1ère séance : Fonctionnement du titre-restaurant ; Autorisation des services sociaux expérimentaux ; Gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy ; Convention d'extradition France-Colombie
12 octobre 2026
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Sommaire mis à jour le 12 oct. 2026
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Séance publique Début réel Assemblée nationale
Rejeté
M. Casterman · Article PREMIER
13:52 - 14:07
Intervenant 1
Bonjour à tous, la séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la discussion après engagement de la procédure accélérée de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant.
La parole est à Monsieur Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires sociales.
14:16 - 15:17
Intervenant 2
Merci, Madame la Présidente. Monsieur le Ministre, Madame la Présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues. Né en 1967, le titre-restaurant est devenu l'un des avantages sociaux les plus répandus et les plus appréciés des Français. En 2024, plus de 1,2 milliard de titres ont été émis au bénéfice de 6 millions de salariés par 235 000 entreprises pour une valeur de plus de 10 milliards d'euros. 92 % des bénéficiaires la jugent utile.
Ce succès, il repose sur une double vocation : nourrir le salarié d'une part, et faire vivre la restauration de l'autre. Pour de nombreux restaurateurs, c'est un objet extrêmement utile. Les titres représentent ainsi entre 15 à 20 % de leur chiffre d'affaires. Mais près de 60 ans plus tard, le titre-restaurant a changé de nature et d'usage, sans que son cadre juridique suive. Avec le télétravail, de plus en plus de salariés déjeunent chez eux.
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