1ère séance : Fonctionnement du titre-restaurant ; Autorisation des services sociaux expérimentaux ; Gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy ; Convention d'extradition France-Colombie
12 octobre 2026
Pastilles des intervenants
- Intervenants du chapitre
- Couleur : groupe politique
- Gris : hors groupe
Touchez ou cliquez sur les pastilles d'un chapitre pour voir les noms et les groupes.
Sommaire mis à jour le 12 oct. 2026
Légende
Repères du transcript
- texte Phrase en cours de lecture
- texte Résultat de recherche
- texte Intervention citée par le lien que vous avez ouvert
Cliquez une phrase pour lire la vidéo à ce moment. Sélectionnez du texte pour le citer avec l'orateur, l'horodatage et le lien.
Plus d'options
Source officielle
Décalage
Décalage de la transcription
0s
Taille du texte
Exporter
Replay
Versions de cette vidéo
- Replay Version définitive · 12 octobre 2026Affichée
- Capté en direct Diffusé en direct le 12 octobre 2026
Les transcriptions peuvent légèrement différer d'une version à l'autre.
Séance publique Assemblée nationale
Rejeté
M. Casterman · Article PREMIER
13:51 - 14:08
Intervenant 1
Bonjour à tous, la séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la discussion après engagement de la procédure accélérée de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant. La parole est à Monsieur Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires sociales.
14:16 - 14:56
Intervenant 3
Merci Madame la Présidente. Monsieur le Ministre, Madame la Présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, né en 1967, le titre-restaurant est devenu l'un des avantages sociaux les plus répandus et les plus appréciés des Français. En 2024, plus de 1,2 milliard de titres ont été émis au bénéfice de 6 millions de salariés par 235 000 entreprises pour une valeur de plus de 10 milliards d'euros. 92 % des bénéficiaires la jugent utile. Ce succès, il repose sur une double vocation : nourrir le salarié d'une part et faire vivre la restauration de l'autre.
14:57 - 15:30
Intervenant 2
Pour de nombreux restaurateurs, c'est un objet extrêmement utile. Les titres représentent ainsi entre 15 à 20 % de leur chiffre d'affaires. Mais près de 60 ans plus tard, le titre-restaurant a changé de nature et d'usage sans que son cadre juridique suive. Avec le télétravail, de plus en plus de salariés déjeunent chez eux. Ils sont aussi plus nombreux à apporter leur repas au bureau.
Le retour de l'inflation en 2022 en a fait un instrument de pouvoir d'achat précieux pour ses bénéficiaires. La dématérialisation enfin en a transformé ses usages.
La suite de la transcription est réservée aux clients Pro
Débloquez la transcription complète, le chat et toutes les fonctionnalités d'analyse avec Polyfact Pro.