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Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (suite)

16 octobre 2026

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Sommaire mis à jour à 13:31

Reprise de l’examen du PLFSS 2027 avec un point d’étape procédural, puis discussion et votes sur les articles 30 et 31 et les amendements après l’article 31 relatifs au SAS, au secteur 3 et à la modulation des tarifs médicaux dans un contexte de dénonciation de la financiarisation du système de santé.

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Ouverture de séance et articles 30‑31 santé

11:00

Ouverture de séance et reprise au PLFSS 2027

11:00

Après l’article 31 — SAS, secteur 3 et tarifs médicaux

14:07

Article 32, fraude sociale et plafonnement des aides

33:12

Article 32 — Facturation électronique, traçabilité et lutte contre la fraude

33:12

Après l’article 32 — Revenu social de référence et plafonnement des aides

52:58

Fraude sociale et retraites à l’étranger — Durcissement des sanctions

01:07:05

Centres de santé, réforme de l’ANDPC et AT‑MP

01:17:45

Centres de santé frauduleux et lancement du débat sur l’ANDPC (art. 33)

01:17:45

Article 33 — Réforme de l’ANDPC et transfert vers la HAS

01:27:15

Après l’article 33 — AT‑MP, frais d’obsèques, cancers et risques psychosociaux

01:37:16

Retraites : majorations, désindexation et réforme Borne

02:13:07

Article 34 — Majoration de pension pour trois enfants et égalité femmes‑hommes

02:13:07

Après l’article 34 — Rapport sur la retraite des femmes

02:40:51

Article 35 — Désindexation des pensions de retraite et suppression de l’article

02:42:49

Prestations sociales, étrangers et familles agricoles

03:19:48

Après l’article 35 — Étrangers, ASPA et conditionnalité des prestations

03:19:48

Article 36 — Allocation de remplacement pour parents agriculteurs

03:30:32

Article 37 — Prestations familiales et étrangers extracommunautaires : suppression du délai de carence

03:35:38

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Versions de cette vidéo

Replay Version définitive · 16 octobre 2026

Affichée
Capté en direct Diffusé en direct le 16 octobre 2026

Les transcriptions peuvent légèrement différer d'une version à l'autre.

Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (suite)

16 octobre 2026

Affaires sociales (commission) ven. 16 oct. 2026 Assemblée nationale

Adopté

2

2 amendements examinés ensemble

Mme Belouassa-Cherifi · Article 30

10:59 - 11:52

Intervenant 1

Chers collègues, je vous propose qu'on commence. Donc nous reprenons nos travaux sur le PLFSS 2027. Depuis lundi soir, nous avons examiné 813 amendements, soit un rythme de 31 amendements par heure. Il nous en reste 272. Si vous faites la division, ça va nous prendre encore une grande partie de la journée.

Faut penser aussi aux équipes, aux délais de dépôt des amendements pour la séance. Donc je vous invite à, je comprends la passion qui vous anime toutes et tous, mais je vous invite à essayer de synthétiser vos argumentaires. Je pense que c'est bien aussi pour nos collaborateurs et les équipes de la commission des affaires sociales. Nous recommençons à l'article 30 avec un amendement. Qui est-ce qui le défend pour le groupe La France Insoumise ?

11:52 - 11:54

Intervenant 14

Défendu, amendement de suppression.

11:55 - 11:57

Intervenant 1

Il est défendu. Monsieur le rapporteur général.

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