Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (suite)
14 October 2026
Contents updated on 14 Oct 2026
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Affaires sociales (commission) Actual start Assemblée nationale
09:07 - 09:37
Speaker 1
Chers collègues, bonjour. Salut à tous. On reprend nos travaux sur le PLFSS. Je vous rappelle qu'on est après l'article 5.
Il nous reste 1391 amendements à examiner. Mais néanmoins, le président de la commission des finances nous a rendu hier en fin de soirée son avis sur plus de 900 amendements de la troisième partie du projet de loi, de telle sorte que nous devrions finalement, en réalité, n'avoir plus que un peu moins de 1000 amendements à examiner.
09:37 - 09:45
Speaker 2
Il a la main lourde, le président Coquerel, hein.
09:45 - 10:21
Speaker 1
Ouais. Alors, en tous les cas, concrètement, je peux pas vous donner de chiffres exacts, mais on serait sous la barre des 1000. On reste sur le même rythme qu'hier, une minute. Dites-le aux orateurs de groupe qui vous rejoindront pendant la séance ou rejoindraient. Une minute avec un pour, un contre.
On essaie d'avancer parce que malgré tout, même 1000 amendements, si on veut terminer jeudi avant minuit ou à minuit, il faut avancer prestement. Voilà. Donc on ouvre, on reprend tout de suite le fil des discussions et des amendements et on démarre par un amendement du groupe écologiste, le 502, Monsieur Davy.
Rejected
Mme Runel · Après l'article 5
10:21 - 11:09
Speaker 3
Merci Monsieur le Président. Donc c'est un amendement de mon collègue Sébastien Peytavie. Cet amendement explique que face au vieillissement de la population, le secteur médico-social français est confronté à un déficit structurel de moyens humains et financiers. Et on a une progression qui est largement insuffisante de l'ONDAM pour combler ce manque de moyens. Donc l'idée de l'amendement est simple, c'est d'instituer une contribution de solidarité de financement pour l'autonomie.
Vous savez que c'est un combat qui lui est très cher. Et cette contribution serait au taux de 3 % assise sur les revenus distribués au sens des articles 109 et 120. Et c'est vraiment je pense très très important que comme pour le grand âge, pour l'autonomie, on puisse avoir des moyens.
Donc et c'est vraiment je pense très très important que comme pour le grand âge, pour l'autonomie on puisse avoir des moyens et et je pense que c'est un amendement que nous devrions voter très largement.
11:09 - 11:12
Speaker 1
Merci. Dans la même discussion commune, un amendement de Madame Runel.
11:12 - 11:46
Speaker 4
Oui, merci Monsieur le le Président. Donc c'est le même principe parce que là il s'agit en fait d'une contribution de 1 % qui serait assise sur les revenus des capitaux mobiliers pour financer donc toujours cette même cinquième branche. Et encore une fois c'est un des éléments que préconisait le le rapport Vachey. Et je voudrais juste en profiter ce matin pour faire un hommage à Dominique Libault qui dans son rapport faisait état d'un besoin de financement annuel de 6 milliards d'euros à partir de 2024 et de 9 milliards à partir de 2030 pour la branche autonomie.
Rejected
M. Bénard · Après l'article 5
Rejected
M. Peytavie · Après l'article 5
Rejected
M. Davi · Après l'article 5
Rejected
Mme Pantel · Après l'article 4
Rejected
M. Davi · Après l'article 5
Rejected
M. Maudet · Après l'article 5
Rejected
M. Davi · Après l'article 5
Rejected
M. Clouet · Après l'article 5
Rejected
Mme Runel · Après l'article 5
Rejected
Mme Sandrine Rousseau · Après l'article 5
Rejected
Mme Belouassa-Cherifi · Après l'article 5
Rejected
Mme Runel · Après l'article 5
Rejected
Mme Sandrine Rousseau · Après l'article 5
Rejected
M. Maudet · Après l'article 5
Rejected
Mme Sandrine Rousseau · Après l'article 5
Rejected
M. Monnet · Après l'article 5
Rejected
Mme Belouassa-Cherifi · Après l'article 5
Rejected
Mme Hamdane · Après l'article 5
Rejected
M. Davi · Après l'article 5
Rejected
Mme Sandrine Rousseau · Après l'article 5
Rejected
M. Maudet · Après l'article 5
Rejected
M. Clouet · Après l'article 5
Rejected
M. Clouet · Après l'article 5
Rejected
Mme Hamdane · Après l'article 5
Rejected
M. Maudet · Après l'article 5
Rejected
Mme Belouassa-Cherifi · Après l'article 5
Not moved
Mme Bellay · Après l'article 5
Not moved
Mme Bellay · Après l'article 5
Rejected
M. Maudet · Article 6
Rejected
M. Ciotti · Article 6
Rejected
M. Dussausaye · Article 6
Rejected
M. Monnet · Article 6
Rejected
M. Monnet · Article 6
Rejected
Mme Hamdane · Article 6
Rejected
M. Clouet · Article 6
Rejected
Mme Belouassa-Cherifi · Article 6
Rejected
M. Bénard · Article 6
Rejected
M. Dussausaye · Article 6
Rejected
M. Dussausaye · Article 6
Rejected
Mme Hamdane · Article 6
Rejected
M. Dussausaye · Article 6
Rejected
M. Maudet · Article 6
Rejected
M. Dussausaye · Article 6
Adopted
M. Bazin · Article 6
Rejected
Mme Belouassa-Cherifi · Article 6
Rejected
M. Gernigon · Après l'article 6
Rejected
Mme Gruet · Après l'article 6
Rejected
Mme Sandrine Rousseau · Après l'article 6
Rejected
M. Clouet · Après l'article 6
Rejected
M. Bénard · Après l'article 6
Rejected
Mme Hamdane · Après l'article 6
Rejected
Mme Runel · Après l'article 6
Rejected
Mme Belouassa-Cherifi · Après l'article 6
Rejected
Mme Runel · Après l'article 6
Rejected
Mme Sandrine Rousseau · Après l'article 6
Rejected
Mme Runel · Après l'article 6
Rejected
M. Monnet · Après l'article 6
Rejected
M. Descoeur · Après l'article 6
Rejected
M. End · Après l'article 6
Rejected
M. Viry · Après l'article 6
Rejected
Mme Abadie-Amiel · Après l'article 6
Rejected
M. Delautrette · Après l'article 6
Not moved
Mme Olivia Grégoire · Article 7
Rejected
M. Dussausaye · Article 7
Withdrawn
Mme Colin-Oesterlé · Article 7
Rejected
M. Ciotti · Article 7
Withdrawn
M. Dussausaye · Article 7
Rejected
M. Davi · Article 7
Not moved
M. Neuder · Article 7
Adopted
M. Wauquiez · Article 7
Fell
M. Maudet · Article 7
Fell
Mme Belouassa-Cherifi · Article 7
Fell
M. Davi · Article 7
Fell
Mme Olivia Grégoire · Article 7
Fell
M. Monnet · Article 7
Fell
Mme Bellay · Article 7
Fell
M. Maudet · Article 7
Fell
M. Clouet · Article 7
Fell
Mme Hamdane · Article 7
Fell
Mme Runel · Article 7
Fell
M. Bénard · Article 7
Fell
M. Potier · Article 7
Fell
M. Clouet · Article 7
Fell
Mme Sandrine Rousseau · Article 7
Fell
Mme Olivia Grégoire · Article 7
Fell
Mme Robert-Dehault · Article 7
Fell
M. Davi · Article 7
Fell
M. Davi · Article 7
Fell
M. Terlier · Article 7
Fell
M. Clouet · Article 7
Fell
Mme Robert-Dehault · Article 7
Adopted
M. Bazin · Article 7
Rejected
M. Monnet · Article 7
Fell
M. Monnet · Article 7
Fell
Mme Runel · Article 7
Fell
Mme Belouassa-Cherifi · Article 7
Fell
Mme Hamdane · Article 7
Rejected
M. Davi · Article 7
Fell
Mme Belouassa-Cherifi · Article 7
Fell
Mme Belouassa-Cherifi · Article 7
Fell
M. Maudet · Article 7
Fell
M. Monnet · Article 7
Fell
M. Clouet · Article 7
Fell
M. Maudet · Article 7
Rejected
Mme Runel · Article 7
Rejected
M. Maudet · Article 7
Fell
M. Peytavie · Article 7
Rejected
Mme Hamdane · Article 7
Rejected
M. Clouet · Article 7
Adopted
Mme Runel · Article 7
Adopted
M. Clouet · Article 7
Adopted
M. Bénard · Article 7
Vote pending
M. Maudet · Article 7