoir le temps de le lire, de le débattre, de le commenter, de le critiquer, de l'amender. En général ces documents arrivent vraiment quelques quelques jours, une semaine avant l'échéance et donc là on a un temps à peu près normal de travail et je voulais faire cette remarque en préalable. En application de l'article 1er de la loi numéro 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, notre commission est destinataire des COM et des contrats d'objectifs et de performance conclus entre l'État et chaque établissement public contribuant à l'action extérieure de la France.

Nous disposons alors de six semaines pour produire un rapport valant avis sur ce document, ce délai se trouvant suspendu lorsque les interruptions des travaux parlementaires. Ce contrat était attendu. Le dernier avis de notre commission sur un COM de l'AFD remonte à, je sais pas si quelqu'un s'en souvient, 2021. Ce COM intervient surtout dans un contexte où notre politique de développement est soumise à de très fortes contraintes budgétaires. Je pense qu'on a encore en tête la séance d'hier avec le ministre des Affaires étrangères.

Pour le PLF 2027 est prévue une baisse très importante de l'aide publique au développement, -43% d'autorisations d'engagement et une baisse de 11,2 de crédits de paiement pour le seul programme le seul programme solidarité à l'égard des pays en développement. Les autorisations d'engagement passent sous la barre des 800 millions d'euros. Il s'agit de la troisième année de baisse consécutive et depuis 2024 on devrait être à -70%. Donc il est normal de se poser la question de l'efficacité et de l'impact de nos politiques publiques après des baisses aussi massives. L'aide au développement n'est pas une politique séparée de notre diplomatie, elle est un de ses instruments, on l'a tous en tête et on le commente chaque fois, elle contribue à notre influence, à notre relation avec nos partenaires et la présence de la France dans le monde.

La suite de la transcription est réservée aux clients Pro

Débloquez la transcription complète, le chat et toutes les fonctionnalités d'analyse avec Polyfact Pro.