Délégation aux collectivités territoriales : Mme Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation
13 octobre 2026
Pastilles des intervenants
- Intervenants du chapitre
- Couleur : groupe politique
- Gris : hors groupe
Touchez ou cliquez sur les pastilles d'un chapitre pour voir les noms et les groupes.
Sommaire mis à jour le 13 oct. 2026
Légende
Repères du transcript
- texte Phrase en cours de lecture
- texte Résultat de recherche
- texte Intervention citée par le lien que vous avez ouvert
Cliquez une phrase pour lire la vidéo à ce moment. Sélectionnez du texte pour le citer avec l'orateur, l'horodatage et le lien.
Plus d'options
Source officielle
Décalage
Décalage de la transcription
0s
Taille du texte
Exporter
Capté en direct
Versions de cette vidéo
- Replay Version définitive · 13 octobre 2026
- Capté en direct Diffusé en direct le 13 octobre 2026Affichée
Les transcriptions peuvent légèrement différer d'une version à l'autre.
Collectivités territoriales et décentralisation (délégation) Début réel Assemblée nationale
25:20 - 26:10
Intervenant 1
Ah ben alors si l'audition est lancée... Madame la ministre, mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir cet après-midi Madame Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, précisément au moment où nous entamons l'examen en séance publique de la première partie du projet de loi de finances pour 2025. Et c'est donc la première ministre...
26:06 - 28:22
Intervenant 2
Et c'est donc la première ministre, j'ai distingué les deux termes, qu'il n'y ait pas de confusion, je ne vous ai pas fait de promotion Madame la ministre, mais c'est la première ministre que nous entendons sur ce sujet-là et nous sommes en train de programmer les auditions des différents ministres concernés par le sujet dans les semaines qui viennent. Donc merci Madame la ministre de vous être rendue disponible pour échanger avec les membres de notre délégation qui, comme vous le savez, ont tous à cœur de veiller à ce que les collectivités territoriales disposent des moyens d'exercer pleinement leurs responsabilités.
C'est donc par les questions financières que je vais débuter mon propos. Tout d'abord, la note de conjoncture que la Banque Postale a fait paraître il y a quelques jours souligne la résilience des collectivités territoriales confrontées à de profondes mutations. Je pense notamment aux exigences écologiques, aux demandes sociales renouvelées, à la complexité des normes, et je pense que vous ne manquerez pas de revenir sur ces différents sujets dans un contexte de visibilité réduite qui rend plus compliquée la programmation pluriannuelle de leurs investissements. Au-delà de la bonne gestion d'ensemble des collectivités territoriales mise en évidence, les situations financières demeurent pour autant contrastées, tant entre strates qu'au sein d'une même strate. Les départements et le projet de loi que propose votre gouvernement auraient pour conséquence de restreindre de manière disproportionnée la capacité d'action des collectivités territoriales.
Certaines mesures risquent en particulier de fragiliser l'investissement public local qui représente, je le rappelle, près de 60 % de l'investissement public civil avec les conséquences pour notre économie déjà en grande difficulté contrairement à nos voisins de la zone euro. Je pense d'abord, parmi les mesures, au coup de rabot de 2,1 milliards d'euros sur le FCTVA qui serait désormais à deux vitesses avec des taux différents.
La suite de la transcription est réservée aux clients Pro
Débloquez la transcription complète, le chat et toutes les fonctionnalités d'analyse avec Polyfact Pro.
Posez une question sur cette vidéo — j'analyse sa transcription pour vous répondre.