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Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (suite)

16 octobre 2026

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Sommaire mis à jour le 16 oct. 2026

Examen en commission des affaires sociales du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 et de ses amendements.

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211)

10:59

Article 30

10:59

Amendements AS972 de Mme Belouassa-Cherifi et AS982 de Mme Hamdane — suppression de l’article 30 — AS972 adopté, AS982 tombé

10:59

Article 31

13:20

Vote sur l’article 31 — adopté

13:20

Après l'article 31

14:07

Amendement AS1030 de Mme Vidal — articulation du SAS avec la permanence des soins ambulatoires — retiré

14:07

Amendement AS664 de Mme Hamdane — non-remboursement des prescriptions des médecins de secteur 3 — rejeté

17:03

Amendement AS81 de Mme Runel — renforcement de la régulation tarifaire dans les secteurs financiarisés — rejeté

21:29

Amendement AS86 de Mme Runel — rétablissement de l’article 24 de la LFSS précédente — rejeté

28:16

Amendement AS639 de M. Maudet — extension de la régulation du prix des actes à d’autres secteurs financiarisés — rejeté

31:41

Article 32

33:12

Amendement AS231 de M. Frappé (discussion commune avec AS942 de M. Colombani) — traçabilité des actes et identification des professionnels — AS231 rejeté, AS942 non soutenu

33:12

Amendements AS233 de M. Bernhardt et AS1393 de Mme Mélin (discussion commune avec AS823 et AS1297) — réduction du délai de facturation en tiers payant — rejetés

36:11

Amendement AS962 de M. Clouet — priorisation des contrôles et calendrier de la facture électronique — rejeté

41:32

Amendement AS230 de Mme Levavasseur (défendu par M. Bentz) — avancement de l'entrée en vigueur à 2027 — rejeté

48:38

Amendement AS234 de M. Dutremble (défendu par Mme Dogor-Such) — contrôles automatisés avant paiement — rejeté

50:35

Vote sur l'article 32 — adopté

52:43

Après l'article 32

52:58

Amendement AS1350 de Mme Colin-Oesterlé (défendu par M. Gernigon) — plafonnement du cumul de prestations sociales à 70 % du SMIC — retiré

52:58

Amendements AS1667 de M. Bazin et AS379 de M. Wauquiez (défendu par M. Ray) — expérimentation du revenu social de référence et allocation sociale unique plafonnée — rejetés

56:22

Amendement AS1563 de M. Philippe Vigier (défendu par M. Cyrille Isaac-Sibille) — demande de rapport sur le revenu social de référence — rejeté

01:04:16

Amendement AS369 de M. Laurent Wauquiez (défendu par M. Nicolas Ray) — sanctions renforcées et systématisées des fraudeurs récidivistes aux prestations sociales — rejeté

01:07:07

Amendement AS248 de M. Théo Bernhardt — doublement des pénalités pour certaines fraudes aux retraites versées à l’étranger — rejeté

01:09:50

Amendement AS381 de M. Théo Bernhardt — vérification des cartes Vitale inutilisées depuis deux ans — rejeté

01:11:49

Amendement AS290 de M. Théo Bernhardt — rejeté

01:14:07

Amendements AS288 et AS287 de M. Théo Bernhardt — lutte contre la réouverture de centres de santé frauduleux et période probatoire — AS287 retiré, AS288 rejeté

01:17:47

Article 33

01:20:53

Amendements AS18 de Mme Sandrine Runel, AS769 de M. Édouard Bénard et AS950 de Mme Zahia Hamdane — suppression de l’article 33 — rejetés

01:20:53

Amendement AS952 de M. Hadrien Clouet — maintien des obligations de formation et critique des économies — rejeté

01:27:14

Amendement AS1639 de M. Thibault Bazin — extension du dispositif aux professions de santé non ordonnées — adopté

01:30:26

Amendement AS1662 de M. Thibault Bazin — simplification d’une disposition contestée en matière de DPC — adopté

01:31:42

Amendements AS320 de M. Jean-François Rousset et AS1298 de M. Colombani — consultation des syndicats de médecins libéraux par la CDC — rejetés

01:32:37

Amendement AS1073 de Mme Leboucher (groupe LFI) — dispositif de formation continue — rejeté

01:33:46

Amendement AS1153 de Mme Leboucher (groupe LFI) — dispositif de formation continue — rejeté

01:34:28

Amendement AS1642 de M. Thibault Bazin — nomination d’un membre supplémentaire de la HAS pour présider la commission de certification périodique — rejeté

01:34:52

Vote sur l’article 33 — adopté

01:36:45

Après l'article 33

01:37:09

Amendement AS681 de M. Hadrien Clouet — prise en charge par l’employeur des frais d’obsèques en cas d’accident mortel du travail — adopté

01:37:09

Amendement AS686 de Mme Zahia Hamdane — prise en charge par l’employeur des frais d’obsèques en cas d’accident mortel du travail — rejeté

01:39:05

Amendement AS1397 de Mme Danielle Simonnet — inscription du cancer du sein au tableau des maladies professionnelles — adopté

01:40:11

Amendement AS1389 de M. Cyrille Isaac‑Sibille — extension du FIPU aux risques psychosociaux — adopté

01:45:57

Amendement AS1636 de Mme Danielle Simonnet — rapport sur la prévention professionnelle du cancer du sein — adopté

01:47:46

Amendement AS1635 de Mme Danielle Simonnet — rapport sur la limitation à quatre ans des indemnités journalières AT-MP — adopté

01:51:05

Amendement AS279 de M. Rancoule — rapport sur les cancers professionnels des sapeurs-pompiers — adopté

01:52:09

Amendement AS1166 de Mme Amiot — rapport sur la sous-reconnaissance des troubles psychiques d’origine professionnelle — adopté

01:54:54

Organisation des travaux et pause de séance

01:57:03

Article 34

02:13:37

Amendements AS1665 de M. Bazin, AS706 de M. Thiériot, AS932 de M. Clouet et AS1567 de M. Turquois — suppression ou modification de l'article 34 — rejetés

02:13:37

Amendement AS935 de Mme Belouassa‑Cherifi — définition des enfants élevés ouvrant droit à majoration — rejeté

02:29:21

Amendement AS939 de M. Maudet — garantie du maintien du droit à majoration de pension pour trois enfants ou plus — rejeté

02:32:22

Amendements AS1461 et AS1460 de M. Bonnet (non soutenus) et AS235 de Mme Ranc — retrait de la majoration en cas de condamnation pour abandon de famille — AS235 adopté

02:36:02

Amendement AS946 de M. Clouet — report de l'entrée en vigueur de l'article 34 au 31 décembre 2028 — rejeté

02:38:52

Vote sur l'article 34 ainsi modifié — adopté

02:40:39

Après l'article 34

02:41:01

Amendement AS705 de Mme Hamdane — rapport sur l'impact des mesures de retraite des femmes issues de la LFSS 2026 — rejeté

02:41:01

Article 35

02:42:49

Amendements de suppression de l'article 35 (AS17, AS359, AS378, AS770, AS905, AS951, AS1106, AS1023, AS1604, AS1368 et amendements associés) — adoptés / non soutenus

02:42:49

Après l'article 35

03:03:43

Amendement AS717 de M. Ferracci (défendu par Mme Vidal) — suppression de la suspension de la réforme des retraites — rejeté

03:03:43

Organisation des travaux et pause de séance

03:09:50

Après l'article 35 (suite)

03:10:35

Amendements AS1589, AS1590 et AS1583 de M. Kasbarian — désindexation des retraites et des prestations sociales — rejetés

03:10:35

Amendement AS284 de M. Bernhardt — minimum garanti des pensions des fonctionnaires — adopté

03:19:49

Amendement AS388 de Mme Ranc — conditionnement des prestations de solidarité aux étrangers à cinq ans de travail — rejeté

03:22:51

Amendement AS389 de Mme Ranc — restriction d’accès des étrangers à l’ASPA — rejeté

03:26:07

Amendement AS724 de Mme Belouassa-Cherifi — rapport sur l’indexation de l’ASPA sur le seuil de pauvreté — rejeté

03:27:49

Amendement AS709 de M. Maudet — rapport sur la revalorisation des pensions des non‑salariés agricoles — rejeté

03:28:36

Amendement AS711 de Mme Belouassa-Cherifi — rapport relatif aux retraites — rejeté

03:29:02

Amendement AS280 de M. Rancoule — prestations sociales — rejeté

03:29:23

Amendements AS719 et AS281 de M. Maudet et de M. Rancoule — demandes de rapports sur les prestations sociales — rejetés

03:29:59

Article 36

03:30:29

Ouverture de la discussion sur l’article 36 et changement de rapporteur

03:30:29

Capté en direct

Versions de cette vidéo

Replay Version définitive · 16 octobre 2026
Capté en direct Diffusé en direct le 16 octobre 2026

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Les transcriptions peuvent légèrement différer d'une version à l'autre.

Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (suite)

16 octobre 2026

Affaires sociales (commission) ven. 16 oct. 2026 Début réel 09:21 Assemblée nationale

Adopté

2

2 amendements examinés ensemble

Mme Belouassa-Cherifi · Article 30

10:59 - 11:51

Intervenant 1

Chers collègues, je vous propose qu'on commence. Donc nous reprenons nos travaux sur le PLFSS 2027. Depuis lundi soir, nous avons examiné 813 amendements, soit un rythme de 31 amendements par heure. Il nous en reste 272. Si vous faites la division, ça va nous prendre encore une grande partie de la journée.

Faut penser aussi aux équipes, aux délais de dépôt des amendements pour la séance. Donc je vous invite à, je comprends la passion qui vous anime toutes et tous, mais je vous invite à essayer de synthétiser vos argumentaires. Je pense que c'est bien aussi pour nos collaborateurs et les équipes de la commission des affaires sociales. Nous recommençons à l'article 30 avec un amendement. Qui est-ce qui le défend pour le groupe La France insoumise ?

11:52 - 11:54

Intervenant 2

Défendu, amendement de suppression.

11:55 - 11:57

Intervenant 1

Il est défendu. Monsieur le rapporteur général.

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