Commission des finances : Première partie du PLF pour 2027 (suite)
7 octobre 2026
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Sommaire mis à jour le 8 oct. 2026
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Finances (commission) Assemblée nationale
Non soutenu
3
Mme Balage El Mariky · Après l'article 4
12:15 - 12:39
Intervenant 5
Bien, chers collègues, j'allais dire chers camarades. C'est vrai, c'est vrai. On reprend donc le premier amendement n'est pas défendu. Le deuxième n'est pas défendu. Le troisième est défendu, Monsieur Sansu.
12:41 - 14:14
Intervenant 4
Merci, merci Monsieur le Président. L'amendement que je propose est un amendement important à mon sens puisqu'il s'agit là d'aligner la conversion des crypto-actifs vers les stablecoins sur le régime qui existe pour les monnaies fiduciaires. Aujourd'hui quand vous avez un portefeuille de crypto et que vous voulez le convertir en euros, vous payez le PFU sur la plus-value qui est faite. Et je vous connais la plus-value qu'a pu être faite, le Bitcoin c'était 1 euro en 2011, aujourd'hui c'est 74 000 euros. Voilà, donc ça veut tout dire.
Et donc ce sujet c'est de dire que le stablecoin qui agit aujourd'hui comme une monnaie puisqu'il est adossé très souvent au dollar, le stablecoin qui permet de prendre des parts dans les entreprises, le stablecoin qui permet de racheter d'autres crypto-actifs, qu'il ait le même régime. Ce régime-là existe déjà au Royaume-Uni et en Italie et ça permettrait évidemment de récupérer de l'argent mais surtout de faire en sorte qu'il n'y ait pas une boîte noire, c'est-à-dire qu'il y ait des échanges entre crypto-actifs, stablecoin et encore crypto-actifs qui à un moment permettent d'échapper à tout impôt et à toute transparence. Il faut savoir que le flux mondial des stablecoins c'est 2 100 milliards de dollars. Le flux européen c'est plus de 420 milliards de dollars mais ça c'était une étude d'il y a deux ans, donc vous voyez c'est beaucoup plus. Et en France on estime qu'aujourd'hui entre 1,5 et 5 millions de personnes possèdent des cryptos et seulement 20 000 ont fait une déclaration de plus-value.
14:14 - 14:21
Intervenant 3
Donc ça veut dire qu'en fait il y en a beaucoup plus. Donc je pense que cette solution permettrait de récupérer 1,5 milliard.
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