Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (suite)
13 octobre 2026
Pastilles des intervenants
- Intervenants du chapitre
- Couleur : groupe politique
- Gris : hors groupe
Touchez ou cliquez sur les pastilles d'un chapitre pour voir les noms et les groupes.
Sommaire mis à jour le 14 oct. 2026
Légende
Repères du transcript
- texte Phrase en cours de lecture
- texte Résultat de recherche
- texte Intervention citée par le lien que vous avez ouvert
Cliquez une phrase pour lire la vidéo à ce moment. Sélectionnez du texte pour le citer avec l'orateur, l'horodatage et le lien.
Plus d'options
Source officielle
Décalage
Décalage de la transcription
0s
Taille du texte
Exporter
Replay
Versions de cette vidéo
- Replay Version définitive · 13 octobre 2026Affichée
- Capté en direct Diffusé en direct le 13 octobre 2026
Les transcriptions peuvent légèrement différer d'une version à l'autre.
Affaires sociales (commission) Assemblée nationale
Rejeté
M. Maudet · Après l'article 4
13:48 - 14:57
Intervenant 2
Bonsoir chers collègues, on va ouvrir notre séance. On a évoqué le fait, vous vous souvenez, que le groupe La France Insoumise donc a demandé l'inscription de douze propositions de loi dans sa niche. Donc quatre sont renvoyées à notre commission. Trois rapporteurs ont déjà été désignés et il nous reste à désigner un rapporteur pour la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse. J'ai été saisi de la candidature de Marianne Maximi.
14:58 - 16:25
Intervenant 1
Et donc s'il n'y a pas d'objection, ce texte sera examiné en commission le matin du 21 octobre. Comme on a quatre textes à examiner, qu'on passera pas les quatre dans une, enfin non, sur les quatre textes il y en a déjà un qu'on a vu en commission. Donc en fait réellement il reste plus que trois textes. Nous en passerons deux dans la matinée du 21. Par contre le troisième, on n'a pas d'autre solution compte tenu du calendrier du PLFSS que d'ouvrir le lundi 19 en fin d'après-midi, en espérant que quelques commissaires pourront être là.
Lundi 19 en fin d'après-midi, je crois que c'est 17 heures, non ? 17 heures. À 17 heures pour examiner la PPL que rapportera Hadrien Clouet. Voilà.
Bon, on reprend nos travaux, on reprend nos travaux sur le PLFSS. Hier, on a examiné 38 amendements, il nous en reste 1437. Alors on fera une pause pour la motion de rejet, bien sûr. Sur les 1437 amendements, nous attendons toujours l'avis du président de la commission des finances sur 900 amendements de la troisième partie du projet de loi. On essaie toujours de terminer avant jeudi soir minuit, si vous en êtes d'accord, sachant que le délai des dépôts d'amendements pour la séance, c'est... s'il vous plaît.
La suite de la transcription est réservée aux clients Pro
Débloquez la transcription complète, le chat et toutes les fonctionnalités d'analyse avec Polyfact Pro.