Commission du développement durable : Crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (PLF 2027) : Paysages, eau et biodiversité ; Politiques de développement durable
14 octobre 2026
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Sommaire mis à jour le 14 oct. 2026
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Développement durable (commission) Assemblée nationale
Adopté
M. Carrière · Etat B - Répartition des crédits pour 2027, par mission et programme, au titre du budget général
09:21 - 11:04
Intervenant 2
Bien. Bonjour, mes chers collègues. Il me revient de présider notre réunion ce matin en l'absence de notre présidente Sandrine Le Feur qui ne peut pas être parmi nous. Nous poursuivons l'examen des amendements modifiant les crédits prévus à la mission écologie, développement et mobilité durable et nous en venons aux programmes 113 et 159 rapportés par Sylvain Carrière, puis aux programmes 217 et 380 qui seront rapportés par Mickaël Cosson qui nous rejoindra avec respectivement 34 et 11 amendements à examiner ce matin. À l'issue de cet examen, nous suspendrons l'examen des crédits de la mission écologie pour l'audition du ministre des transports Philippe Tabarot cet après-midi à 15h30, 16h30 pardon, puis l'audition de Françoise Gatel à 18h30.
Dans la foulée de cette deuxième audition, nous enchaînerons en fin de journée avec l'examen de la mission cohésion des territoires et nous finirons donc demain jeudi l'examen de la mission écologie avec les trois volets affaires maritimes, transport terrestre et transport aérien après l'audition de Catherine Chabaud. Je rappelle que le vote sur l'ensemble de la mission écologie aura donc lieu jeudi. Monsieur le rapporteur.
11:17 - 11:19
Merci monsieur le président.
11:20 - 11:57
Intervenant 1
Alors j'ai une série d'amendements ce matin pour commencer cette cette discussion. Ben je vous propose de de commencer puisque les DG ont été faits hier. Le premier, le le 208, c'est un engagement à hauteur de 200 millions pour engager le financement du plan national de restauration. Je je le disais hier pendant la DG, le règlement européen sur la restauration de la nature impose des mesures de restauration sur les 20 % de terres et de mers d'ici 2030. La France a transmis son projet national à Bruxelles mais il ne comporte aucun chiffrage budgétaire.
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