Name: 2ème séance : Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (suite) ; Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (loi organique)
Uploaded: 2026-10-09T12:46:23+00:00
Duration: 20290 s

2ème séance : Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (suite) ; Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (loi organique)

9 octobre 2026

Sommaire mis à jour à 20:48

La séance s’ouvre sur la poursuite de la PPL « réponse intégrale » avec l’examen des articles 47 à 49, portant sur l’obligation de signalement des soignants, la protection des lanceurs d’alerte et la fin de la conciliation obligatoire devant les ordres en matière de violences sexistes et sexuelles ; plusieurs scrutins publics entérinent la définition de la vulnérabilité, l’extension du statut de lanceur d’alerte et la refonte de la justice ordinale, avec des garanties pour les professionnels qui signalent de bonne foi.

Séance publique ven. 9 oct. 2026 Assemblée nationale

Adopté

Gouvernement · Article 47

14:41 - 15:17

Intervenant 1

Bonjour à toutes et tous, la séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles s'arrêtant à l'article 45. Je vous rappelle qu'à la demande du Gouvernement, nous allons maintenant examiner les articles 47 à 60 ainsi que les amendements portant article additionnel après ces articles, examinés par priorité. Article 47 donc, nous avons des amendements, le 397, Madame la ministre.

15:18 - 15:57

Intervenant 2

Merci Madame la Présidente. Cet amendement vise à cibler les étudiants en santé qui seraient concernés par l'obligation de signalement dès la suspicion de violence que pourrait subir un patient. Vous aviez rajouté à la commission spéciale qu'il s'agissait de l'étendre à tous les étudiants, mais il nous semble par exemple que les étudiants en première année qui n'ont pas encore eu de formation et qui ne sont pas à côté de patients, ça nous paraît difficile de faire cet élargissement autant. Donc on propose de cibler les étudiants à partir de l'internat.

15:57 - 15:59

Intervenant 3

Merci Monsieur le rapporteur.

Non soutenu

M. Lenormand · Article 47

16:02 - 16:14

Intervenant 4

Madame la Présidente, Mesdames les Ministres, chers collègues, ce sera un avis favorable sur cet amendement qui précise utilement la rédaction de l'article 47, les étudiants de premier cycle n'exerçant aucune activité clinique.

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