2ème séance : Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (suite)
7 October 2026
Contents updated on 7 Oct 2026
Legend
Transcript markers
- text Sentence being played
- text Search result
- text Intervention cited by the link you opened
Click a sentence to play the video from that moment. Select text to quote it with the speaker, timestamp and link.
More options
Official source
Offset
Transcript offset
0s
Text size
Export
Replay
Versions of this video
Transcripts may differ slightly from one version to another.
Séance publique Assemblée nationale
Rejected
Mme Cathala · Article 40
14:50 - 15:26
Speaker 3
Bonsoir chers collègues. La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Cet après-midi l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles s'arrêtant à l'amendement 487 portant article additionnel après l'article 39. Nous en venons maintenant aux articles 40, 41 à 44 et 46 et aux amendements portant article additionnel après ces articles examinés par priorité.
15:26 - 15:27
Madame Leboucher.
15:30 - 17:33
Speaker 2
Merci Madame la Présidente. Je profite de ce démarrage de ce titre pour saluer le fait que nous ayons ces débats à l'Assemblée, que l'Assemblée se saisisse de ce sujet des conséquences des violences sexistes et sexuelles au travail alors qu'il y a quelques années, il y a eu la suppression des CHSCT qui a privé les salariés d'un outil de proximité indispensable pour détecter les risques psychosociaux, le harcèlement sexuel et la souffrance dans les entreprises. Le lieu de travail doit être le travail doit être un lieu de protection de ressources pour les personnes victimes de violences commises au sein du lieu de travail mais aussi pour les violences commises en dehors. Nous saluons plusieurs avancées dans ce texte qui renforce les obligations de prévention des violences sexistes et sexuelles en lieu au travail mais prend aussi en compte les VSS ayant lieu en dehors du travail et ayant un impact sur celui-ci comme nous le demandions. Lors de la mission d'information que nous avons menée avec Sandrine Josso sur le coût des VSS, on nous a démontré vraiment que l'un des coûts cachés des VSS est l'impact des violences sur la carrière professionnelle : perte de concentration, absentéisme, baisse de revenus, carrière hachée, perte d'opportunités professionnelles et même du coup un impact sur la pension de retraite.
Quand on est victime de violences, on ne s'arrête pas de l'être dès qu'on passe la porte du travail. Ce texte crée, comme nous le proposions dans notre proposition de loi du 8 mars dernier, un congé de 10 jours pour les salariés victimes de VSS qui ont besoin d'effectuer des démarches judiciaires, médicales, psychologiques, administratives ou sociales. Nous sommes fiers d'avoir fait adopter la création d'un baromètre sur les VSS au travail pour enfin mesurer la réalité de ce que vivent les travailleurs et surtout les travailleuses au quotidien. Néanmoins, nous pensons que ce texte pourrait aller plus loin. Nous demandons à ce que les victimes de VSS au travail aient droit à un aménagement de poste ou de temps de travail pour ne pas recroiser l'auteur des faits s'il n'a pas été suspendu, ne pas recroiser les témoins potentiels ou encore ne pas se retrouver dans les lieux où les faits ont été commis.
Notre amendement a été rejeté en commission, nous espérons cette fois faire entendre ce besoin. Et surtout nous demandons, avec l'appui des collectifs et des syndicats, la prise en charge intégrale des frais de justice par l'employeur lorsque les VSS ont lieu au travail.
17:33 - 17:36
Speaker 3
Merci Madame la députée. Monsieur Ménagé.
17:36 - 18:12
Speaker 7
Merci Madame la Présidente. Prévenir, protéger et accompagner les victimes de violences sexuelles et sexistes, y compris sur leur lieu de travail, c'est toute l'ambition qui anime d'ores et déjà nombre d'employeurs, d'employés et leurs représentants. Nous partageons au Rassemblement National et nous soutenons ici l'inscription des violences sexuelles et sexistes parmi les sujets relevant du dialogue social. Pour être clair, il ne s'agit pas d'imposer un dispositif uniforme à toutes les entreprises, quelles que soient leur taille, leur secteur ou leurs contraintes. Nous savons que les réalités ne sont pas les mêmes dans une usine, dans un restaurant, dans un commerce ou dans une entreprise de services ou encore à domicile.
18:13 - 18:34
Speaker 5
Et c'est précisément tout l'intérêt du dialogue social, c'est-à-dire d'apporter des réponses adaptées au terrain. Grâce à la branche professionnelle, nous n'oublions pas non plus les petites entreprises. Dans une entreprise sans service de ressources humaines, sans RH, lorsqu'une salariée signale des faits graves, vers qui doit-elle se tourner ? Comment recueillir sa parole ? Comment l'accompagner ?
18:34 - 19:27
Speaker 7
Comment traiter le signalement ? La branche professionnelle apportera demain des réponses aussi à ces Françaises, à ces Français qui travaillent dans les petites entreprises. Le bien-être au travail et le bon travail dépendent évidemment de la rémunération et du sens que l'on trouve au travail, mais ils dépendent aussi de son environnement et ça doit être un environnement humain, bienveillant, protecteur que l'on doit retrouver dans l'entreprise. Heureusement, les partenaires sociaux n'ont pas attendu nos travaux et les parlementaires pour agir dans ce sens. Il faut le saluer.
Selon la Direction générale du travail, la prévention de ces violences apparaît déjà dans 90 % des négociations portant sur l'égalité professionnelle et dans 66 % de celles portant sur la qualité de vie et aussi relative aux conditions de travail. Il faut désormais généraliser ces bonnes pratiques, raison pour laquelle le Rassemblement National soutiendra bien entendu cet article. Je vous remercie.
Rejected
Mme Faucillon · Article 40
Rejected
Mme Leboucher · Article 40
Adopted
Mme Brulebois · Article 40
Adopted
Mme Autain · Article 40
Rejected
Mme Faucillon · Après l'article 40
Adopted
Mme Lalanne · Après l'article 40
Adopted
Mme Firmin Le Bodo · Après l'article 40
Adopted
M. Benbrahim · Article 41
Fell
Mme Firmin Le Bodo · Article 41
Withdrawn
Mme Brulebois · Article 41
Adopted
Mme Erodi · Article 41
Rejected
M. Huyghe · Article 41
Rejected
Mme Martin (Gironde) · Article 41
Rejected
Mme Brulebois · Article 41
Rejected
M. End · Article 41
Rejected
Mme Lalanne · Article 41
Rejected
Mme Firmin Le Bodo · Article 41
Adopted
M. Benbrahim · Article 41
Rejected
Mme Autain · Article 41
Rejected
Mme Legrain · Article 41
Adopted
Mme Leboucher · Article 41
Rejected
Mme Faucillon · Article 41
Rejected
Mme Leboucher · Article 41
Rejected
Mme Cathala · Article 41
Fell
Mme Autain · Article 41
Fell
Mme Legrain · Article 41
Fell
M. Rimane · Article 41
Adopted
Gouvernement · Article 41
Fell
Mme Lebon · Article 41
Rejected
Mme Faucillon · Article 41
Rejected
Mme Cathala · Après l'article 41
Rejected
Mme Leboucher · Après l'article 41
Adopted
M. Benbrahim · Après l'article 41
Rejected
Mme Cathala · Après l'article 41
Rejected
Mme Brulebois · Article 42
Rejected
Mme Autain · Article 42
Rejected
Mme Faucillon · Article 42
Rejected
Mme Lebon · Article 42
Adopted
Mme Garin · Article 42
Adopted
M. Benbrahim · Article 42
Rejected
Mme Lebon · Article 42
Rejected
Mme Legrain · Article 42
Rejected
Mme Firmin Le Bodo · Article 42
Rejected
Mme Autain · Article 42
Adopted
M. Benbrahim · Article 42
Rejected
Mme Leboucher · Article 42
Adopted
M. Benbrahim · Article 42
Rejected
M. Peytavie · Après l'article 42
Rejected
Mme Cathala · Après l'article 42
Rejected
Mme Legrain · Après l'article 42
Vote pending
M. Benbrahim · Article 43
Vote pending
Mme Belluco · Article unique